Soutien relatif à la gestion de l’information et à la science de l’information

Avis de projet de marché (APM)

N^o de la demande de soumissions : 1000194534  Date de clôture: 28 novembre, 2017

Heure : 14 :00 h, HNE

Il s’agit d’un besoin de Santé Canada.

Titre :

Soutien relatif à la gestion de l’information et à la science de l’information

Contexte :

La DGPSA améliore ses pratiques et services en matière de gestion de l’information afin d’assurer la disponibilité en temps opportun des données et renseignements de grande qualité pour soutenir les initiatives relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, à la divulgation de renseignement d’affaires confidentiels, à la diffusion publique d’information clinique, au soutien au contentieux et à la gestion de l’information.

Portée :

La DGPSA a adopté l’approche du « guichet unique » pour traiter :

1. les demandes d’accès à l’information concernant les produits de santé et des aliments;
2. la divulgation des renseignements d’affaires confidentiels en vertu de la Loi de Vanessa, s21.1(3)(c) de la Loi sur les aliments et drogues;
3. la diffusion publique d’information clinique dans les présentations de drogues et les demandes d’homologation d’instrument;
4. les litiges concernant des produits de santé et des aliments;
5. la gestion de l’information relative à ces sujets.

Santé Canada nécessite l’expertise de différents spécialistes dans la tenue de documents et la gestion d’information et de dossiers afin d’offrir un soutien supplémentaire et temporaire quant aux domaines susmentionnés.

Valeur estimée :

Les coûts ne doivent pas dépasser 1 921 000,00 $, dépenses et taxes applicables comprises.

Droits de propriété intellectuelle :

L’entrepreneur détiendra la propriété intellectuelle.

Exigences relatives à la sécurité :

L’entrepreneur/offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du marché, de l’offre à commandes ou de l’arrangement en matière d’approvisionnement, une cote de sécurité d’installation valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Les membres du personnel de l’entrepreneur/offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ ou une cote de sécurité du personnel valable de niveau CONFIDENTIEL ou SECRET, selon le cas, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

L’entrepreneur/offrant NE DOIT retirer AUCUN renseignement PROTÉGÉ/CLASSIFIÉ des lieux de travail et doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

Les marchés de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

EXIGENCES OBLIGATOIRES

Point

Exigence Obligatoire

O1

Au cours des cinq (5) dernières années, le soumissionnaire a fourni à un client des ressources dans le volet des services-conseils en affaires et des services de gestion des changements (deuxième volets pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions [SPTS] ou l’équivalent) lors d’au moins trois (3) occasions distinctes. Le soumissionnaire doit fournir la page couverture du ou des marchés ainsi que les dates correspondantes qui confirment que de tels services ont été offerts.

O2

Au cours des dix (10) dernières années précédant la date de clôture de cette demande de propositions, les ressources proposées par le soumissionnaire possèdent au moins soixante (60) mois d’expérience de travail à titre de spécialiste dans la tenue de documents et la gestion d’information et de dossiers et ont effectué au moins cinq (5) des éléments suivants pour un client :

1. coordonner la gestion des ressources d’un organisme qui sont axées sur l’information;
2. coordonner les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
3. déterminer et analyser les questions liées à la gestion du contenu et formuler des recommandations à la direction quant aux améliorations qui s’imposent;
4. Fournir des conseils et des conseils en ce qui concerne le renforcement des capacités, la gestion des documents patrimoniaux et la durabilité des dossiers électroniques, l'accès à l'information et les exigences en matière de protection des renseignements personnels
5. fournir des conseils et des directives quant à la mise en œuvre de politiques, de règlements liés à l’accès à l’information et d’obligations juridiques en matière de tenue de documents;
6. formuler des recommandations concernant l’exemption et l’exclusion de l’information à diffuser en vertu de la Loi sur l’accès à l’information;
7. assurer la gestion des documents et des dossiers;
8. effectuer des recherches dans des systèmes en direct et le Web pour trouver des renseignements;
9. analyser l’efficacité de la mise en œuvre des normes de gestion de l’information et établir les rapports connexes;
10. définir et produire un document sur les exigences opérationnelles.

Méthode de sélection :

Méthode de sélection – résultat global le plus élevé sur le plan du mérite technique et du prix

Les demandes de renseignements concernant cette demande de propositions doivent être présentées par écrit à :

M. Randy Brown

randy.s.brown@hc-sc.gc.ca