SERVICES JURIDIQUES
Numéro de sollicitation RFSA-000137
Date de publication
Date et heure de clôture 2020/05/01 11:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Par la présente demande d’accords d’approvisionnement (« DAA »), la SCHL cherche des répondants éventuels qu’elle pourra qualifier, conformément au processus d’évaluation décrit dans la Partie 2 – Évaluation et sélection, pour fournir des services juridiques dans divers domaines du droit, plus amplement décrits à l’annexe C.
Les répondants peuvent présenter des réponses pour une ou toutes les catégories ci-dessous et, selon les résultats de l’évaluation, pourraient être sélectionnés et inscrits dans plus d’une catégorie :
Catégorie A : Services consultatifs commerciaux et généraux
Catégorie B : Emploi et marché du travail, pensions et avantages sociaux
Catégorie C : Litiges et règlement des différends
Catégorie D : Finance
Catégorie E : Immobilier
Catégorie F : Marchés financiers
Catégorie G : Autres
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Adresse
-
700, chemin MontrealOttawa, Ontario, K1A 0P7Canada
- Autorité contractante
- Michaud, Daniela
- Numéro de téléphone
- 613-740-4203
- Adresse courriel
- Dcmichau@cmhc-schl.gc.ca
- Adresse
-
700 Montreal RoadOttawa, ON, K1A 0P7CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Adresse
-
700, chemin MontrealOttawa, Ontario, K1A 0P7Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| final_rfsa-000137-addendum2fr.pdf |
Français
|
11 | ||
| final_rfsa-000137-addendum2_en.pdf |
Anglais
|
43 | ||
| final_rfsa-000137-addendum1fr.pdf | 001 |
Français
|
11 | |
| final_rfsa-000137-addendum1_en.pdf | 001 |
Anglais
|
79 | |
| final-rfsa-000137_legal_services_fr.pdf | 000 |
Français
|
23 | |
| final-rfsa-000137_legal_services.pdf | 000 |
Anglais
|
196 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
