auxiliaires des Aînés

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition du besoin

Le Service correctionnel du Canada doit offrir des programmes d’Aînés répondant aux besoins des délinquants autochtones. Les auxiliaires des Aînés doivent être disponibles pour aider les Aînés, compléter leur travail et ainsi rehausser la qualité des programmes pour Autochtones. Les auxiliaires des Aînés facilitent la prestation des programmes des Aînés. Le Service correctionnel du Canada doit en vertu de la loi offrir aux délinquants autochtones la possibilité de parfaire leur compréhension de la spiritualité autochtone traditionnelle tout en permettant aux autres de s’adonner à des pratiques correspondant à leurs croyances et leurs systèmes de valeurs.

1.1 Objectifs

Comme l’exigent la LSCMLC et les plans correctionnels individuels, le SCC fait appel à des auxiliaires des Aînés pour assurer l’incorporation des pratiques spirituelles autochtones. Ceux-ci aident les Aînés intervenant auprès des délinquants autochtones à parfaire, dans le cadre du cheminement de guérison traditionnel de ces derniers, leur compréhension de la culture autochtone traditionnelle au moyen d’enseignements, d’une orientation et de counseling. Ils ont de plus recours aux cérémonies et aux pratiques traditionnelles dont la conduite leur a été confiée pour aider les Aînés et soutenir la guérison et l’équilibre.

1.2 Tâches

L’auxiliaire de l’Aîné autochtone fournira les services qui suivent. 

L’auxiliaire de l’Aîné aidera les délinquants à l’intérieur des établissements fédéraux à bénéficier d’interventions traditionnelles de guérison et de traitements contemporains en appuyant le travail des Aînés et l’équipe interdisciplinaire comme suit :

1. Il veillera à ce que l’Aîné assurant des services soit abordé suivant le protocole traditionnel qui convient par les délinquants et le personnel.
2. Il veillera à maintenir des réserves adéquates d’articles de cérémonie traditionnels pour respecter la dimension cérémoniale du travail.
3. Il coordonnera et assurera la surveillance des délinquants durant les cérémonies traditionnelles; il animera les cérémonies traditionnelles en l’absence de l’Aîné, p. ex. cérémonie du calumet, cérémonie de la suerie et cercles de partage.
4. Il animera des discussions en groupe sur l’identification et la bonne utilisation des objets de cérémonie à l’intention des délinquants et du personnel.
5. Il aidera le personnel de liaison à préparer des rapports (verbaux et écrits) et d’autres articles de soutien technique pour les processus de gestion des cas et de libération conditionnelle.
6. Il offrira des services de counseling aux délinquants suivant les directives reçues lorsque l’Aîné est absent ou occupé.
7. Il aidera à la programmation des cérémonies de manière qu’elles n’entrent pas en conflit avec d’autres activités ou avec la sécurité de l’établissement, et il fournira une notification par écrit des activités en question aux Aînés, aux agents de liaison et au personnel du Service correctionnel concerné.
8. Il fournira au chargé de projet ou à son remplaçant une liste de ses rencontres avec les délinquants ainsi que des activités et des cérémonies auxquelles il a participé.
9. Il participera à toutes les réunions du personnel pour parfaire davantage le concept du travail d’équipe et créer un réseau de soutien.
10. Il offrira des séances de sensibilisation culturelle sur les enseignements traditionnels/la guérison aux membres des équipes de gestion de cas et au personnel de l’établissement afin de soutenir un environnement équilibré pour les délinquants autochtones.

1.3 Normes de rendement

Prestation de programmes pour Autochtones et de services des auxiliaires des Aînés à la population carcérale.

L’horaire de travail et les activités réalisées seront documentés par l’entrepreneur sur une base hebdomadaire. La documentation préparée sera soumise à l’examen du chargé de projet.

1.4 Utilisation du papier

• Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du chargé de projet.
• L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

• L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.5 Contraintes

1.5.1 Lieu de travail

a. L’entrepreneur doit exécuter le travail dans la Région des Prairies, comme déterminé par le chargé de projet.

b. Déplacements

Les déplacements dans d’autres établissements pour des réunions et des PSAE autorisées seront remboursés avec l’approbation préalable du chargé de projet.

1.6 Langue de travail

L’entrepreneur doit exécuter tout le travail en anglais.

1.7 Exigences de sécurité

 Le contrat est assujetti aux exigences qui suivent en matière de sécurité :

Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements et à des biens PROTÉGÉS ou à des lieux de travail de nature délicate doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC ou par le Service correctionnel du Canada (SCC).

L’entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des lieux de travail visés; et l’entrepreneur doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du SCC.

L'entrepreneur doit se conformer aux dispositions des documents suivants :

a) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, décrite à l’Annexe C du contrat;

b) Manuel de la sécurité industrielle (plus récente édition).

2. Exigences essentielles minimales

Fournir un curriculum vitae et deux (2) références de la collectivité pouvant confirmer votre travail à titre d’auxiliaire d’Aîné autochtone.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Ce marché n’est assujetti à aucun accord commercial.

4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones, conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement.

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032802/1100100032803

Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d'« entreprise autochtone » figurant dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités.

Cette restriction ne s’applique pas aux contrats avec des personnes qui sont des auxiliaires d’Aînés autochtones.

5. Entente sur les revendications territoriales globales

Ce marché n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le fournisseur sélectionné à l’avance répond à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.

Le nombre de fournisseurs de services d’Aînés/conseillers spirituels et d’auxiliaires d’Aînés qualifiés dans la Région des Prairies qui sont disponibles et prêts à fournir des services traditionnels aux délinquants pour répondre aux besoins religieux des délinquants autochtones du SCC est limité. Chaque candidat est un auxiliaire d’Aîné au sein de sa collectivité qui possède une expérience poussée de l’éducation, des cérémonies et des enseignements culturels selon qu’il a été déterminé par notre propre cercle d’Aînés en place.

7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour ce marché :

d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s) :

Ce marché n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

Le contrat ne comporte aucune condition relative à la propriété intellectuelle.

10. Période du contrat proposé ou date(s) de livraison

Voir la section 12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat est $53,608.50

* Les valeurs estimatives ne comprennent pas la TPS/TVH.

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom :  Moise Dreaver Contrat d’une année visant la prestation de services d’Aîn

Adresse : Enoch, AB Du 1^er Juin 2018 – 31 Mai 2019

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités sont fixées au 

9 Mai 2018 1400 CST

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à

Janet Nelson, agente d’approvisionnement

Service correctionnel du Canada

Administration régionale

3427 Avenue Faithfull

SASKATOON, SK S7K 8H6

Téléphone : 306-659-9252

Télécopieur : 306-659-9317

Email: 501contracts@csc-scc.gc.ca