Service d'administration, d'exploitation et d'entretien de l'aéroport d'Eastmain situé sur le territoire de la Baie-James (T3033-180058)

Transports Canada a l'intention d’octroyer un contrat de service pour l’administration, l’entretien et l’exploitation de l’aéroport d’Eastmain situé sur le territoire de la Baie-James. Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat pour ces services au Conseil de bande d’Eastmain, Eastmain, Québec J0M 1W0.

Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils.

Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.

Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.

Définition des besoins

Transports Canada souhaite combler le besoin suivant : l’administration, l’entretien et l’exploitation de l’aéroport d’Eastmain situé sur le territoire de la Baie-James. Le travail comportera, sans s’y limiter, les tâches suivantes :

• L’entretien et l’exploitation de l’ensemble des installations aéroportuaires appartenant à Transports Canada, incluant entre autres :
  • La piste, voie de circulation, aire de trafic ;
  • Les routes d’accès et le stationnement ;
  • Les bâtiments (aérogare, garage d’entretien, entrepôt) ;
  • Les véhicules lourds, l’équipement et l’outillage ;
  • Les divers systèmes mécaniques (plomberie, ventilation, chauffage, etc.), électriques et autres.
• Assurer le respect de la réglementation aéroportuaire et de toute autre réglementation applicable sur le site de l’aéroport.

• Assurer la sécurité et la sûreté sur le site de l’aéroport.

• Collaborer avec Transports Canada à l’application du Système de gestion de la sécurité (SGS)

• Collaborer avec Transports Canada à l’atteinte de ses objectifs (réseau de transport sûr, sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement)

Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un énoncé de capacités qu'il répond aux critères obligatoires ci-dessous. Si le soumissionnaire ne démontre pas cette expérience dans son énoncé de capacités et les soumissions qui ne répondent pas aux critères obligatoires seront jugées non recevables et rejetées d'emblée.

Expérience de l’entreprise : Le soumissionnaire doit avoir une expérience minimale de 3 années consécutives (36 mois) au cours des 10 dernières années dans l’exploitation et l’entretien d’aéroports certifiés au Canada.

Connaissance et compréhension:

• du Règlement de l’aviation canadien (RAC), partie III, sous-partie 2 concernant les aéroports ;
• du TP-312 – Aérodromes – Normes et pratiques recommandées ;
• du Système de gestion de la sécurité (SGS) ;
• de la gestion de la faune ;
• des mesures d’urgence aéroportuaire.

Titres de compétence et/ou certification des employés:

Le Gestionnaire d’aéroport doit :

• avoir des connaissances équivalentes à un diplôme d’études secondaires ;
• Détenir un permis pour un Certificat restreint d’opérateur radio (compétence aéronautique), émis par Industrie Canada;
• Détenir et maintenir un permis de conduire valide, émis par la Province du Québec de Classe 3 pour toute la durée du contrat;
• Compter au minimum 3 années d’expérience en exploitation et entretien d’aéroports.

Personnel d’entretien des terrains, équipements mobiles et entretien préventif doit :

• Détenir un permis pour un Certificat restreint d’opérateur radio (compétence aéronautique), émis par Industrie Canada;
• Détenir et maintenir un permis de conduire valide, émis par la Province du Québec de Classe 3 pour toute la durée du contrat;
• Compter au minimum 1 année d’expérience dans l’opération d’équipements lourds de déneigement.

Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Ce contrat est assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales :

LA CONVENTION DE LA BAIE-JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS.

Seuls les énoncés de capacités en provenance de fournisseurs faisant partie de la présente convention seront pris en considération.

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Selon la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, l’attribution de contrat doit être effectuée aux entreprises autochtones en priorité (marché réservé).

L’exploitation aéroportuaire est un domaine d’expertise très pointu et les rares entreprises qui offrent ce type de services à contrat ne pourraient pas soumissionner dans un contexte de marché réservé.

Le service est rendu aux autochtones, plus précisément à la Nation signataire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Le Conseil de bande d’Eastmain rencontre tous les critères obligatoires et a l’expérience requise pour l’administration, l’exploitation et l’entretien de l’aéroport d’Eastmain est donc la seule entité qui soit en mesure de mener à bien ce projet.

Depuis plus de vingt ans, Transports Canada (TC) a procédé et conclu des ententes selon l’approche d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC) et aucun fournisseur n’a démontré d’intérêt pour prendre l’exploitation de l’un ou l’autre des aéroports Cris sous la responsabilité de TC.

Période du contrat

Le contrat proposé porte sur une période de 5 ans (1 an + 4 années d’option), du 1^er avril 2019 au 31 mars 2024.

Valeur du contrat

La valeur estimative du contrat, incluant la période d'option, est de 2 738 373.00 $ (TPS et TVQ en sus).

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 

Conseil de bande d’Eastmain
P.O. Box 90
Eastmain (Québec) J0M 1W0

Énoncé des capacités

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de qualités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.

Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture fixées pour l'acceptation des énoncés de capacités est le 27 février 2019 à 14 h - HNE.

Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Hélène Lewis

Agente principale du matériel et des marchés

Senior Materiel and Contracting Officer
Transports Canada | Transport Canada

700 Place Leigh-Capreol, Dorval, Québec H4Y 1G7
Gouvernement du Canada | Government of Canada

Tél. / Tel.514-208-5342

Fax 514-633-2925

Courriel / email: helene.lewis@tc.gc.ca