Prévention de la livraison d’objets interdits par voie aérienne et terrestre

Numéro de sollicitation EN578-170003/16

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/01/10 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    le 14 décembre, 2018

    La date de fermeture de ce défi a été prolongée au 10 janvier 2019, 14:00 HNE.

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    le 16 novembre 2018

    La pièce jointe n° 1 comprend des questions et des réponses liées au défi.

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    Le 31 octobre 2018 - Modification 001

    Cette modification a été apportée afin d'inclure du texte supplémentaire, identifié en italique, dans les sections: Énoncé du problème, Résultats souhaités et Éléments à considerer.

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    Le présent avis du défi, modifié le 31 octobre 2018, est publié en vertu de l’appel de propositions (002) du programme Solutions innovatrices Canada (EN578-170003/C).

    Veuillez consulter les documents de l’appel de propositions qui contiennent le processus de soumission d’une proposition.

    Étapes à suivre :

    Étape 1 : lire ce défi

    Étape 2 : lire l’appel de propositions

    Étape 3 : proposer votre solution

    TITRE DU DÉFI: Prévention de la livraison d’objets interdits par voie aérienne et terrestre

    PROMOTEUR DU DÉFI : Service correctionnel du Canada (SCC)

    MECANISME DE FINANCEMENT : contrat

    VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ

    Ce défi peut entraîner la création de plusieurs contrats.

    Le financement maximal pour tout contrat de la phase I découlant de ce défi est de 150 000,00 $CAN (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à six mois.

    Le financement maximal pour tout contrat de la phase 2 découlant de ce défi est de 1 000 000,00 $CAN (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans. Seules les entreprises admissibles qui ont complété la phase 1 avec succès seront prises en considération dans le cadre de la phase 2.

    La divulgation de l'estimation du financement disponible est faite de bonne foi et n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.

    DEPLACEMENTS

    Pour la phase 1, il est prévu que deux réunions nécessiteront le déplacement du ou des candidats retenus aux endroits ci-dessous :

    Rencontre de démarrage : Ottawa (Ontario)

    Rencontre finale : Ottawa (Ontario)

    SOMMAIRE DU PROBLEME

    Le Service correctionnel du Canada (SCC) est à la recherche d'une solution technologique novatrice et économique visant à détecter, à surveiller et à empêcher l'introduction d'objets interdits dans le périmètre au moyen d'un véhicule aérien non habité (UAV, appelé communément drone) ou de lancers au-dessus d'une clôture.

    ÉNONCE DU PROBLEME

    Les armes, les drogues, l'alcool, les téléphones cellulaires et les autres objets interdits qui entrent en nombre croissant dans les prisons canadiennes sont un problème de sécurité constant. Ces articles présentent un risque pour la sécurité des détenus et du personnel correctionnel.

    L'introduction d'objets interdits par des personnes qui s'approchent sur le terrain et jettent des objets par-dessus la clôture ne date pas d'hier. Par contre, l'utilisation de drones est perçue comme un risque émergent en raison de leurs capacités croissantes et de leurs coûts qui diminuent. Ils représentent un moyen accessible d'introduire des objets interdits dans un établissement, de faire diversion ou de faire de la surveillance discrète. La menace réelle ne vient pas du véhicule aérien non habité en soi, mais du contenu de la charge utile qu'il transporte.

    Des recherches menées par le SCC et le Conseil national de recherches ont établi que les Systèmes de détection d’intrusion air et sol (SDIAS) sont disponibles, mais n’incluent pas de contre-mesures légales et sécuritaires et sont trop onéreux pour que SCC puisse les déployer dans toutes ses institutions. (mis à jour le 31 octobre 2018)

    Le SCC est à la recherche d'une solution technologique novatrice, évolutive et économique pour détecter, surveiller et empêcher l'introduction d'objets interdits dans les établissements au moyen d'UAV et de lancers au-dessus d'une clôture.

    RESULTATS SOUHAITES ET ELEMENTS A CONSIDERER

    Résultats souhaités essentiels :

    Les solutions doivent :

    Résultats souhaités supplémentaires :

    Les solutions proposées pourraient:

    La solution devrait être abordable: le prix de vente éventuel devrait être inférieur à 200 000,00 $ par solution pour permettre son déploiement dans toutes les institutions du Service correctionnel du Canada. (modifié le 31 octobre 2018)

    Considérations

    • Les systèmes radars peuvent être bloqués.
    • Les drones peuvent voler sans émettre de radiofréquence (RF) ou en utilisant une interface LTE/RF cellulaire.
    • Tous les établissements du SCC sont équipés de caméras panoramiques basculantes avec zoom (PTZ) qui couvrent tous les endroits accessibles aux détenus dans le périmètre.

    HISTORIQUE ET CONTEXTE

    Les UAV constituent une menace en émergence rapide partout dans le monde, et les criminels peuvent en tirer parti. Plusieurs incidents survenus au cours des dernières années ont révélé une menace en émergence rapide causée par de petits UAV disponibles sur le marché.

    Selon la catégorie d'UAV, le poids maximal de la charge utile pourrait être de 4 à 5 kg, voire plus.

    En général, les UAV peuvent être utilisés pour favoriser ou exécuter les actes illégaux, comme l'introduction d'objets interdits (p. ex. drogues ou téléphones portables dans les prisons).

    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

    Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca au moins dix jours civils avant la date de clôture. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Secrétariat de Solutions Innovatrices Canada / Innovative Solutions Canada Secretariat
    Adresse courriel
    TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    10 Wellington
    Gatineau, QC, K1A 0S5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Anglais
    130
    Français
    37

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner