Services d’évaluation des terres
Numéro de sollicitation 1000187985B
Date de publication
Date et heure de clôture 2018/06/04 13:00 HAE
Description
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), région de la Colombie-Britannique (C.-B.), au nom des Premières nations de la Colombie-Britannique, doit obtenir des évaluations de terrains à de nombreuses fins, entre autres pour déterminer la juste valeur marchande des intérêts sur les terres situées dans les réserves et hors des réserves, pour évaluer la valeur historique des terres et pour effectuer des révisions périodiques des loyers. De plus, MAINC, région de la C.-B., a besoin de services d’experts-conseils en évaluation, notamment pour examiner les évaluations, réviser et rédiger le cadre de référence, et dispenser des conseils au MAINC, région de la C.-B., sur toute question liée à d’autres évaluations ou évaluations foncières, au besoin et sur demande.
Un maximum de deux conventions d’offre à commandes pourra être attribué pour une période initiale jusqu'au 31 mars 2020, avec option de renouvellement pour un maximum de trois périodes d’un an.
Les offres à commandes seront attribuées selon l’établissement de la valeur optimale, compte tenu de la note combinant le mérite technique de l’offre et l’évaluation de la proposition financière.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMP), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). »
La présente demande d’offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l’objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Autorité contractante
- Fletcher, Kim
- Numéro de téléphone
- 604-666-5216
- Adresse courriel
- kim.fletcher@canada.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Détails de l'offre
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| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| vancouvr-3881178-v1-1000187985b_rfso_land_appraisal_services.pdf | 000 |
Anglais
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23 | |
| vancouvr-3881195-v1-1000187985b_rfso_land_appraisal_services_french.pdf | 000 |
Français
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