Identification des mélanges microbiens

Numéro de sollicitation EN578-170003/33

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/10/18 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Le 24 septembre, 2019

    • La pièce jointe n° 1 a été ajoutée. Le document comprend des questions et des réponses liées au défi.

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    Le 27 août 2019

    La date de fermeture a été changée au 18 octobre 2019

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    Le présent avis du défi est publié en vertu de l’appel de propositions (002) du programme Solutions innovatrices Canada (SIC) (EN578-170003/C). Pour obtenir des renseignements généraux sur le SIC, les soumissionnaires peuvent visiter le site Web du SIC à cet effet.

    Veuillez consulter les documents de l’appel de propositions qui contiennent le processus de soumission d’une proposition.

    Étapes à suivre :

    Étape 1 : lisez ce défi

    Étape 2 : lisez l’appel de propositions

    Étape 3 : proposez votre solution ici

    TITRE DU DÉFI : Identification des mélanges microbiens

    PROMOTEUR DU DÉFI : Santé Canada (SC)

    Mécanisme de financement : Contrat

    VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ

    Ce défi peut entraîner la création de plusieurs contrats.

    Le financement maximal pour tout contrat de la phase 1 découlant de ce défi est de 150 000 $ CA (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s’il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois.

    Le financement maximal pour tout contrat de la phase 2 découlant de ce défi est de 1 000 000 $ CA (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s’il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu’à 24 mois. Seules les entreprises admissibles qui ont effectué la phase 1 avec succès seront prises en compte dans le cadre de la phase 2.

    Le fait de divulguer l’estimation du financement disponible n’engage aucunement le Canada à payer cette somme.

    DÉPLACEMENTS :

    Pour la phase 1, les soumissionnaires retenus devront se rendre aux endroits indiqués ci-dessous, le cas échéant, pour participer à jusqu’à cinq (5) réunions.

    Réunion de lancement

    Ottawa (ON)

    Réunions d’examen des progrès

    Une (1) à trois (3) réunions d’examen de la conception et des progrès par téléconférence ou vidéoconférence

    Réunion d’examen final

    Ottawa (ON)

    Sommaire du problème

    Santé Canada (SC) cherche une méthode pour identifier et caractériser avec précision les micro-organismes présents dans les mélanges microbiens et prévoir si leurs interactions pourraient masquer ou accroître les effets nocifs, puis en déterminer les risques pour l’environnement et la santé humaine.

    Énoncé du problème

    Les micro-organismes et les mélanges microbiens ont la capacité d’accomplir des tâches nouvelles et complexes dans un large éventail d’applications biotechnologiques, bon nombre d’entre elles appuyant les objectifs de durabilité. Les tests nécessaires en vertu des règlements relatifs à l’évaluation peuvent être coûteux. Lorsque plusieurs micro-organismes sont utilisés ensemble dans un mélange, le coût des tests devient prohibitif pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent la majorité des déclarants. Les entreprises ont demandé la possibilité d’effectuer des tests sur le mélange microbien, mais on ignore comment les interactions entre les micro-organismes présents dans le mélange pendant les tests pourraient influer sur la prédiction d’un effet nocif après la dissémination dans l’environnement. L’absence de méthodes de test appropriées et d’approches novatrices pour déterminer les effets nocifs des mélanges microbiens met également le programme dans l’obligation de fournir des directives opportunes aux déclarants afin qu’ils respectent les exigences réglementaires ou qu’ils évaluent les déclarations dans les délais réglementaires, ce qui empêche les entreprises canadiennes de mettre des produits sur le marché. La solution apportera à SC toute l’information nécessaire pour effectuer l’évaluation des risques des produits dérivés de la biotechnologie contenant des mélanges microbiens et s’acquitter de ses responsabilités opérationnelles et réglementaires. Cela lui permettrait de prodiguer des conseils éclairés aux déclarants sur les méthodes de test rentables et fiables nécessaires pour satisfaire aux exigences réglementaires avant la fabrication ou l’importation de mélanges microbiens au Canada.

    Résultats souhaités et éléments à considérer

    Résultats essentiels (obligatoires)

    La solution doit être une méthode économique*, robuste et fiable** pour :

    (i) identifier les membres des mélanges microbiens;

    (ii) caractériser leur stabilité et la dynamique des populations;

    (iii) prévoir les interactions possibles entre les micro-organismes présents dans le mélange (en utilisant des approches « -omiques » comme la génomique, la transcriptomique, la protéomique, etc.) qui pourraient masquer ou accroître les effets nocifs (p. ex. pathogénicité, toxicité) chez l’humain.

    • Rentable* – L’estimation actuelle des coûts est d’environ 150 000 $ par micro-organisme pour l’identification et la caractérisation précises des micro-organismes dans les mélanges microbiens et la réalisation de tests de pathogénicité/toxicité sur un micro-organisme conformément aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL). La solution doit viser à réduire considérablement les coûts de ces tests et à les rendre abordables pour les PME.
    • Robuste et fiable** – La solution doit fournir une méthode bien conçue, dont la sensibilité (capacité d’identifier un large éventail de micro-organismes cibles dans le mélange avec un seuil de détection défini), la spécificité (capacité de distinguer différents micro-organismes dans le mélange au moins au niveau de l’espèce) et la reproductibilité (fiabilité pour tout mélange microbien contenant différents micro-organismes).

    Résultats souhaités supplémentaires

    NA

    Historique et contexte

    Il y a une demande croissante en vue d’enrichir les consortiums microbiens naturels et les mélanges microbiens formulés. Ces produits microbiens complexes présentent souvent une capacité d’adaptation accrue aux substrats nutritifs complexes et une tolérance accrue aux facteurs de stress environnementaux. La capacité des mélanges microbiens d’accomplir des tâches nouvelles et complexes comporte diverses applications biotechnologiques, dont bon nombre appuient les objectifs de durabilité (p. ex. assainissement des sites contaminés, production d’hydrogène comme combustible, de biocarburants, de biogaz ou de bioplastiques, ou remplacement des substances nocives dans des produits comme les nettoyants, recyclage complet des déchets lors des missions spatiales). Afin de se conformer au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)], les déclarants qui ont l’intention de fabriquer ou d’importer des micro-organismes contenus dans ces produits sont tenus de soumettre des données de tests appuyant l’identité taxonomique et la caractérisation des micro-organismes dans ces mélanges ainsi que de déterminer leur potentiel à causer des effets nocifs (pathogénicité, toxicité, etc.) sur les humains et l’environnement. Les tests exigés par la réglementation en matière d’évaluation peuvent s’avérer coûteux pour les entreprises. Lorsque plusieurs micro-organismes sont utilisés ensemble dans un mélange, le coût des essais devient rapidement prohibitif pour les PME, qui représentent la majorité de nos déclarants. De plus, il n’existe actuellement aucun test ou modèle permettant de prédire le devenir ou les interactions complexes entre de multiples micro-organismes dans divers environnements, y compris les conditions présentes dans le corps humain. L’absence de méthodes de test appropriées et d’approches novatrices pour déterminer les effets nocifs des mélanges microbiens met à l’épreuve la capacité du Ministère à fournir des directives opportunes aux déclarants afin qu’ils respectent les exigences du RRSN (organismes) ou qu’ils évaluent les déclarations dans les délais réglementaires. L’objectif de cette recherche est de mettre au point une méthode économique, robuste et fiable pour identifier les membres des mélanges microbiens, caractériser leur stabilité et la dynamique des populations, et prévoir les interactions possibles entre les micro-organismes présents dans le mélange (en utilisant des approches « ‑omiques » comme la génomique, la transcriptomique, la protéomique, etc.) qui pourraient masquer ou accroître les effets nocifs (pathogénicité, toxicité, allergénicité, hypersensibilité, etc.) chez l’humain. Les résultats du défi permettront au programme de se doter de méthodes et d’outils scientifiques de pointe pour évaluer les mélanges et les consortiums microbiens complexes, et ils lui permettront également de fournir des conseils éclairés aux intervenants de l’industrie de la biotechnologie sur les méthodes de test rentables et fiables et de les aider à respecter les exigences réglementaires du RRSN (organismes). Ce défi profitera particulièrement aux PME, puisqu’elles auront la possibilité d’utiliser d’autres méthodes pour tester les mélanges microbiens qui sont moins coûteuses que le test des différents constituants microbiens présents dans les mélanges.

    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

    Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca au moins dix jours civils avant la date de clôture. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Secrétariat de Solutions Innovatrices Canada / Innovative Solutions Canada Secretariat
    Adresse courriel
    TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    10 Wellington
    Gatineau, QC, K1A 0S5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Français
    2
    Anglais
    21

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner