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Étude socio-économique sur la présence de substances perfluoroalkyls (PFA) sur le marché canadien

Numéro de sollicitation 5000032395

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/08/30 14:00 HAE


    Description

    Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est chargé de la gestion des risques posés par certaines substances perfluoroalkyliques ou polyfluoroalkyliques (SPFA) à l’environnement canadien. L’APFO, les APFC à LC et les SPFO sont régis au Canada par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (le Règlement), avec quelques exemptions (se reporter à la section 2.1 pour les consulter). Les SPFA ont été utilisées dans le passé et le sont encore au Canada, conformément aux exemptions en vigueur précisées par le Règlement.

    Le Ministère requiert une mise à jour des données socioéconomiques recueillies lors d’études et de consultations (se reporter à la section 4, Documents de référence, ci-après) précédemment faites au sujet de ces substances, car elles sont présentes dans des articles manufacturés ou utilisées dans certains emplois permis au Canada. Les données mises à jour doivent appuyer l’élaboration de mesures de gestion des risques par ECCC afin d’atteindre les objectifs environnementaux établis par les approaches et la stratégie de gestion des risques en ce qui concerne ces substances.

    L’APFO et les APFC à LC sont principalement employés sous la forme de produits hydrofuges, oléofuges et imperméables aux graisses, de surfactants ainsi que d’agents mouillants et d’étalement. Bien qu’ils ne soient pas fabriqués au Canada, on les a importés dans le passé et on pourrait continuer de le faire pour certains textiles, comme des carpettes, des tapis, les vêtements et l’équipement extérieurs, le papier et l’emballage, l’équipement électrique et électronique et les mousses à formation de pellicule aqueuse utilisées pour le matériel contre l’incendie.

    En 2016, l’APFO et les APFC à LC ont été ajoutés au Règlement, avec quelques exemptions. À l’heure actuelle, le Règlement permet les activités suivantes :

    • L’importation, l’utilisation, la vente et la mise en vente de l’APFO et des APFC à LC dans les mousses à formation de pellicule aqueuse utilisées pour la lutte contre les incendies;
    • L’importation, l’utilisation, la vente et la mise en vente d’articles manufacturés contenant de l’APFO ou des APFC à LC;
    • L’utilisation ou l’importation de produits contenant de l’APFO et des APFC à LC s’ils sont destinés à l’usage personnel.

    À l’échelle internationale, la Convention de Stockholm, qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement des polluants organiques persistants (POP), élabore un document d’évaluation de la gestion des risques liés à l’APFO. La substance pourrait se voir ajoutée à l’une des annexes (restriction ou interdiction) de la Convention dès le mois de mai 2019.

    La seconde ébauche du document d’évaluation de la gestion des risques liés à l’AFPO, publiée le 15 mars 2017, indique que les utilisations suivantes feront l’objet d’un examen par le Comité d’examen des polluants organiques persistants de la Convention en vue d’exemptions précises :

    1. L’équipement et l’infrastructure connexe utilisés pour la fabrication de semiconducteurs;
    2. Les processus de photolithographie des semiconducteurs ou les processus de gravure des semiconducteurs composés;
    3. Les textiles de protection des travailleurs contre les risques à la santé et à la sécurité;
    4. Les membranes utilisées dans les textiles sanitaires, la filtration dans le traitement de l’eau, les processus de production et le traitement des effluents;
    5. Les mousses à formation de pellicule aqueuse utilisées pour le matériel contre l’incendie;
    6. Les instruments médicaux;
    7. La fabrication d’instruments médicaux implantables;
    8. Les émulsions photographiques appliquées sur des films, du papier ou des plaques d’imprimerie.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

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    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Environnement Canada
    Autorité contractante
    Landry, Reg
    Numéro de téléphone
    819-938-3064
    Adresse courriel
    reg.landry@canada.ca
    Adresse
    200 Sacre-Coeur
    Gatineau, QC, K1A 0H3
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Environnement Canada
    Détails de l'offre

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    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Français
    15
    000
    Anglais
    65

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
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    Date de modification: