Services d'assistants aux aînés

Services d’assistant aînés

21301-20-3435119

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel du Canada (SCC) s’est engagé à assurer une variété de programmes de réadaptation aux délinquants autochtones. Le SCC reconnaît la valeur de la spiritualité et de la guérison traditionnelles dans le processus de réadaptation et offre des programmes qui sont pertinents pour les délinquants autochtones. Il reconnaît en outre qu’en offrant aux délinquants autochtones l’occasion de continuer à apprendre les traditions, la culture et la spiritualité, il contribue à la possibilité d’une réinsertion sociale réussie.

1.1 Objectifs

Des programmes de services d’assistant de l’Aîné sont requis pour les délinquants de la région du Québec. Les assistants doivent être mis à la disposition des Aînés pour les appuyer et les suppléer afin de renforcer le secteur des programmes à l’intention des Autochtones. L’assistant de l’Aîné est appelé à faciliter l’exécution des programmes des Aînés et, ce faisant, à amener les participants à s’investir régulièrement dans les activités, qu’il s’agisse de cérémonies traditionnelles ou de la coordination des délinquants ou du processus de gestion des cas. L’assistant de l’Aîné doit assurer l’adoption d’une démarche uniforme pour les cérémonies et les permissions de sortir avec escorte.

1.2 Tâches

Le calendrier des services proposé doit être établi de concert avec l’Aîné contractuel et à la satisfaction du chargé de projet ou de son représentant désigné. En vertu du contrat, les services d’assistant de l’Aîné peuvent être requis au cours de la journée, de la soirée ou des fins de semaine, compte tenu des besoins de l’établissement.

L’assistant de l’Aîné doit aider les délinquants au sein des établissements fédéraux à tirer profit des interventions de guérison traditionnelles et des interventions de traitement contemporaines en appuyant le travail des Aînés et l’équipe interdisciplinaire. Pour ce faire, il doit :

a) veiller à ce que l’Aîné qui fournit le service soit abordé selon le protocole traditionnel approprié par les délinquants et le personnel;

b) assurer un approvisionnement adéquat de matériel de cérémonie traditionnel pour veiller au respect de l’aspect cérémonial du travail;

c) coordonner et surveiller les délinquants au cours des cérémonies traditionnelles; en l’absence de l’Aîné, célébrer les cérémonies traditionnelles (p. ex. cérémonie du calumet, cérémonie de la suerie et cercles de partage);

d) tenir des discussions de groupe et transmettre des enseignements (sous la direction de l’Aîné) sur la détermination et l’utilisation appropriée des objets de cérémonie à l’intention des délinquants et du personnel;

e) aider le personnel de liaison à produire des rapports (verbaux et écrits) pour appuyer la gestion des cas et les processus de libération conditionnelle;

f) offrir des services de counseling aux délinquants sur demande si l’Aîné n’est pas disponible;

g) participer à l’établissement du calendrier des cérémonies et fournir un avis écrit de ces activités, sur demande;

h) fournir au chargé de projet ou à son représentant désigné une liste des personnes ressources et des délinquants ainsi que des activités et des cérémonies auxquelles ces derniers ont pris part;

i) participer aux réunions du personnel afin de renforcer le concept du travail en équipe ainsi que d’établir et de conserver un sain réseau de soutien;

j) tenir des séances de sensibilisation aux enseignements traditionnels et à la guérison traditionnelle à l’intention des membres de l’équipe de gestion des cas et du personnel de l’établissement afin de favoriser un environnement adapté aux différences culturelles pour les délinquants autochtones.

1.3 Résultats prévus

L’assistant de l’Aîné doit fournir des rapports d’activités sommaires sur les services d’assistant de l’Aîné au chargé de projet ou à son représentant désigné à des intervalles de deux (2) semaines. Ces rapports serviront à des fins d’inscription des progrès et d’évaluation et doivent comprendre les renseignements suivants :

a) registre des activités quotidiennes;

b) nombre et type de chacune des entrevues avec les délinquants;

c) nombre et type de séances de groupe tenues (p. ex. cercles, sueries, etc.);

d) nombre et type de cérémonies spirituelles tenues (p. ex. familiales, sueries, cérémonies du calumet, etc.);

e) nombre et type de contacts collatéraux (p. ex. avec le service de gestion des cas, le personnel, les interventions, etc.).

1.5 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30　% ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes

1.6.1 Emplacement des travaux

1. • L’entrepreneur doit effectuer les travaux à　:

Nom des établissements　:

Établissement Archambault – Unité médium

Archambault – Unité minimum

Centre régional de réception

Nom de l’individu　: Chad Katsenhake Diabo

b. Déplacements

i. Il faudra se rendre aux endroits qui suivent pour effectuer les travaux dans le cadre du présent marché　

Centre fédéral de formation – site 600

600, Montée St-François

Laval (Québec) H7C 1S5

Centre fédéral de formation – site 6099

6099, boul. Lévesque Est

Laval (Québec) H7C 1P1

Établissement Archambault – Unité minimum

244, Montée Gagnon

Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0

Établissement Archambault – Unité medium

242, Montée Gagnon

Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0

Centre régional de réception

246, Montée Gagnon

Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0

Établissement Joliette

400, rue Marsolais

Joliette (Québec) J6E 8V4

Établissement La Macaza

321, Chemin de l’Aéroport

La Macaza (Québec) J0T 1R0

Établissement Cowansville

400, Fordyce

Cowansville (Québec) J2K 3N7

Établissement Drummond

2025, boul. Jean-de-Brébeuf

Drummondville (Québec) J2B 7Z6

Établissement Donnacona

1537, route 138

Donnacona (Québec) G3M 1C9

Établissement Port-Cartier

1, rue de l’Aéroport

Port-Cartier (Québec) G5B 2W2

Tout déplacement pour des permissions de sortir avec escorte ou des réunions doit être approuvé au préalable par le chargé de projet et sera remboursé au prix coûtant sans aucune indemnité pour le profit et(ou) les frais administratifs généraux.

1.6.2 Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en français ou en anglais.

1.6.3 Exigences relatives à la sécurité

Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes　:

1.1 Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes tel que prévu par le PSI de TPSGC) s’appliquent et font partie intégrante du contrat.

1. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements et à des biens PROTÉGÉS ou à des lieux de travail de nature délicate doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le Service correctionnel du Canada (SCC).

2. L’entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des lieux de travail visés; et l’entrepreneur doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE　DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du　SCC.

4. L'entrepreneur doit se conformer aux dispositions suivantes:

a. Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, décrite dans l’Annexe C;

2. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes　:

Le fournisseur doit avoir au moins deux (2) années d’expérience cumulative lorsqu’on additionne l’expérience des trois éléments suivants :

• assistance et soutien aux diverses cérémonies autochtones auprès d’un Ainé
• services de counseling et d’orientation conformes aux enseignements traditionnels
• avoir dirigé des cérémonies axées sur la guérison

Le fournisseur doit démontrer par écrit qu’il possède les connaissances et l’expérience demandée dans les critères essentiels. Le SCC se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander au fournisseur de soumettre également une ou des lettres de référence qui justifie ces connaissance et expérience.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement (https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032802/1100100032803). Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d’ « entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités. Cette restriction ne s’applique pas aux marchés avec des particuliers qui sont des Aînés.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Il y a un nombre limité de fournisseurs qui sont en mesure de fournir des services d’assistants des Aînés pouvant satisfaire les besoins en matière de réinsertion sociale des délinquants autochtones du SCC.

Les fournisseurs sélectionnés à l’avance satisfont à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat, en vertu du paragraphe　:

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés　:

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Consulter la section 12. Nom et adresse des fournisseurs sélectionnés à l’avance.

11. Coût estimatif du contrat proposé

Consulter la section 12. Nom et adresse des fournisseurs sélectionnés à l’avance.

12. Nom et adresse des fournisseurs sélectionnés à l’avance

Nom　: Chad Katsenhake Diabo

Adresse : lieu de travail de l’entrepreneur

Période du contrat proposé : le marché proposé est d’une durée de six (6) mois, du 2 septembre 2020 jusqu’au 28 février 2021 avec une option permettant de prolonger le contrat pour une (1) période supplémentaire de six (6) mois.

Numéro de contrat　: 21301-21-3435119

Valeur estimative du marché, y　compris toutes les options : 50　254.05 $ (TPS/TVH en sus).

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture, lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le 1er septembre　2020 à 14　h (HAE).

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à　:

Véronique Fortin

Agente régionale, approvisionnements et contrats

Centre régional des services - Ressources matérielles

Service correctionnel Canada

250, Montée St-François

Laval (Québec) H7C 1S5

Téléphone　: 450-661-9550 poste 3302

Télécopieur　: 450-664-6626

Courriel　: veronique.fortin@csc-scc.gc.ca