Services de dégagement de l’éclaircie à la frontière entre le Canada et les États-Unis (Fraser Valley)
Numéro de sollicitation NRCan-5000047093B
Date de publication
Date et heure de clôture 2019/08/02 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
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En vertu de cette DDP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires pour le dégagement de l’éclaircie de la Frontière entre le Canada et les États-Unis (Fraser Valley).
2.1 Exigences de la sécurité
Il n'existe aucune exigence de sécurité associée à l'une de ces exigences et à tout contrat résultant
2.2 Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est l'ALENA exonérés conformément à l'annexe 1001.1b-2 services; Section B-excluait de la garantie, la Liste du Canada:
F004 de traitement des terres (labourage, des services / de compensation, etc)
F059. Ressources naturelles et de services de conservation
Ce marché est l'OMC exempter car il n'est pas inclus dans la liste d'inclusion prévue à l'Annexe 1: Annexe 4 - Services.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Ressources naturelles Canada
- Adresse
-
580, rue BoothOttawa, Ontario, K1A 0E4Canada
- Autorité contractante
- Holmes, Valerie
- Numéro de téléphone
- 343-292-8371
- Adresse courriel
- valerie.holmes@canada.ca
- Adresse
-
580 Booth Street, 5th Floor, Room 5-D4-2Ottawa, ON, K1A 0E4CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ressources naturelles Canada
- Adresse
-
580, rue BoothOttawa, Ontario, K1A 0E4Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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| fr_-_nrcan-5000047093b_-_final.pdf | 000 |
Français
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| en_-_nrcan-5000047093b_-_final.pdf | 000 |
Anglais
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