Service de Supervision de l'examen de compétence d'agent de brevets et de marques de commerce pour 20018-2019
Numéro de sollicitation CIPO187138
Date de publication
Date et heure de clôture 2018/03/12 14:00 HAE
Description
La présente demande de soumissions vise à satisfaire au besoin de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en vue de fournir, en fonction des demandes, des services de supervision d’examen à l’égard des examens de compétence d’agent de brevets et de marques de commerce de l’OPIC. Elle vise l’attribution d’un maximum de deux (2) contrats, un (1) pour la région 1 de l’Ouest canadien, un (1) pour la région 2 du centre du Canada ou un (1) contrat pour les deux régions, chacun d’une durée de deux (2) ans, plus trois (3) options irrévocables d’un (1) an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat.
Chaque soumissionnaire peut présenter une (1) seule soumission pour la Région 1 L’Ouest Canadien et/ou une (1) seule soumission pour Région 2 Centre du Canada. Les soumissionnaires peuvent choisir de soumettre des offres pour la Région 1 et la Région 2.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Industrie Canada
- Autorité contractante
- DiCola, Elena
- Numéro de téléphone
- 819-956-5285
- Adresse courriel
- elena.dicola@canada.ca
- Adresse
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50 VictoriaGatineau, QC, K1A 0C9CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Industrie Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| annex_c_srcl_cipo187138.pdf |
Anglais
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5 | ||
| cipo187138_rfp_en_final.pdf | 000 |
Anglais
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33 | |
| annex_c_srcl_cipo187138.pdf |
Français
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5 | ||
| cipo187138_-_rfp_fr_final.pdf | 000 |
Français
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4 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.