Services de visa pour démarrage d’entreprise
Numéro de sollicitation CIC-150178
Date de publication
Date et heure de clôture 2019/01/31 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Le programme Visa pour démarrage d’entreprise (VDE) accorde le statut de résident permanent aux entrepreneurs qui ont le potentiel de mettre sur pied des entreprises en démarrage à forte croissance au Canada.
Ce programme permet à des entrepreneurs étrangers qualifiés de demander le statut de résident permanent du Canada s’ils ont obtenu un engagement de soutien d’une entité désignée. Les entités désignées comprennent les incubateurs d’entreprises et les groupes d’investisseurs providentiels.
Les entrepreneurs ayant une expertise relativement aux incubateurs d’entreprises et aux groupes d’investisseurs providentiels, aux fins de l’administration du programme VDE, jouent un rôle important : ils conseillent Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur la désignation et la révocation de la désignation des entités, et ils procèdent à l’examen par les pairs des engagements pris par les entités désignées envers les demandeurs dans le cadre du programme pour en préserver l’intégrité.
Ce besoin a pour objectif d’obtenir les services d’un ou de plusieurs entrepreneurs qui présenteront des conseils et des recommandations à IRCC sur le programme VDE.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Citoyenneté et Immigration Canada
- Autorité contractante
- Cairney, Vanessa
- Adresse courriel
- IRCC.BidsReceiving-Receptiondessoumissions.IRCC@cic.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Citoyenneté et Immigration Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| rfp-cic-150178-modification_2-fr.pdf | 002 |
Français
|
1 | |
| rfp_-cic-150178_-_amendment_2_-en.pdf | 002 |
Anglais
|
3 | |
| rfp-cic-150178-modification_1-fr.pdf | 001 |
Français
|
0 | |
| rfp_-cic-150178_-_amendment_1_-en.pdf | 001 |
Anglais
|
4 | |
| rfp_-cic-150178-fr.pdf | 000 |
Français
|
2 | |
| rfp_-_cic-150178_-en.pdf | 000 |
Anglais
|
39 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Admissibilité et conditions d’utilisation
Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.
Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.
Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.
