Services d investigation
Numéro de sollicitation 1000025639
Date de publication
Date et heure de clôture 2018/08/29 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Mener une enquête liée à une plainte de discrimination systémique dans un bureau régional. Aux fins de la présente enquête, on entend par « discrimination » tous les comportements interdits par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Le but de l’enquête est de fournir suffisamment de renseignements à la directrice des poursuites pénales afin qu’elle puisse déterminer si les allégations sont fondées.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Service des poursuites pénales du Canada
- Adresse
-
160, rue Elgin, 12e étageOttawa, Ontario, K1A 0H8Canada
- Autorité contractante
- Simon, Nathalie
- Numéro de téléphone
- 613-716-2394
- Adresse courriel
- nathalie.simon@ppsc-sppc.gc.ca
- Adresse
-
160 Elgin, 12th floorOttawa, On, K1A 0H8CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Service des poursuites pénales du Canada
- Adresse
-
160, rue Elgin, 12e étageOttawa, Ontario, K1A 0H8Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| question_answer_1_to_3.pdf |
Anglais
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23 | ||
| question_reponse_1_a_3.pdf |
Français
|
4 | ||
| rfp-_ppsc_1000025639-_eng_-_amend._1.pdf |
Anglais
|
20 | ||
| question_answer.pdf |
Anglais
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24 | ||
| rfp-_ppsc_1000025639-_fr_-_amend._1.pdf |
Français
|
1 | ||
| question_reponse.pdf |
Français
|
8 | ||
| 1000025639_-_rfp.en_.pdf | 000 |
Anglais
|
95 | |
| 1000025639_-_rfp._fr.pdf | 000 |
Français
|
16 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.