Demande de renseignement et activité de mobilisation de l’industrie sur les appareils de dépistage de drogue par voie orale en bordure de route

Avis aux fournisseurs – Demande de renseignement et activité de mobilisation de l’industrie sur les appareils de dépistage de drogue par voie orale en bordure de route

Le 9 avril 2018 – Ottawa – Sécurité publique Canada lance une demande de renseignement (DR) et une activité de mobilisation de l’industrie sollicitant les points de vue de celle‑ci sur la soumission de leur matériel de détection des drogues (appareils de dépistage de drogue par voie orale) pour des essais et la participation possible à un ou plusieurs processus d’appel d’offres visant l’achat des appareils par les provinces et les territoires, ainsi que le gouvernement du Canada, à l’appui d’un nouveau projet de loi concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, ce qui complète un projet de loi concernant la mise en œuvre de la légalisation du cannabis au Canada.

Contexte

Le gouvernement du Canada a mobilisé divers intervenants sur la légalisation du cannabis au Canada. De plus, le milieu de l’application de la loi a été mobilisé sur l’application de possibles nouvelles infractions, y compris de possibles nouvelles infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Afin d’appuyer cette activité, Sécurité publique Canada lance la présente DR, sollicitant les points de vue de l’industrie sur le moment et la disponibilité des appareils de dépistage de drogue par voie orale en bordure de la route.

On invite les répondants à répondre par écrit aux questions qui figurent dans la DR et à faire part de leurs commentaires, leurs suggestions, leurs préoccupations et, s’il y a lieu, leurs recommandations d’autres façons dont les objectifs ou les résultats décrits dans la DR pourraient être respectées.

La participation à la présente DR est encouragée, mais n’est pas obligatoire. Aucune liste courte d’entrepreneurs éventuels ne sera établie en vue de réaliser des travaux futurs en conséquence de la présente DR. De la même façon, la participation à la présente DR ne constitue ni une condition ni un préalable à la participation à un quelconque appel d’offres qui en résulte.

Ce processus est complètement séparé des procédures d’évaluation établi par le Comité des drogues au volant (DDC) de la Société canadienne des sciences judiciaires. Sécurité publique canada n’est pas au courant de l’information qui a été fourni au DDC. L’information demandée par Sécurité publique canada peut être utilisé pour informer les processus et approches d'approvisionnement avec les provinces et territoires.

Activité de mobilisation de l’industrie

Dans le cadre du présent processus de DR, le Canada aimerait offrir une présentation sur le rôle attendu du matériel de détection des drogues et donner aux entrepreneurs éventuels l’occasion d’expliquer et d’exprimer leur(s) commentaire(s) dans le document ci‑joint. Si l’industrie en manifeste l’intérêt, le Canada organisera des réunions individuelles avec chaque fabricant qui aura soumis des renseignements à l’étude du Comité sur la conduite sous l’influence des drogues (CCID) de la Société canadienne des sciences judiciaires conformément à la section 3 des Procédures d’évaluation et normes relatives au matériel de détection des drogues dans le liquide buccal, qui sont publiées sur le site Web de la Société à l’adresse https://www.csfs.ca/wp-content/uploads/2017/11/Proc%C3%A9dures-d%C3%A9valuation-et-normes-relatives-au-mat%C3%A9riel-de-d%C3%A9tection.pdf.

Les réunions individuelles aura lieu la semaine du 16 avril 2018, en personne ou par teleconference..

Les fabricants qui souhaitent participer à des réunions individuelles devraient manifester leur intérêt à l’autorité contractante avant le 16 avril 2018, 14h00 (HNE).

Les répondants ne recevront aucun remboursement des coûts engagés pour participer à cette activité de mobilisation de l’industrie et DR.

Date de clôture de la DR

Les réponses à la présente DR doivent être transmises par voie électronique à l’autorité contractante et seront acceptées jusqu’à 14 h (heure normale de l’Est) le 27 avril 2018. Les renseignements reçus après cette date ne seront pris en considération que dans la mesure où ce sera raisonnable, du seul avis du Canada.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

REMARQUES

• La publication de la présente DR n’oblige pas le Canada à publier ultérieurement une demande de soumissions.
• La DR n’est pas une demande de soumissions et ne constitue pas un engagement, implicite ou autre, selon lequel le gouvernement du Canada va lancer un processus d’approvisionnement à cet effet.
• Le Canada se réserve le droit de modifier totalement ou en partie les conditions ou les dispositions de la présente DR, d’en supprimer des passages ou d’en ajouter. Toute révision apportée sera communiquée par écrit.
• Aucun paiement ne sera versé à l’égard des coûts engagés pour préparer et présenter une réponse à la DR et aux activités de mobilisation de l’industrie.
• Le Canada aura le droit d’accepter ou de rejeter n’importe laquelle ou la totalité des recommandations.

Demandes de renseignements

Toute question des répondants concernant la présente DR doit être présentée par écrit à l’autorité contractante indiquée ci‑dessous, par courriel, à la date de clôture ou avant.

Denise Desserud 

Conseillère principale des approvisionnements

Sécurité publique Canada

269, avenue Laurier

Courriel : denise.desserud@canada.ca

Tél : 613 990-2614