Services psychologiques

Services psychologiques-Nouveau-Brunswick

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Région Atlantique, Edmundston, Nouveau-Brunswick.

Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services d’un psychologue pour les délinquants vivant à Edmundston, Nouveau-Brunswick dans la région de l’Atlantique.

Objectifs : À la demande du chargé de projet, fournir des services essentiels et non essentiels de santé mentale et/ou d’évaluation psychologique, et/ou d’évaluation psychologique du risque à des délinquants en tant que psychologue dans les locaux de l’entrepreneur (cabinet) à Stephenville ou Corner Brook dans la région de l’Atlantique.

Produits livrables :

L’entrepreneur doit fournir des services de santé mentale à des délinquants à la demande du chargé

de projet et conformément au Cadre national relatif aux soins de santé essentiels, y compris

 toute modification apportée à ce cadre par le SCC durant la période visée par le contrat et

toute période optionnelle exercée par le SCC, le cas échéant. 

Voici en quoi consistent notamment ces services :

a. Participer aux réunions à titre de consultant, notamment aux conférences de cas, aux réunions de l’Équipe interdisciplinaire de santé mentale et aux réunions du Comité d’intervention correctionnelle, ainsi qu’à d’autres activités connexes, au besoin.

b. Participer à la formation au sein du SCC, y compris les séances d’orientation et la formation sur l’évaluation du risque, au besoin.

c. Offrir des services de consultation liés au règlement des griefs des délinquants et au processus d’enquête, sur demande.

d. Préparer et soumettre des évaluations psychologiques et d’autres rapports à la demande du chargé de projet.

 Counseling en santé mentale et/ou processus d’évaluation dans la collectivité

1. À la réception d’une recommandation relative à une évaluation aux fins de traitement, l’entrepreneur est autorisé à facturer un maximum de trois (3) heures d’évaluation visant à déterminer la pertinence d’un traitement. Cette période de trois heures au maximum doit servir à l’examen du dossier, à des entrevues avec le délinquant et à la rédaction d’un bref rapport sur le plan de traitement propre au délinquant en question.
2. Le plan de traitement doit comprendre, au minimum, les renseignements suivants :

i. Les données de base;

ii. Les antécédents pertinents;

iii. Une présentation du délinquant;

iv. L’état de santé mentale actuel du délinquant;

v. Des recommandations en vue de la gestion du risque d’automutilation (le cas échéant);

vi. Les objectifs du traitement actuel;

vii. Les objectifs du traitement à long terme;

viii. Le risque actuel [statique/dynamique/actuariel/risque pour le personnel (le cas échéant)];

ix. Les recommandations en matière de gestion du risque.

1. L’entrepreneur doit donner suite à un aiguillage ordinaire dans un délai de dix (10) jours ouvrables; il doit donner suite à un aiguillage urgent dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Le chargé de projet devra informer l’entrepreneur lorsqu’il s’agit d’une recommandation urgente. Si le traitement n’est pas indiqué, l’entrepreneur doit envoyer une lettre signée dans laquelle il résume l’évaluation et explique brièvement les raisons pour lesquelles le traitement n’est pas indiqué. L’entrepreneur doit présenter cette lettre signée au plus tard trois (3) semaines après la première séance d’évaluation en vue du traitement.

Il pourra facturer un maximum de une (1) heure pour la rédaction de cette lettre.

1. Une fois que l’entrepreneur lui aura présenté un plan de traitement, le chargé de projet ou son représentant désigné l’autorisera à procéder à un maximum de huit (8) séances de traitement. Après la huitième (8^e) séance, l’entrepreneur doit soumettre un rapport de traitement provisoire sur la situation du délinquant afin de communiquer à l’équipe de gestion de cas une évaluation à jour de l’état affectif/comportemental du délinquant, y compris une brève évaluation du risque de récidive (décrivant les facteurs de risque statiques et dynamiques), et les progrès du délinquant à l’égard des objectifs du traitement suivi. L’entrepreneur doit soumettre des rapports de traitement provisoires par écrit chaque fois que huit (8) séances ou quatre (4) mois se sont écoulés, selon l’événement qui survient en premier;
2. Avant la dernière séance autorisée (la 8^e séance si huit (8) séances ont été autorisées), l’entrepreneur doit communiquer avec le chargé de projet et demander l’autorisation de tenir huit (8) séances supplémentaires, le cas échéant, lors du dépôt du rapport provisoire. Le chargé de projet, l’équipe de gestion de cas et le personnel en santé mentale (le cas échéant) examineront la documentation relative au cas et prendront une décision à savoir s’il faut poursuivre le traitement en se fondant sur les données recueillies en consultation avec le chargé de projet. À la discrétion du chargé de projet, l’entrepreneur pourra participer à cette rencontre par téléconférence si c’est possible. S’il n’y a aucune difficulté de nature opérationnelle, si l’évaluation est favorable et si l’entrepreneur estime que cela est indiqué, le chargé de projet pourra autoriser la poursuite du traitement. La décision de poursuivre le traitement sera fondée sur des facteurs cliniques et des facteurs de risque, mais la décision finale demeure celle du chargé de projet. L’entrepreneur a l’obligation de communiquer avec le chargé de projet avant chaque bloc de huit (8) séances de traitement (maximum) pour l’aviser que les huit (8) séances ont eu lieu. Ensuite, un examen formel ou informel du cas sera réalisé avant qu’une autre autorisation de traitement ne soit donnée par le chargé de projet ou son représentant désigné. Pour éviter une interruption de service, le chargé de projet ou son représentant désigné pourra envoyer l’autorisation de traitement par télécopieur. Les séances de traitement non autorisées ne seront pas rémunérées.

Un maximum de une (1) heure peut être facturé pour ces examens de cas.

1.  À la demande du chargé de projet ou de son représentant désigné, l’entrepreneur doit fournir une rétroaction et être à la disposition de l’agent de libération conditionnelle et du responsable des agents de libération conditionnelle ou de l’équipe de santé mentale aux fins de consultation dans le cadre de brefs appels téléphoniques officieux, de réunions d’examen du cas ou de conférences de cas individuelles.

Les brefs appels téléphoniques informels ne sont pas facturables.

1. Outre l’examen du cas, il se peut que les circonstances dictent la tenue d’une conférence de cas. Le chargé de projet décidera de la tenue d’une conférence de cas formelle ou informelle et en avisera l’entrepreneur. La conférence de cas peut être tenue en présence du délinquant ou non, selon ce qui sera déterminé par l’équipe de gestion de cas et celle de soins de santé mentale, en collaboration avec l’entrepreneur. Participent à la conférence de cas l’entrepreneur, l’agent correctionnel, le responsable de l’agent correctionnel, le chargé de projet et/ou l’équipe de soins de santé mentale. L’équipe de gestion du cas se chargera de fixer le moment de la conférence de cas, après avoir obtenu l’approbation du chargé de projet. Un maximum d’une (1) heure peut être facturé pour la conférence de cas formelle. Les conférences de cas informelles, définies comme celles se faisant par de courtes conversations téléphoniques de quinze (15) minutes au plus ne sont pas facturables; mais si elles peuvent l’être, c’est à raison d’un maximum d’une (1) heure;
2. L’entrepreneur doit communiquer immédiatement et directement, par téléphone ou par télécopieur, avec les membres du personnel du SCC responsables du délinquant (peut varier selon les régions, mais comprend l’agent de libération conditionnelle, le responsable des agents de libération conditionnelle, le chargé de projet, ou le psychologue en chef, si l’agent de libération conditionnelle ne peut être joint) s’il y a une indication que le délinquant a manqué à une condition de mise en liberté, a violé la loi (notamment en faisant usage de drogues illicites), ou s’il présente tout autre risque de récidive, de comportement violent, ou de comportements autodestructeurs ou suicidaires. S’il avise l’agent de libération conditionnelle immédiatement par téléphone, l’entrepreneur doit effectuer un suivi en lui fournissant un avis écrit par télécopieur dans les vingt-quatre (24) heures à l’aide du Formulaire de communication relatif au counseling psychologique constituant la pièce jointe 1. Ce service n’est pas facturable.
3. À l’occasion, le chargé de projet ou son représentant désigné peut demander à l’entrepreneur de produire un rapport spécial (p. ex., une évaluation à jour du risque ou de tout nouveau renseignement pertinent) pour l’usage de l’équipe de gestion de cas ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Ces rapports devraient être basés sur une ou plusieurs entrevues avec le délinquant, un examen des dossiers, et une consultation du personnel du SCC au sujet du comportement des délinquants, comme demandé. Les tests précis que l’entrepreneur utilise et/ou administre doivent inclure le test Information statistique générale sur la récidive – révisée (ISGR-R) fondé sur des dossiers (ne s’applique pas aux délinquantes et aux délinquants autochtones), et à la demande du chargé de projet, au moins un autre instrument de mesure actuarielle du risque et des besoins évalué par des cliniciens et dont la fiabilité et la validité auprès des populations carcérales ont été établies dans des travaux publiés. L’entrepreneur doit également fournir une estimation du risque dynamique dans tous les rapports spéciaux. Lorsqu’un instrument ayant fait l’objet d’essais cliniques et/ou d’autres instruments psychométriques sont utilisés, les rapports produits sont facturables pour un maximum de quatre (4) heures facturables. Lorsqu’aucun instrument clinique coté ou autres instruments psychométriques ne sont utilisés et que seulement l’ISGR-R est interprétée avec une estimation du risque dynamique, ces rapports sont facturables pour un maximum de deux (2) heures. Un test ou une évaluation non autorisés au préalable ne seront pas rémunérés. À moins qu’il y ait entente avec le chargé de projet, ces rapports doivent être livrés quatre (4) semaines après la date de l’entrevue avec le délinquant. Dans certains cas, les rapports peuvent être demandés plus tôt à l’entrepreneur, mais cela se fera par consentement mutuel.
4. À l’issue du traitement (y compris, notamment, au moment du congé officiel, du transfèrement vers un autre district, de la révocation de la libération conditionnelle, etc.), l’entrepreneur doit soumettre un rapport final concernant le traitement dans les dix (10) jours ouvrables suivant la fin du traitement du délinquant. Lorsqu’un délinquant finit de purger sa peine, le rapport final concernant le traitement doit être soumis dans les cinq (5) jours ouvrables avant la date d’expiration du mandat. Un maximum d’une (1) heure peut être facturé pour la rédaction du rapport final;
5. Le traitement peut prendre fin à tout moment si l’entrepreneur juge que le délinquant ne tire aucun bénéfice du counseling. L’entrepreneur peut recommander la fin du traitement du délinquant après avoir consulté le chargé de projet, le psychologue en chef dans la collectivité, un autre psychologue délégué ou le responsable des agents de libération conditionnelle. Une fois que le chargé de projet ou son représentant désigné a approuvé la fin du traitement, l’entrepreneur doit rédiger un rapport final concernant le traitement dans les deux (2) semaines suivant la date de fin du traitement;
6. Les délinquants sous la responsabilité du SCC subissent plusieurs séries de tests d’orientation professionnelle, des tests psychologiques ainsi que des tests de connaissances à divers moments de leur incarcération, ainsi qu’avant d’être mis en liberté dans la collectivité. Les résultats de ces tests sont mis à la disposition de l’entrepreneur. Ainsi, celui-ci peut recommander la tenue de tests supplémentaires aux fins de l’évaluation en vue du traitement. Le chargé de projet doit donner son autorisation écrite avant la tenue de tout test supplémentaire par l’entrepreneur. L’entrepreneur doit soumettre au chargé de projet une brève justification du traitement avant la tenue de tests, une liste des tests qu’il faudra faire passer et le coût total de la préparation d’une évaluation professionnelle, d’une évaluation des connaissances ou d’une évaluation d’une autre nature. Un test ou une évaluation non autorisés au préalable ne seront pas rémunérés. Ces rapports seront facturables à titre de rapports spéciaux pour un maximum de quatre (4) heures facturables admissibles au total et doivent être rendus dans un délai de quatre (4) semaines après avoir été recommandés à moins qu’il en soit convenu autrement avec le chargé de projet;
7. Si un délinquant ne se présente pas à un rendez-vous prévu sans donner de préavis de 24 heures, l’entrepreneur doit le signaler par télécopieur ou par courriel chiffré (voir la pièce jointe 2 — Formulaire relatif aux rendez-vous ratés) dans un délai de un (1) jour ouvrable suivant le rendez-vous raté. Si le délinquant annule plus d’un rendez-vous, l’entrepreneur doit signaler cette tendance au chargé de projet dans les cinq (5) jours suivant le deuxième rendez-vous reporté. L’entrepreneur peut facturer des frais correspondant à cinquante pour cent (50 %) d’une heure facturable pour le premier rendez-vous raté. Il peut facturer des frais correspondant à vingt-cinq pour cent (25 %) d’une heure facturable pour le second rendez-vous raté. Le troisième rendez-vous raté n’est pas facturable. L’entrepreneur doit aviser le chargé de projet des rendez-vous ratés dans un délai de un (1) jour ouvrable afin de demander une indemnisation pour les rendez-vous ratés.
8. L’entrepreneur doit utiliser une feuille de présence individuelle (voir la pièce jointe 2 — Counseling psychologique — feuille de confirmation de la présence du délinquant) pour tous les cas dont il est chargé. Les factures doivent être accompagnées d’une feuille de présence signée.

Continuité des services

L’entrepreneur doit s’adjoindre un suppléant afin d’assurer la continuité des services dans le cas où l’entrepreneur ne peut offrir les services lui-même en raison, entre autres, de vacances ou d’une maladie prolongée (de plus de cinq jours). Le suppléant doit être identifié dans la soumission de contrat initiale ou trois (3) mois après l’attribution du contrat. Tout suppléant doit posséder les qualifications et l’expérience requises pour satisfaire aux critères de sélection de l’entrepreneur et doit être approuvé par le SCC. Le suppléant doit également posséder une autorisation de sécurité valide conformément aux exigences en matière de sécurité qui figurent au contrat.

Sous-traitance

a. À la discrétion du chargé de projet et après avoir obtenu son approbation préalable, l’entrepreneur peut recourir à des sous-traitants pour offrir les services décrits dans le présent énoncé des travaux. L’entrepreneur doit fournir un curriculum vitæ à jour pour tout sous-traitant proposé. Le chargé de projet passera le curriculum vitæ en revue et décidera, à sa seule discrétion, si le sous-traitant peut travailler pour le SCC. Tout sous-traitant doit satisfaire aux exigences de sécurité du contrat. Les sous­traitants ne doivent effectuer aucun travail avant que le chargé de projet ait donné son approbation.

b. Les sous-traitants doivent signer les rapports et sont responsables de leur contenu. Tous les rapports rédigés par les sous-traitants, y compris des étudiants ou des stagiaires, seront contresignés par le psychologue agréé dont le nom figure dans le contrat.

c. Tout le personnel de l’entrepreneur qui n’offre pas directement des services, mais qui a accès à la documentation du SCC doit satisfaire aux exigences de sécurité du contrat avant d’accéder à ces documents.

 Lieu de travail

a. L’entrepreneur doit fournir des soins de santé mentale aux délinquants dans les bureaux de l’entrepreneur (cabinet), tel que mentionné à la section 3, Objectif.

b. Télépsychologie par vidéoconférence

L’entrepreneur doit fournir des sessions de télépsychologie (services de psychologie par vidéoconférence) aux délinquants s’il possède les qualifications et l’expérience nécessaires, à la demande et avec l’autorisation du chargé de projet. L’entrepreneur doit communiquer avec le chargé de projet pour obtenir son approbation écrite avant de faire du travail par vidéoconférence. Le chargé de projet donnera son approbation à sa seule discrétion et selon l’endroit. L’entrepreneur doit aussi fournir au chargé de projet un résumé de tous les travaux faits par vidéoconférence. La vidéoconférence peut être utilisée pour une proportion maximale de 30 % du contrat.

Date prévue de livraison : le 1 octobre 2017 au 30 Septembre 2018 en plus de quatre (4) années d’options

Numéro de dossier : 21201-17-2593390

Autorité contractante :

Lise Bourque

Agente régional des contrats

1045 rue Main, 2^ième étage

Moncton, N.-B. E1C 1H1

Numéro de téléphone : 506-851-6977

Numéro de télécopieur : 506-851-6327

Courriel : lise.bourque@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaries sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

Ÿ Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;

Ÿ Rechercher des occasions de marchés sur le minisite Appels d’offres;

Ÿ Soumissionner des marchés;

Ÿ S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)