En voie d'établir des exigences pour le béton et le ciment faible en carbone pour le Gouvernement du Canada

La Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada (GC) comprend les engagements suivants :

• Le gouvernement réduira l’impact environnemental des matériaux de construction au moyen de techniques d’évaluation du cycle de vie afin de réduire au minimum le carbone intrinsèque et l’utilisation de matériaux dangereux lors de la construction et de la rénovation.

• Le gouvernement aidera à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques fondés sur les principes d’analyse du cycle de vie ainsi que sur l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques en incluant des critères qui tiennent compte de la réduction du carbone, des plastiques durables et des avantages pour l’environnement de façon plus large dans l’approvisionnement par les ministères de biens et de services qui ont un grand impact sur l’environnement.

Le gouvernement du Canada envisage d’établir des exigences minimales obligatoires pour l’achat de béton à faibles émissions de carbone.

Les exigences à l’étude sont les suivantes :

• L’ensemble du ciment à usage général que se procurera le GC devra être du ciment Portland au calcaire (CPC) ou l’équivalent. L’application de cette mesure débutera dès 2021, dans le cadre d’une application progressive sur 12 mois en appui à l’état de préparation du marché.

En raison de cette base de réduction du carbone de 10 %, les concepteurs du GC seront tenus de réduire les émissions davantage en demandant expressément l’obtention de béton faible en carbone :

• À compter de [mois, année], tout le béton commandé par le GC devra avoir obtenu une déclaration environnementale de produits (DEP) de type III ou l’équivalent, pour le type de produit ou de bâtiment en question.
• À compter de [mois, année], le GC publiera les valeurs d’intensité maximales pour le béton à utiliser, selon le type de projet : il en découlera les seuils obligatoires de l’intensité en carbone pour le béton acheté par le GC (le GC a l’intention de collaborer avec les architectes et les ingénieurs, ainsi que les secteurs du ciment et du béton, en vue d’établir ces seuils).

Les parties intéressées à aider le GC dans l’étude de ces exigences sont invitées à répondre aux questions et fournir des commentaires.

Les questions sont ventilées par discipline :

ANNEXE 1 Questions à l’intention des architectes, des ingénieurs et des parties intéressées associées.

ANNEXE 2 Questions à l’intention des fournisseurs de ciment et de béton, ainsi que des parties intéressées associées.

Les répondants peuvent choisir de répondre à une seule annexe ou aux deux.

La présente DR n’est pas une demande de soumissions. Elle ne donnera pas lieu à l’attribution d’un contrat. Une réponse à cette DR n’empêchera pas les répondants de participer à un processus d’approvisionnement ultérieur. Elle ne vise qu’à recueillir des commentaires de l’industrie sur les questions dont elle traite.

Le gouvernement du Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à la présente DR.

Le gouvernement du Canada tient à vous remercier à l’avance de votre participation!

Les commentaires à la DR doivent être transmis par voie électronique (par courriel) à :

greening-vert@tbs-sct.gc.ca