Vérification des fournisseurs de services de soins de la vue conformément au Programme des Services de santé non assurés (SSNA).

Avis de projet de marché (APM)

N^o de la demande: 1000183142 Date limite: 23 janvier 2017 Heure: 14:00 (HNE)

Il s’agit d’un besoin de Santé Canada.

Titre :

Vérification des fournisseurs de services de soins de la vue conformément au Programme des Services de santé non assurés (SSNA).

Aperçu :

Le Programme des Services de santé non assurés (SSNA) est un programme national qui fournit aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuits reconnus une gamme définie de produits et de services nécessaires à des fins médicales, lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par un autre régime ou programme, dont les soins oculaires et de la vue.

La Division des solutions d’affaire, vérification et négociations des SSNA est responsable de la gestion des risques entourant les services couverts par le Système d’information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (soins dentaires, produits pharmaceutiques, fournitures et équipements médicaux) ainsi que les services qui ne sont pas couverts par ce système (soins de la vue, santé mentale et transport sanitaire). Le rôle de vérification des services non couverts par le Système d’information sur la santé et de traitement des demandes de paiement est géré par la Division des solutions d’affaire, vérification et négociations.

Portée des travaux :

Exécuter les procédures de vérification précisées dans le Cadre de vérification relativement à la prestation de soins de la vue; communiquer les résultats des procédures de vérification qu’ont obtenus les fournisseurs retenus de prestation de soins de la vue; s’assurer que les fournisseurs se conforment aux exigences, aux directives et aux politiques du Programme des SSNA.

Les procédures de vérification doivent permettre de déterminer si les facturations sont conformes aux exigences auxquelles sont assujettis les fournisseurs de SSNA, lesquelles sont décrites dans les documents relatifs au processus de prestation de SSNA (Cadre de vérification relativement à la prestation de soins de la vue, Cadre stratégique en matière de prestation de soins de la vue et Entente du fournisseur relativement à la prestation de soins de la vue).

Possession de la propriété intellectuelle :

Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle

Exigence en matière de sécurité :

Le soumissionnaire doit respecter les exigences relatives à la sécurité prévues dans les Clauses du contrat subséquent et la Liste de vérification des exigences en matière de sécurité (s’il y a lieu) qui se trouvent à l’Appendice 1, Annexe C de la présente DP. Cette exigence doit être respectée à la date de clôture de la présente DP.

Méthode de sélection :

Le prix le plus bas par point.

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à :

Guillaume Gagnon (guillaumec.gagnon@canada.ca)

ET

Shari Rochon (shari.rochon@hc-sc.gc.ca)