Reconfiguration du Relevé des normes de fonds propre de Bâle et session de formation

Titre : Reconfiguration du Relevé des normes de fonds propre de Bâle et session de formation

1. Préavis d'adjudication de contrat
   Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur présélectionné.
2. Définition des besoins

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a une réquisition pour reconfiguration du Relevé des normes de fonds propre de Bâle(RNFPB)et de la formation en ligne sur les applications du portail de Vizor. Le PAC a pour but de communiquer l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ce service à Vizor Ltd. Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils.

Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils et prouvent qu’ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d’appel d’offres complet en ayant recours soit au service des appels d’offres électronique du gouvernement, soit au moyen traditionnel, afin d’adjuger le marché.

Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.

1. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

   Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

• Capacité d’offrir une formation en ligne et certification sur les applications du portail de Vizor et du centre de supervision pour le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF)
• Capacité de reconfigurer le Relevé des normes de fonds propre (RNFPB), un relevé des fonds propres multidimensionnel du BSIF à l’aide du logiciel de création Vizor
• Capacité de reconfigurer le relevé IRB Wholesale and Retail Portfolio(NCT), un relevé multidimensionnel du BSIF à l’aide du logiciel de création Vizor.
• Capacité de reconfigurer autres relevés complexes mulitidimensionnel à l’aide du logiciel de création Vizor.

1. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

   Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :

• Accord de libre-échange canadien (ALEC) OU Accord sur le commerce intérieur (ACI)
• Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
• Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP)

1. Justification du recours à un fournisseur présélectionné

   Ces services d’abonnement et de droit d’utilisation appartiennent à l’AICA.

1. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

   L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

2. Titre de propriété intellectuelle

   Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

3. Période du contrat proposé

Le contrat proposé porte sur un période d’un an avec quatre (4) options de prolongation du contrat pour une période d’un (1) an.

1. Coût estimatif du contrat proposé

   La valeur estimative du contrat, y compris la période d’option, s’élève à $750,000.00 (TVH en sus).

2. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

   Vizor Limited

   5th floor Nova Atria North

   Blackthorn Road

   Sandyford Dublin 18

   Ireland

3. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

   Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disposés à satisfaire aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur satisfait aux exigences du préavis.

1. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture fixées pour l’acceptation des énoncés de capacités est le 6 mars 2020 à 14 h (HNE).

1. Demande de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Craig Kenny

Agent principal de contrat

Courriel : Contracting@osfi-bsif.gc.ca

255, rue Albert, 12^e étage, Ottawa, Ontario K1A 0H2