Base de données commerciales nationales et internationales
Numéro de sollicitation 1000336283/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2018/03/19 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
L'ARC a besoin de données commerciales nationales et internationales afin de déterminer les cotes de crédit, les types de comportement, le revenu, les actifs et les passifs actuels et prévus des entreprises. Ces renseignements amélioreront la capacité de l'ARC à administrer les programmes fiscaux, à appliquer les diverses lois fiscales afin de protéger l'assiette fiscale du Canada et à soutenir les processus opérationnels et les processus de recherche de l'ARC.
L'ARC a besoin d'obtenir de ce qui suit :
Accès pour les utilisateurs de l'ARC à une base de données interrogeable contenant des données commerciales nationales et internationales sur les sociétés, les entreprises non constituées, les organismes de bienfaisance, les gouvernements et d'autres entités.
La période de tout contrat qui en résultera sera de un (1) an avec quatre (4) périodes d’option supplémentaires d’un (1) an.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Agence du revenu du Canada
- Adresse
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555, avenue MackenzieOttawa, Ontario, K1A 0L5Canada
- Autorité contractante
- Di Virgilio, Tanya
- Numéro de téléphone
- 613-957-2354
- Adresse courriel
- tanya.divirgilio@cra-arc.gc.ca
- Télécopieur
- 613-957-6655
- Adresse
-
250 Albert StreetOttawa, ON, K1A 0L5CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Agence du revenu du Canada
- Adresse
-
555, avenue MackenzieOttawa, Ontario, K1A 0L5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| amendment_002_to_rfp_a_-_f.pdf | 002 |
Français
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0 | |
| amendment_002_to_rfp_a_-_e_.pdf | 002 |
Anglais
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5 | |
| amendment_001_to_rfp_a_-_f.pdf | 001 |
Français
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3 | |
| amendment_001_to_rfp_a_-_e.pdf | 001 |
Anglais
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7 | |
| ddp_1000336283_a.pdf | 000 |
Français
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13 | |
| rfp_1000336283_a.pdf | 000 |
Anglais
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75 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.