Evaluation and demonstration of sterile fly release technology for onion maggot management in onion production in Ontario

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA ‑ N^o 01B68-19-0001

Le ministère de l’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a besoin d’un contrat d’un (1) an avec une (1) période d’option d’un (1) an pour l’évaluation et la démonstration de voler en liberté stérile de la technologie pour la gestion de la mouche de l’oignon dans la production d’oignons en Ontario. Le but du présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) est de signaler l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat pour ces services à :

Phytodata Inc.

291 rue de la Coopérative

Sherrington, QC

J0L 2N0

Par contre, avant d’attribuer le contrat, le gouvernement donne la chance aux autres fournisseurs de démontrer qu’ils peuvent satisfaire aux exigences publiées dans le présent préavis, en soumettant un énoncé des capacités d’ici la fin du délai d’affichage de 15 jours civils.

Si d’autres fournisseurs potentiels soumettent un énoncé qui satisfait aux exigences mentionnées dans le présent PAC d’ici la fin du délai d’affichage de 15 jours civils, le gouvernement engagera un processus complet d’appel d’offres, soit par le service d’appels d’offres en ligne, soit par des moyens traditionnels, afin d’attribuer le contrat.

Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de clôture, un énoncé des capacités qui répond aux exigences établies dans le PAC, le contrat sera attribué au fournisseur présélectionné susmentionné. 

Contexte 

La mouche de l’oignon (Delia antiqua) est un des principaux insectes nuisibles dans la production d’oignons des régions du Canada. Les contrôles actuellement inscrits comprennent le chlorpyrifos et autres insecticides comme la cyperméthrine, le diazinon, naled, la clothianidine et imidaclopride, plusieurs qui sont connus pour être toxiques pour les organismes aquatiques et les abeilles. Il y a également eu des rapports de la résistance des insectes à plusieurs de ces insecticides et bon nombre d’entre eux sont actuellement en cours de réévaluation par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada (ARLA). Les stériles piloter la mise en liberté (DSI) de la technologie a été identifié comme une solution de rechange pour régler la gestion de la mouche de l’oignon dans les cultures d’oignon dans le contexte de la réduction des risques liés aux pesticides Program-led stratégie à risque réduit pour les insectes nuisibles des racines de carotte, laineuse et oignon. Cette approche respectueuses de l'environnement a été adapté et mis en œuvre au Québec pour la gestion de la mouche de l’oignon, tout en maintenant des rendements de l’oignon et à éliminer les mesures préventives et les applications des insecticides foliaires. Il a été estimé que les coûts associés à la mise en liberté de voler stérile sont essentiellement équivalent aux coûts associés à l’utilisation d’insecticides classiques, lorsque la moyenne sur une période de cinq ans. La technique consiste à 1) produire une grande quantité de la cible d’insectes, 2) pour stériliser les mouches adultes par irradiation et 3) la publication sterilised mouches dans les cultures destinées à être protégés. Cette technique a potentiel d'utilisation en Ontario, mais doit être mise à l’essai en vertu des conditions de croissance.

L’équipe de réduction des risques liés aux pesticides financé une année, essai de démonstration en 2018-2019) pour évaluer le potentiel de cette technique en vertu des conditions de croissance de l’Ontario, avec l’intention de financement d’autres travaux si bons résultats ont été obtenus. La saison du travail sur le terrain a montré de bons résultats et le potentiel de la technique, et de la technologie a été reçu avec enthousiasme par le producteur collaborateur. Ce contrat est pour une période de deux ans de continuer à évaluer et à démontrer cette technique en vertu des conditions de croissance de l’Ontario. D’autres données sur plusieurs saisons est prévu pour mieux déterminer l’efficacité réelle de la technique, ainsi que de fournir des données accrue permettant aux producteurs de prendre des décisions éclairées à savoir si cette technique est adéquat pour leur exploitation.

Objectif

Projet de réduction des risques liés aux pesticides à enquêter sur les insectes stériles publication technique pour le contrôle de la mouche de l’oignon en Ontario Onion ensemble la production.

Portée des travaux

Effectuer un essai de démonstration en utilisant l’approche système DSI en Ontario Onion champs pour le contrôle de la mouche de l’oignon, et d’évaluer le potentiel de la technique pour être inclus dans le cadre d’une approche de lutte antiparasitaire intégrée pour ce ravageur en vertu des conditions de croissance de l’Ontario.

Estimation des coûts

La valeur du contrat pour la première année sera 25 000,00 $ CAN, plus les taxes applicables. La période d’option aura une dépense maximale de 40 000,00 $ CAN, plus les taxes applicables si le Canada choisit d'exercer. Total si la période d'option est exercée est 65 000,00 $, plus les taxes applicables.

Qualifications essentielles minimales

Pour satisfaire aux exigences du contrat, tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités qu’il a la capacité de fournir les mêmes services énumérés dans le plan de soutien ci-dessus.

Exception au règlement du gouvernement du Canada

L’article 6 de la partie 10.2.1 du Règlement sur les marchés de l’État du Conseil du Trésor prévoit quatre exceptions permettant à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de lancer des appels d’offres. L’exception liée au présent PAC est la suivante :

d. « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise. »

Dispositions Justifiant L’appel D’offres Limité Selon Les Accords Commerciaux

L’Accord de libre-échange nord-américain, l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce et l’Accord sur le commerce intérieur permettent à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de lancer des appels d’offres selon la condition suivante :

b) « lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant »

Justification du choix du fournisseur présélectionné

Seulement Phytodata a un établissement désigné capable d’élevage de masse de la mouche de l’oignon insectes (Delia antiqua), et l’expertise sur la mise en liberté de voler stérile de prestation de la technologie, y compris la stérilisation des insectes et de mise en liberté.

Durée du contrat

Le contrat sera en vigueur à partir de la date d’attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2020. L’entrepreneur accorde au Canada l’option de prolonger la période de validité du contrat pour au plus une (1) période d’un (1) an, selon les mêmes modalités et conditions.

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.
L’énoncé de capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur satisfait les exigences annoncées. Les énoncés de capacités doivent être reçues par l’autorité contractante au plus tard à la date de clôture.

Date et heure limites de présentation des énoncés de capacités : vendredi 26 avril 2019 à 12 h (heure avancée, heure d’Ottawa) à l’adresse suivante :

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Section de la passation des contrats de services professionnels

1341, chemin Baseline, Tour 5, 2^e étage

Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Rhonda DiMarco

Tél. 613-773-0934

Courriel : rhonda.dimarco@canada.ca

Les énoncés de capacités doivent être envoyées au plus tard à la date de clôture. Énoncé de capacités reçues avant ou à la date de clôture seront prises en considération uniquement dans le but de décider si ou de ne pas procéder à un plus vaste processus d'appel d'offres. L’information fournie sera utilisée par l’État uniquement à des fins d’évaluation technique relativement à une décision de procéder à un autre processus concurrentiel. Les fournisseurs qui ont présenté un énoncé de capacités seront avisés par écrit de la décision d’AAC pour procéder à l’attribution du contrat sans un processus d’appel d’offres supplémentaires.

Si vous avez des questions au sujet de la présente exigence, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats indiqués ci-dessus par courriel d’ici la date de clôture ou avant.

La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.