SERVICES DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DE SITE CONTAMINÉ

La Commission de la capitale nationale (CCN) lance une demande de propositions abrégées aux entreprises de services d’experts-conseils en environnement et/ou en ingénierie afin d’obtenir des services de caractérisation environnementale de site. Ces services devront être fournis au fur et à mesure des besoins pour des sites contaminés situés à Ottawa, Ontario et à Gatineau, Québec dans la région de la capitale nationale. Cette demande donnera lieu à la conclusion d’un minimum de quatre (4) offres permanentes (OP) de services professionnels. Celle-ci sera valable pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de l’octroi. Les taux horaires proposés demeureront les mêmes pendant les premiers deux (2) ans. Pour les deux années subséquentes, la CCN permettra aux soumissionnaires retenus de les augmenter selon l’indice des prix à la consommation

La CCN pourra, dans le cadre de demandes de travaux sous un bon de commande, et sans nécessairement s’y limiter, demander les services d’expert-conseil suivants: 

• fournir des rapports environnementaux (soit en français ou en anglais);

• la détermination et la caractérisation des lieux contaminés par différentes sources de contaminants,

• l’examen des activités passées sur les terrains, y compris la consultation des organismes de contrôle municipaux, provinciaux et fédéraux;

• des relevés de terrain;

• des études de terrain (échantillonnage de médias contaminés ou potentiellement contaminés):

• tous les paramètres analysés doivent être comparés tant aux lignes directrices fédérales du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) qu’aux critères provinciaux applicables;

• l’interprétation d’analyses de laboratoire;

• la délimitation des zones de sol et d’eau souterraine contaminés, y compris la production de cartes en couleurs indiquant et illustrant clairement les points d’essais, les contaminants relevés, les volumes de matériel contaminé et la superficie touchée;

• des recommandations d’études supplémentaires, au besoin, ainsi que l’évaluation des coûts s’y rattachant;

• l’évaluation des techniques d’assainissement du sol et de l’eau souterraine, y compris la détermination des différentes solutions ainsi que les coûts s’y rattachant;

• fournir des services en terme de conformité environnementale au niveau fédéral;

• fournir des services de réparations et de suivis pour les infrastructures de monitoring existantes;

• l’évaluation de stratégies pour optimiser le recyclage des matériaux pendant les travaux de décontamination;

• fournir des évaluations de risques (pour la santé humaine et l’écologie) selon les lignes directrices fédérales et provinciales.

• fournir des documents de plans et devis pour des projets de décontamination de sites contaminés et de construction (en français et en anglais);

• fournir des services de surveillance lors des travaux de décontamination et construction;

• fournir des services de gestion de projets et de gestion de construction;

• fournir des services en génie et gestion de sites d’enfouissement; et

• fournir des stratégies de gestion à long-terme pour des sites contaminés compliqués. 

Une des méthodes d'approvisionnement utilisées par la CCN, pour répondre aux besoins de ses utilisateurs internes déterminés, consiste à inviter des particuliers ou entreprises à lui présenter une offre à commandes (OAC), en vertu de laquelle il(s)/elle(s) lui fourniraient des biens, des services ou les deux, pendant une période déterminée. La CCN délègue ensuite des pouvoirs d'achat à ces utilisateurs, qui peuvent ensuite communiquer directement avec le fournisseur, au fur et à mesure des besoins, en émettant des commandes d'achat détaillant les quantités exactes de biens ou de services qu'il(s)/elle(s) souhaitent commander auprès du soumissionnaire, à un moment particulier, pendant la période de validité de l'offre à commandes et conformément aux conditions déterminées au préalable. Cette méthode d'approvisionnement est particulièrement utile pour acquérir des biens ou services fréquemment commandés, disponibles ou non dans le commerce, lorsque la quantité ou la valeur totale de ceux-ci, nécessaires à un ou à plusieurs utilisateurs déterminés, peut être évaluée au préalable, mais qu'il est impossible d'établir au départ les besoins exacts d'un utilisateur donné, à un moment futur déterminé.

La CCN prévoit un besoin potentiel pour retenir des entreprises qui fourniraient des Services de caractérisation environnementale de site contaminé, détaillés plus particulièrement dans la présente et dans les annexes, nous vous invitons par la présente, à fournir une offre à commandes et ce au moyen des formulaires et selon le format ci-joints. Veuillez noter que la quantité de biens et (ou) de services et les dépenses estimatives stipulés dans la présente ne sont qu'une approximation des besoins donnée de bonne foi. La conclusion d'une offre à commandes avec un soumissionnaire ne constitue pas une entente obligeant la CCN à commander une partie ni la totalité des biens et (ou) services en question. La CCN pourra passer une ou plusieurs commandes d'achat subséquentes à une offre à commandes, chaque commande constituant une acceptation de ladite offre à commandes pour le nombre desdits biens ou services décrits dans la commande. Une demande n'engage pas la CCN à autoriser l'utilisation d'une offre à commandes ni à payer n'importe quel des coûts engagés pour la présentation des offres ou les études nécessaires à la préparation de celles-ci, ni d'acheter des biens ou services quelconques, ni de passer des contrats à cette fin. La CCN se réserve le droit de rejeter ou d'accepter toute offre, en totalité ou en partie, avec ou sans autres discussions ou négociations

ADRESSER LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À: Toute demande de renseignements sur cette demande de proposition doit être présentée par écrit à l’agent principal des contrats Allan Lapensée par courriel au allan.lapensee@ncc-ccn.ca et ce le plus tôt possible pendant la durée de l’invitation. Toutes les demandes de renseignements devraient être reçues au moins quatorze (14) jours calendriers avant la date de clôture de l’invitation afin de laisser suffisamment de temps pour y répondre. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu’on ne puisse y répondre. Pour assurer la cohérence et la qualité de l’information fournie aux Entrepreneurs, l’agent principal des contrats examinera le contenu de la demande de renseignements et décidera s’il convient ou non de publier une modification. Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de la demande de proposition doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent principal des contrats dont le nom figure ci-dessus. À défaut de respecter cette condition, l’Entrepreneur peut (pour cette seule raison) voir sa soumission rejetée

Le montant estimé des dépenses de toutes les conventions d'offre à commande qui résulteront s’élève à 5 000,000,00 $ CAN incluant taxes (combinés). Au fur et à mesure que les exigences opérationnelles seront mieux définies, la CCN se réserve le droit d’accroître le montant total estimé des dépenses, mais ce montant ne devra en aucun temps dépasser 10% du montant estimé des dépenses initiales. Toutes offres à commandes ne pourront pas dépasser le montant total de 5,500,000,00 $ incluant taxes

CLÔTURE DE L'OFFRE: le 27 aout 2018 à 15h00, HAE(addenda 2)

RETOURNER A :Commission de la capitale nationale, Services d’approvisionnement, 40, rue Elgin, Centre de sécurité au 2^e étage, Ottawa, Ontario K1P 1C7, Référer au dossier de soumission de la CCN no. AL1748

Aucune ouverture publique est planifiée.

Évaluation, et, ensuite meilleur valeur entre technique et prix

La gestion de ce marché est assujettit aux accords commerciaux: Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie, Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Chapitre 5 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), Chapitre 19 de l'Accord économique et commercial global (AECG), Chapitre 10 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/ . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié