Services de gouvernance du nord - MARCHÉS RÉSERVÉS DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE D’APPROVISIONNEMENT AUPRES DES ENTREPRISES AUTOCHTONES

1) Titre du projet : Services de gouvernance du Nord - MARCHÉS RÉSERVÉS DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE D’APPROVISIONNEMENT AUPRES DES ENTREPRISES AUTOCHTONES

Fournir un appui à Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour l’exécution de son mandat, qui consiste à gérer, diriger et coordonner les relations intergouvernementales, à promouvoir les objectifs et les stratégies du Canada entourant la gouvernance dans le Nord, ainsi qu’à soutenir le développement politique du Nord et de ses institutions.

Voici quelques-uns des principaux avantages qui devraient être obtenus :

• le renforcement du leadership et des capacités de coordination de la Direction générale pour la promotion des objectifs et des stratégies de gouvernance dans le Nord;
• l’intégration et l’harmonisation des initiatives liées à la gouvernance et l’élaboration de cadres et de processus;
• le soutien à la réalisation des grandes initiatives placées sous l’égide des portefeuilles de la gouvernance dans le Nord, du transfert de responsabilités et des affaires intergouvernementales et relations avec les Inuits;
• l’examen stratégique des approches, initiatives et forums déjà en place afin d’en évaluer le rendement, ce qui inclut le recensement des leçons apprises et des meilleures pratiques, ainsi que l’établissement des orientations pour l’avenir;
• l’évaluation des risques pesant sur les capacités, l’orientation et l’engagement des ressources, ainsi que l’élaboration de plans d’action;
• une meilleure compréhension des tendances et des contraintes sous-jacentes, ainsi que des occasions de tirer parti des initiatives de gouvernance entreprises par les tiers.

CRITERES OBLIGATOIRES

O1 Profil de l’entreprise

Le soumissionnaire doit remettre un profil de son entreprise montrant qu’il possède au moins trois années d’expérience, acquise au cours des dix dernières années, en prestation de services de gouvernance et de conseils stratégiques se rapportant aux services définis dans l’énoncé des travaux et similaires à ceux-ci.

Le soumissionnaire doit communiquer la dénomination sociale complète de l’entreprise (y compris celle des coentreprises, des partenaires et des sous-traitants, le cas échéant).

O2 Expérience en gouvernance

Le soumissionnaire doit fournir au moins deux (2) résumés de projets écrits décrivant en détail son expérience de la prestation réussie de services de gouvernance et de services de conseils stratégiques pour une ou plusieurs organisations clientes au cours des cinq (5) années qui précèdent la date de clôture de l’appel d’offres.

Les résumés de projets doivent démontrer une expérience dans la réalisation d’au moins une des activités suivantes :

• l’identification d’occasions de gouvernance stratégique et l’élaboration de nouvelles politiques, orientations ou propositions relatives à la gouvernance;
• l’évaluation des relations intergouvernementales, incluant les modèles, mécanismes ou forums de gouvernance déjà en place et les facteurs qui les influencent;
• la préparation et l’exécution de projets, ainsi que la mobilisation et la mise en place de nouveaux cadres ou initiatives en matière de relations intergouvernementales.

Dans chaque résumé de projet, le soumissionnaire DOIT fournir les renseignements suivants (a à f) :

1. le nom de l’organisation cliente;
2. une brève description de la nature et de la portée des services de gouvernance et des conseils stratégiques;
3. les dates et la durée du projet;
4. la valeur financière du projet (pour le soumissionnaire);
5. la mesure dans laquelle ces services ont été fournis conformément au calendrier, au budget et aux objectifs du projet;
6. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du chargé de projet du client de qui relevait le soumissionnaire.

O3 – Ressources proposées

Le soumissionnaire doit indiquer les noms des ressources et fournir un curriculum vitæ détaillé (CV) pour au moins une des ressources dans chacune des catégories de ressources suivantes.

Le soumissionnaire doit proposer au moins une ressource pour chacune des catégories requises ci-dessous. Les ressources désignées ne peuvent pas être proposées dans plus d’une catégorie.

Les ressources proposées doivent satisfaire à toutes les exigences minimales de qualification du Ministère pour la catégorie de ressources visée, conformément aux exigences en matière de ressources de l’énoncé des travaux (voir l’Annexe A).

Pour chaque ressource, il faut démontrer qu’elle possède au minimum un diplôme universitaire de premier cycle.

Experts-conseils principaux

Dans le CV du conseiller principal, on doit démontrer que celui-ci a accumulé, au cours des vingt dernières années, au moins dix années d’expérience a) de la planification et de l’exécution stratégiques, b) de la conception et de la mise sur pied de politiques et de programmes ou c) de la recherche, de la consultation et de la gestion de projets. Cette expérience peut avoir été acquise au moyen d’activités de consultation et de travaux dans les secteurs public ou privé.

Il doit compter au moins cinq (5) années d’expérience axée sur l’exécution de projets portant sur la gouvernance, notamment les relations et les stratégies intergouvernementales, ou l’élaboration de modèles de gouvernance et de prestation de services, ou la mobilisation de la haute direction ou la gestion des risques, ou les relations avec les Autochtones ou la mobilisation des tiers et la gestion et les comptes rendus de projets.

Le soumissionnaire doit posséder au moins cinq années d’expérience de l’élaboration de cadres politiques et législatifs dans le contexte du secteur public canadien.

Experts-conseils

Dans le CV du conseiller principal, on doit démontrer que celui-ci a accumulé, au cours des dix dernières années, au moins cinq années d’expérience a) de la planification et de l’exécution stratégiques, ou b) de la conception et de la mise sur pied de politiques et de programmes ou c) de la recherche, de consultation et de la gestion de projets. Cette expérience peut avoir été acquise au moyen d’activités de consultation et de travaux dans les secteurs public ou privé.

Il doit compter au moins trois années d’expérience axée sur l’exécution de projets portant sur la gouvernance, notamment les relations et les stratégies intergouvernementales, l’élaboration de modèles de gouvernance et la prestation de services, les relations avec les Autochtones ou la consultation de tiers et la gestion et les comptes rendus de projets.

Le soumissionnaire doit posséder au moins trois années d’expérience de l’élaboration de cadres politiques et législatifs dans le contexte du secteur public canadien.

Experts-conseils/chercheurs subalterns

Dans le CV du conseiller/chercheur subalterne, on doit démontrer que celui-ci a accumulé, au cours des six dernières années, au moins deux années d’expérience a) de la planification et de l’exécution stratégiques, ou b) de la conception et de la mise sur pied de politiques et de programmes ou c) de la recherche et de la consultation et d) de la gestion de projets. Cette expérience peut avoir été acquise au moyen d’activités de consultation et de travaux dans les secteurs public ou privé.

Le soumissionnaire doit posséder au moins une année d’expérience de l’élaboration de cadres politiques et législatifs dans le contexte du secteur public canadien.

Les ressources proposées seront évaluées en regard des qualifications minimales établies pour la catégorie de ressource concernée, jusqu’à ce que le soumissionnaire ait fourni des preuves du nombre minimal de ressources qualifiées. AANC évaluera les ressources proposées comme indiqué ci-dessous.

AANC évaluera jusqu’à deux (2) ressources supplémentaires dans chaque catégorie de ressources, si une (1) ou plusieurs des ressources proposées par le soumissionnaire au sein de cette catégorie de ressources ne satisfont pas aux qualifications minimales. Les ressources nommées seront évaluées dans l’ordre dans lequel elles apparaissent dans la proposition du soumissionnaire.

Le MAINC à l’intention d’octroyer une (1) conventions d’offre à commandes déroulant de cette demande de proposition (DDP).

Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées à partir de la date du contrat jusqu’au 30 juin, 2019 inclusivement. Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre pour deux (2) périodes supplémentaires d’une (1) année aux mêmes conditions et aux taux ou prix indiqués dans l'offre à commandes, ou aux taux ou prix calculés selon la formule mentionnée dans l'offre à commandes.

Méthode de sélection

Une COC sera accordé en fonction de la détermination du meilleur rapport qualité-prix en prenant en considération le mérite technique des propositions et de l’évaluation financière.

Les soumissionnaires seront sélectionnés en fonction de la cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix.

En vertu de la politique sur la sécurité du gouvernement du Canada, la nature des services fournis dans le cadre du présent marché requiert une cote de sécurité.

L’offre à commandes (OC) vise à établir la livraison du besoin décrit en vertu de l’OC aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales.