Services de sténographie judiciaire pour le bureau régional de l’Ontario (BRO) du Ministère de la Justice Canada

Le ministère de la Justice a comme mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Le Bureau régional de l’Ontario du ministère de la Justice du Canada intervient dans la province de l’Ontario dans une variété de dossiers de contentieux, défendant des causes devant tous les ressorts : la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour suprême du Canada, les Cours fédérales, la Cour de l’impôt et divers autres cours, conseils, commissions et tribunaux administratifs.

Ces services doivent être fournis sur demande et selon les besoins pour que tout ce qui est dit lors de procédures judiciaires soit enregistré et transcrit dans des comptes rendus textuels. Il pourrait être nécessaire de faire la transcription en temps réel. Comme les transcriptions constituent les comptes rendus officiels des procédures judiciaires, il est crucial qu’elles soient produites fidèlement et en temps opportun. En conséquence, le Bureau régional de l’Ontario a besoin de services de sténographie judiciaire.

La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise des services de sténographes judiciaires pour le Bureau régional de l'Ontario (BRO), situé à Toronto. On prévoit que jusqu'à quatre (4) offres à commandes seront attribuées en fonction du principe du « droit de premier refus ». L’offre à commandes s’étendra de la date d’attribution du contrat jusqu'au 30juin 2018, avec deux périodes de renouvellement optionnelles d’un (1) an.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).