Préavis d’adjudication de contrat – Essais coopératifs sur les pois

EXIGENCE :

Le Centre de recherche et de développement de Lacombe, Agriculture et Agroalimentaire Canada(AAC), doit soumettre ses lignées de pois à des essais coopératifs. Ces essais permettront de valider les caractéristiques des lignées de pois concernant le rendement, les maladies et la qualité avant qu’elles soient enregistrées auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

PORTÉE DES TRAVAUX / PRODUITS LIVRABLES :

L’entrepreneur fournira les services suivants :

1. COORDINATION DES ESSAIS

Emballer et distribuer les semences envoyées par AAC et qui seront incluses dans les essais de variété. Elles doivent être expédiées à 14 sites d’essai dirigés par des coopérateurs aux fins de plantation et de culture.

2. ANALYSE DES SAISIES DE DONNÉES

Recueillir et résumer les types de données ci-après à chacun des 14 sites d’essai conformément au protocole établi dans le processus d’approbation exigé par l’ACIA.

Données agronomiques à recueillir une seule fois : densité de peuplement, type de feuille, longueur de la tige, taux de verse préalable à la récolte, précocité de maturité et rendement en graines. Les coopérateurs sont tenus de recueillir toutes ces données aux sites d’essai. Le coefficient de variation (cv) maximum acceptable pour le rendement en graines est de 15; toutefois, il revient au coordonnateur des essais de décider s’il accepte ou non un cv quelque peu supérieur dans le cadre de circonstances exceptionnelles. Par exemple : si au moins sept (7) des sites enregistrent une mauvaise récolte. Le rendement moyen minimum acceptable pour un site d’essai est habituellement de 1 500 kg/ha.

Données sur les maladies à recueillir : ascochytose, oïdium et flétrissure fusarienne.

Données sur la qualité à recueillir :

1. Pour toutes les saisies : couleur du tégument et du cotylédon, poids des graines, forme des graines au moins à huit (8) endroits; teneur en protéine au moins à quatre (4) endroits par année;
2. Essai optionnel en cuisine;
3. Pour les saisies sur les cotylédons verts : cote de blanchiment de la couleur verte et cote d’intensité de la couleur verte au moins à six (6) endroits.

S’il y a lieu, toutes les parcelles sont desséchées, puis les cultures récoltées lorsque la variété témoin désignée arrive à maturité.

3. RAPPORT SUR LES SAISIES DE DONNÉES

Recommander les variétés témoins à AAC aux fins d’enregistrement auprès de l’ACIA.

DURÉE DU CONTRAT :

Le contrat débutera à l’adjudication du contrat et se terminera le 30 avril 2018.

VALEUR DU CONTRAT :

Valeur estimative : 73500,00 $ (y compris la TPS)

ENTREPRENEUR PROPOSÉ :

Université de la Saskatchewan

51, Campus Drive

Saskatoon (Saskatchewan) S7N 5A8

JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE :

Le mandat du Centre de recherche et de développement de Lacombe, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), consiste à mettre au point des systèmes de production intégrés et durables, ainsi que des variétés connexes pour les environnements à cycle court des prairies‑parcs et du Nord-Ouest du Canada. Dans le but de remplir ce mandat, des cultivars de pois sont conçus pour améliorer le rendement et la résistance aux maladies, puis mis à l’essai avant qu’ils puissent être enregistrés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et offerts aux producteurs de pois du Canada.

L’ACIA est responsable de l’enregistrement des variétés de cultures et a le pouvoir de réglementer la qualité, l’analyse, l’inspection et la vente de semences au Canada en vertu de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences du gouvernement du Canada. Pour qu’un cultivar de pois soit enregistré par l’ACIA, il doit :

• obtenir une recommandation d’appui aux fins d’enregistrement de la part du Comité de recommandation des Prairies pour les légumineuses et les cultures spéciales (CRPLCS);

• être évalué dans le cadre d’essais coopératifs sur les pois aux fins d’enregistrement (essais coopératifs sur les pois) pendant au moins deux (2) ans pour obtenir une recommandation d’appui.

Puisque l’ACIA est l’organisme responsable du registre des cultures en vertu de la Loi sur les semences, elle a déterminé que seule l’Université de la Saskatchewan sera autorisée à réaliser ces essais de variété pour les sélectionneurs de légumineuses. Cette décision est fondée sur la région productrice où la variété sera éventuellement cultivée après la commercialisation et sur l’approbation du CRPLCS.

Exception au Règlement sur les marchés de l’État et raison justifiant le recours à un appel d’offres limité :

L’alinéa 6 (d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le contrat.

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT :

Le présent préavis a pour objet d’aviser le public que l’État a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée et de ne négocier qu’avec celle-ci. Pour toute question concernant ce marché, veuillez vous adresser à l’autorité contractante.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu’ils ont l’intention d’attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si, pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors procéder à l’attribution du contrat. S’il est jugé toutefois qu’un énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante devra entamer le processus complet d’appel d’offres.

Demandes de renseignements sur la soumission d’énoncés de capacités :
Les fournisseurs qui s’estiment qualifiés et en mesure de fournir les services ou les biens précités peuvent présenter par écrit, soit par courrier, par télécopieur ou par courriel, un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent apparaître dans votre énoncé de capacités en caractères d’imprimerie.

L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Autorité contractante :

Melissa Smith, agente d’approvisionnement

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Centre de services de l’Ouest

2010, 12^th Avenue, bureau 300

Regina (Saskatchewan) S4P 0M3

Téléphone : 306-523-6545

Télécopieur : 306-780-5018

Courriel : Melissa.Smith@agr.gc.ca