20181144-Annexe E – INVITATION À SOUMISSIONNER (IAS)

Modèle d’Avis de projet de marché (APM)

Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) n^o E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et Systèmes autostables;

 - Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits relies au tables;

 - Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits éclairage;

 - Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration

 - Ce besoin contient aussi des produits non disponibles à l’AMA (PND)

1. Bureau du Conseil Prive a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario, région de la capital national avant Janvier 12 2018

2. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).

3. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). (inclure ce paragraphe pour les besoins ayant une valeur associée de plus de 221 400,00 $)

4. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.

5. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.

6. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

7. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.