Estimations des émissions de COV et Analyse coûts-avantages des émissions de composés organiques volatils (COV) dans l'industrie canadienne de l'imprimerie et des encres

Afin d’aider Environnement et Changement climatique Canada à étudier d’éventuelles initiatives à entreprendre et à réaliser des réductions des émissions de COV de l’industrie canadienne d’imprimerie et d’arts graphiques, l’entrepreneur doit exécuter toutes les tâches ci-dessous et fournir les résultats au responsable du projet dans un rapport.

Tous les renseignements économiques doivent être fournis en dollars canadiens de 2017. Lorsqu’il n’existe pas d’estimations monétaires en dollars canadiens, les estimations en devise étrangère doivent être converties et présentées en dollars canadiens, accompagnées d’une explication du taux de change employé.

L’entrepreneur doit utiliser les données canadiennes avant les données provenant de sources étrangères (p. ex., États-Unis et Union européenne). S’il dispose uniquement de données étrangères, l’entrepreneur doit extrapoler les données pour le marché canadien et étayer son extrapolation par des hypothèses valides (p. ex. en fonction du PNB, de la part de marché ou de la demande en Amérique du Nord).

Tâche 1 – Collecte de données sur l’industrie canadienne de l’imprimerie, de l’emballage et des arts graphiques

L’entrepreneur doit recueillir de l’information sur l’industrie canadienne de l’imprimerie, de l’emballage et des arts graphiques, y compris l’information suivante :

• Les entreprises (p. ex., le nombre d’employés, les heures d’ouverture, l’emplacement);
• Le type de plateformes d’impression utilisées par l’établissement (p. ex., lithographie à feuilles, lithographie à bobines et sécheurs, flexographie, héliogravure, sérigraphie, impression numérique, etc.);
• Le type de support d’impression (p. ex., carton en papier ondulé, papier, boîtes métalliques, plastiques, etc.);
• Le type et la quantité de matériel d’impression et son contenu en COV (p. ex., encres, enduits, solutions de mouillage, solvants et produits nettoyants);
• Les technologies et les pratiques de prévention et de contrôle de la pollution utilisées et leur efficacité (p. ex., substitution du matériel ou de la matière première, conception ou reformulation de produits, efficacité du dispositif de saisie, efficacité de la destruction de l’appareil de contrôle);
• La date d’installation des plateformes d’impression et les technologies de réduction et de contrôle des COV.
• Cerner les tendances futures de la technologie et déterminer leur incidence possible sur les émissions de COV.

L’entrepreneur doit conserver un registre de ses discussions suivant toute communication avec l’industrie. Ces données doivent contenir des coordonnées du responsable de l’industrie, le sujet de la discussion, les questions posées ou soulevées pendant les discussions, et toute information reçue sur le sujet.

Tâche 2 – Estimations des émissions de COV

D’après les données recueillies à la tâche 1, l’entrepreneur doit fournir une estimation des émissions totales non contrôlées et contrôlées de COV de l’industrie canadienne de l’imprimerie et des arts graphiques selon : la répartition géographique, le type de plateforme d’impression, les supports, le matériel d’impression et la taille de l’établissement.

Afin d’exécuter cette tâche, d’après les données recueillies à la tâche 1, l’entrepreneur doit :

1. Déterminer une taille d’échantillon statistiquement significative et établir un modèle de liste d’établissements d’impression au Canada qui ont tenu compte de ce qui suit :
   1. La répartition géographique par province et grande ville;
   2. Les différentes plateformes d’impression (c.-à-d. offset, flexographie, sérigraphie, héliogravure et impression numérique);
   3. Le type de support d’impression;
   4. La taille de l’établissement (nombre d’employés).

1. Élaborer une approche d’enquête au moyen de la méthode d’enquête auprès des établissements décrite dans le document Emission Inventory Improvement Program’s Volume III: Chapter 7 Graphic Arts Final Report (Section 3.2 and 3.3): https://www.epa.gov/sites/production/files/2015-08/documents/iii07.pdf, ainsi qu’un questionnaire d’enquête.

1. Aider les PME à remplir le questionnaire d’enquête.

1. Analyser, interpréter et fournir des commentaires utiles sur les résultats de l’enquête, y compris, entre autres, la détermination des lacunes statistiques, de la marge d’erreur, des hypothèses et du biais de réponse.

1. Fournir des projections des émissions de COV en fonction des tendances futures, de la croissance prévue et de la connaissance du marché et de l’information commerciale (p. ex., les mesures réglementaires et non réglementaires à venir et les avancées technologiques).

L’entrepreneur doit conserver un registre de ses discussions suivant toute communication avec l’industrie. Ces données doivent contenir des coordonnées du responsable de l’industrie, le sujet de la discussion, les questions posées ou soulevées pendant les discussions, et toute information reçue sur le sujet. Environnement et Changement climatique Canada peut s’appuyer sur le registre des discussions pour déterminer si les efforts nécessaires ont été déployés pour obtenir le taux de réponse à l’enquête ciblé et la marge d’erreur promise par l’entrepreneur dans sa proposition.

Tâche 3 – Analyse des coûts-avantages

L’entrepreneur doit proposer des solutions clés de réduction des émissions de COV et fournir une analyse des coûts-avantages des réductions de COV pour chaque procédé d’impression (p. ex., lithographie, flexographie, héliogravure, sérigraphie et impression numérique). Afin d’exécuter cette tâche, le contrat doit :

1. Dresser une liste exhaustive de solutions de réduction des émissions de COV pour chaque procédé d’impression (p. ex., passer à un nouveau type d’encre, intégrer une technologie de capture et mettre en œuvre des pratiques de gestion exemplaires);

1. Fournir une estimation de la réduction totale d’émissions de COV réalisable pour chaque solution de réduction des émissions de COV pour chaque procédé d’impression.

1. Déterminer les coûts (p. ex., directs/indirects et à court/ à long terme) et les avantages (c.-à-d. la quantité d’émissions de COV réduites) pour chacune des solutions de réduction;

1. Déterminer le coût annualisé moyen pour réduire les émissions de COV sur une période de 10 ans (coût par tonne);

1. Déterminer l’élasticité du marché selon la taille des établissements;

1. Déterminer les meilleures solutions de réduction pour chaque procédé d’impression en fonction de l’analyse coûts-avantages, de la taille des établissements et des tendances commerciales et technologiques.

L’entrepreneur doit conserver un registre de ses discussions suivant toute communication avec l’industrie. Ces données doivent contenir des coordonnées du responsable de l’industrie, le sujet de la discussion, les questions posées ou soulevées pendant les discussions, et toute information reçue sur le sujet. Environnement et Changement climatique Canada peut s’appuyer sur le registre des discussions pour déterminer si les efforts nécessaires ont été déployés pour obtenir le taux de réponse à l’enquête ciblé et la marge d’erreur si l’entrepreneur n’obtient pas le taux de réponse susmentionné.