Services de visa pour démarrage d’entreprise
Numéro de sollicitation CIC-149441
Date de publication
Date et heure de clôture 2018/10/15 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le programme Visa pour démarrage d’entreprise (VDE) accorde le statut de résident permanent aux entrepreneurs qui ont le potentiel de mettre sur pied des entreprises en démarrage à forte croissance au Canada.
Ce programme permet à des entrepreneurs étrangers qualifiés de demander le statut de résident permanent du Canada s’ils ont obtenu un engagement de soutien d’une entité désignée. Les entités désignées comprennent les incubateurs d’entreprises, les groupes d’investisseurs providentiels et les fonds de capital-risque.
Les entrepreneurs ayant une expertise relativement aux incubateurs d’entreprises, aux groupes d’investisseurs providentiels et aux fonds de capital-risque, aux fins de l’administration du programme VDE, jouent un rôle important : ils conseillent Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur la désignation et la révocation de la désignation des entités, et ils procèdent à l’examen par les pairs des engagements pris par les entités désignées envers les demandeurs dans le cadre du programme pour en préserver l’intégrité.
Ce besoin a pour objectif d’obtenir les services d’un ou de plusieurs entrepreneurs qui présenteront des conseils et des recommandations à IRCC sur le programme VDE.
*** Veuillez noter qu'une nouvelle version du DDS est maintenant disponible. ***
Amendement 2 est soulevé pour répondre aux questions de soumissionnaires potentiel, voir en attachement le document intitule Q et R #1.
Amendement 3 est soulevé pour répondre aux questions de soumissionnaires potentiel, voir en attachement le document intitule Q et R #2 ainsi qu'une version revise de la DDS intitule 149441 DDS Amdt 1.
Amendement 4 est soulevé pour répondre aux questions de soumissionnaires potentiel, voir en attachement le document intitule Q et R #3.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Citoyenneté et Immigration Canada
- Autorité contractante
- Charron, Fanie
- Numéro de téléphone
- 873-408-0511
- Adresse courriel
- Fanie.Charron@cic.gc.ca
- Adresse
-
70 CremazieGatineau, QC, K1A 1L1CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Citoyenneté et Immigration Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| cic_149441_q_and_a_3.pdf |
Anglais
|
8 | ||
| cic_149441_q_et_r_3.pdf |
Français
|
2 | ||
| cic_149441_start-up_visa_q_and_a_2.pdf |
Anglais
|
12 | ||
| 149441_-_rfp_amdt_1_-_en.pdf |
Anglais
|
9 | ||
| 149441_dds_amdt_1_-_fr.pdf |
Français
|
0 | ||
| cic_149441_q_et_r_2.pdf |
Français
|
1 | ||
| cic_149441_start-up_visa_q_and_a_1.pdf |
Anglais
|
16 | ||
| cic_149441_q_et_r_1.pdf |
Français
|
1 | ||
| 149441_dds_-_fr_-_revised.pdf |
Français
|
5 | ||
| 149441_-_rfp_-_en_-_final.pdf |
Anglais
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76 | ||
| 149441_dds_-_fr.pdf |
Français
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7 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.