Services d’inspection sanitaire des locaux des services d’alimentation

Services d’alimentation – Services d’inspections sanitaires

Ce besoin concerne : Le Service correctionnel du Canada – Région des Prairies

Accord commercial : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), Accord de libre-échange Canada Corée (ALECC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), accords de libre-échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Procédures d’adjudication : Tous les fournisseurs intéressés peuvent présenter une offer.

Stratégie d’achat en régime de concurrence : Offre conforme la moins onéreuse.

Commandes réservées dans le cadre de la stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce projet d’approvisionnement n’est pas concerné par des commandes réservées pour les fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :

Ce projet d’approvisionnement n’est concerné par aucune entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité :

Ce contrat ne comporte aucune exigence de sécurité.

Nature des exigeces :

Vous trouverez ci-dessous un résumé de l’énoncé de travail concernant ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada a besoin d’obtenir des services d’inspection sanitaire des services alimentaires pour ses établissements correctionnels de la région des Prairies.

Objectifs : Conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la directive du commissaire, le Service correctionnel du Canada exige que chaque établissement garantisse que les besoins des détenus en matière de santé soient établis, et que des programmes et services soient élaborés et maintenus pour répondre à ces besoins. Les services d’inspection sanitaire des locaux des services d’alimentation sont nécessaires pour garantir la santé et le bien-être des détenus.

Résultats visés :

L’entrepreneur doit assurer des services d’inspection en fonction de la demande, dans le respect des politiques et des lignes directrices du Service correctionnel du Canada concernant les services d’alimentation :

1. GL 880-1 : Programme des services d’alimentation

2. GL 880-2 : Programme de gestion de la nutrition

3. GL 880-3 : Régimes alimentaires pour motifs religieux

4. GL 880-4 : Régimes alimentaires pour motifs de conscience

Ils comprendront les responsabilités suivantes :

A. Assurer des services d’inspection sanitaire des locaux des services d’alimentation (zones de réception et de stockage, manipulation, préparation et service des aliments, salles de repas, plonge, élimination des déchets, toilettes et vestiaires du personnel de cuisine) à raison d’au moins une fois par exercice financier, en s’appuyant sur le rapport d’inspection sanitaire des locaux des services d’alimentation et le résumé d’inspection du SCC fournis à l’Annexe III de la demande de proposition ci-jointe. À la demande de l’établissement ou du chargé de projet pour la région des Prairies, réaliser une inspection plus d’une fois par année.

Veuillez noter que le Rapport d’inspection sanitaire des locaux des services d’alimentation présenté à l’annexe III peut changer en fonction des exigences précises relatives à une cuisine de production donnée. Au besoin, l’inspecteur doit soumettre le rapport modifié au gestionnaire régional des services d’alimentation et au directeur adjoint des services de gestion (DASG).

B. Collaborer avec le DASG de chaque établissement pour arriver à une entente mutuelle au sujet du calendrier d’inspection annuelle de la cuisine. Le calendrier annuel doit être organisé par grappes de sites proches géographiquement pour permettre des économies de temps et d’argent pendant les déplacements.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de calendrier d’inspection des cuisines :

14 avril – 8 h : CPR

14 avril – 14 h : PRWC

15 avril – 8 h : Pénitencier de la Saskatchewan

1 avril – 11 h Pénitencier de la Saskatchewan, sécurité minimale

5 mai – 8 h : Établissement de Grande Cache

6 mai – 8 h : Établissement d’Edmonton

6 mai – 11 h : EEF

6 mai – 14 h : Établissement de Grierson

6 mai – 15 h : Stan Daniels

7 mai – 10 h : Centre PêSâkâstêw

8 mai – 8 h : Établissement de Bowden

8 mai – 10 h : Annexe de Bowden

8 mai – 14 h : Centre de production de Bowden

9 mai – 10 h : Établissement de Drumheller

10 mai – 11 h : PROO

20 juin – 9 h : Établissement de Stony Mountain

20 juin – 12 h : Établissement de Stony Mountain, sécurité minimale

Établir le calendrier dans un délai de 30 jours suivant l’adjudication du contrat, puis dans un délai de 30 jours suivant l’anniversaire de cette date. Il doit ensuite être transmis au chargé de projet régional. Une fois le calendrier définitif remis, réaliser les inspections initiales dans un délai de 150 jours.

L’entrepreneur doit réaliser les inspections annuelles suivantes à l’anniversaire de la soumission de la version définitive, ou autour de cette date, sauf demande contraire du chargé de projet regional.

C. Définir les menaces contre la santé publique, et signaler les domaines non conformes aux politiques et lignes directrices du Service correctionnel du Canada en ce qui concerne les services d’alimentation.

D. Inspecter les locaux des services d’alimentation selon la définition de l’Annexe II : cuisine centrale, cuisine commune (préparation des repas en petits groupes), et zones de réception et de vente.

E. Réaliser un compte-rendu de l’inspection avec le responsable des services alimentaires immédiatement après l’achèvement de l’inspection.

F. Présenter le rapport d’inspection sanitaire des locaux des services d’alimentation rempli, qui établit les résultats de l’inspection ainsi que les mesures correctives recommandées à prendre dans

un délai de dix (10) jours ouvrés après la réalisation de l’inspection aux personnes suivantes :

• DASG (directeur adjoint, services de gestion) de l’établissement,

• Responsable de projet - gestionnaire régional des services d’alimentation.

G. Fournir une consultation et des conseils relatifs à la sécurité alimentaire selon le besoin ou sur demande, jusqu’à 10 heures par année.

Le travail doit être effectué pendant les heures de travail normales du SCC, du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h.

Durée du contrat:

Période du contrat: Les travaux seront effectués pendant la période du 1^er avril 2020 au 31 mars 2025

Numéro de dossier : 50100-20-3259407

Responsable du contrat : Janet Nelson

Numéro de téléphone : 306-659-9252

Adresse électronique :  501contracts@csc-scc.gc.ca

REMARQUE À L’ATTENTION DES SOUMISSIONNAIRES : [Si on utilise l’application de gestion des appels d’offres (AGAO) pour diffuser tous les documents de demande de soumissions (méthode privilégiée), utilisez les paragraphes suivants :] Les soumissionnaires peuvent obtenir l’intégralité de l’énoncé de travail et des critères d’évaluation en téléchargeant le document de demande de soumissions et les documents connexes depuis la page Web achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.

Les documents doivent être soumis dans une des langues officielles du Canada (anglais ou français).

Étant donné la nature des exigences, les propositions soumises par télécopie ou courriel ne seront pas acceptées.

Une fois le contrat adjugé, les soumissionnaires peuvent demander un compte‑rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires doivent faire une demande auprès du responsable du contrat dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte-rendu peut être donné sous forme écrite, au téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises intéressées par la vente de biens et de services au Gouvernement du Canada. Les séminaires sont GRATUITS.

Les sujets comprennent :

Ÿ une présentation globale du processus d’adjudication des contrats du gouvernement fédéral;

Ÿ la recherche de perspectives d’affaires sur le site Web Achats et ventes - Appels d’offres;

Ÿ la présentation d’offres correspondantes;

Ÿ l’inscription dans les bases de données des fournisseurs.

L’intégralité du calendrier des séminaires est accessible sur le site Web achatsetventes.gc.ca dans la rubrique « Calendrier des évènements » (https://achatsetventes.gc.ca/calendrier-des-evenements).