Services d’entretien –Irradiateurs G10-2-360 et WI-90 de Hopewell Designs Inc.

Services d’entretien –Irradiateurs G10-2-360 et WI-90 de Hopewell Designs Inc.

1.0 Introduction

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a besoin de services d’entretien et de services normaux pour l’irradiateur de faisceaux gamma G-10-360 et l’irradiateur à puits WI-90 de Hopewell Designs, fabriqués et installés par Hopewell Designs Inc. L’objectif de ce préavis d’adjudication de contrat (PAC) est de signaler l’intention de la CCSN d’octroyer un contrat pour ces services à :

Hopewell Designs Inc.

5940 Gateway Drive

Alpharetta, GA 30004

Toutefois, avant d’accorder un contrat, la CCSN aimerait donner à d’autres fournisseurs l’occasion de démontrer qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences stipulées dans ce PAC. Les fournisseurs intéressés peuvent présenter un énoncé des capacités au cours de la période d’affichage du présent PAC, qui est d’une durée de 15 jours civils.

Si d’autres fournisseurs éventuels présentent au cours de la période d’affichage des énoncés des capacités qui répondent aux exigences stipulées dans le présent PAC, la CCSN pourrait lancer un processus complet d’appel d’offres par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement ou en sollicitant des propositions directement auprès des fournisseurs.

Si, à la date de clôture précisée ou avant celle-ci, aucun autre fournisseur n’a présenté d’énoncé de capacités répondant aux exigences stipulées dans le PAC, le marché sera adjugé au fournisseur indiqué ci-dessus.

2.0 Contexte

La CCSN a besoin de services d’entretien et de services normaux pour l’irradiateur de faisceaux gamma G-10-360 et l’irradiateur à puits WI-90 de Hopewell Designs.

Le Laboratoire de la CCSN situé au 3484, chemin Limebank à Ottawa, assure l’étalonnage des instruments portatifs de radioprotection et offre des services analytiques à l’appui des activités d’autorisation et d’assurance de la conformité de la CCSN. Les services d’étalonnage constituent un élément essentiel du travail effectué par la CCSN dans le cadre de l’exercice de son mandat. Pour la réalisation de ce travail important, le Laboratoire exploite deux irradiateurs de Hopewell Designs Inc. :

• un irradiateur de faisceaux gamma G10-2-360 (l’irradiateur G10) en vertu d’un permis pour équipement réglementé de catégorie II (10180-8-15.12)
• un irradiateur à puits de neutrons WI-90 en vertu d’un permis d’utilisation globale (10180-2-17.11).

L’irradiateur G10 sert principalement à l’étalonnage des gammamètres et des dosimètres électroniques personnels, et l’irradiateur WI-90, à l’étalonnage et à la vérification de la réaction des radiamètres à neutrons.

Le personnel du laboratoire de la CCSN exploite les deux irradiateurs et effectue un service mineur de prévention et de correction pour ces deux irradiateurs en vertu de deux permis distincts, comme l’exige la réglementation. Il faut faire appel aux services d’un entrepreneur autorisé d’une tierce partie pour l’entretien annuel préventif et tout autre entretien correctif qui requiert la manipulation, l’installation ou l’élimination des sources radioactives de l’équipement et des appareils à rayonnement réglementés ou l’accès direct à ces sources.

Les travaux consisteront en deux visites par année, au cours desquelles un employé du fournisseur se rendra au laboratoire de la CCSN pour une durée maximale de deux jours afin de réaliser un entretien courant de l’irradiateur à puits, de l’irradiateur à faisceaux gamma et de tout équipement auxiliaire.

Le contrat proposé est d’une durée d’un an, soit de juin 2016 à mai 2017. Il renferme également deux périodes d’option d’un an chacune.

La valeur estimative du contrat, y compris les périodes d’option, représente entre 160000$US et 170000$US. Les taxes applicables sont en sus.

3.0 Justification du choix du fournisseur présélectionné

Hopewell Designs Inc. est le fabricant d’équipement d’origine et l’installateur des deux irradiateurs au Laboratoire de la CCSN.

Au Canada, un permis pour l’entretien de l’équipement réglementé de catégorie II est obligatoire pour assurer le service de l’irradiateur à faisceaux gamma G10-2-360. Hopewell Designs Inc. est le seul titulaire de permis au Canada à détenir un tel permis pour l’irradiateur à faisceaux gamma G10-2-360. Le numéro de permis est le 37830-1-16.3.

Au Canada, un permis d’entretien des substances nucléaires et des appareils de rayonnement est obligatoire pour effectuer l’entretien d’un irradiateur à puits de neutrons WI-90. Hopewell Designs Inc. est le seul titulaire de permis au Canada à détenir un tel permis pour l’irradiateur à puits de neutrons WI-90. Le numéro de permis est le 37830-2-16.4.

4.0 Énoncé des capacités

Les fournisseurs qui se considèrent comme étant entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés de capacités sont le 3 mai 2016 à

14 h00, heure de l’Est).

5.0 Coordonnées

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés par écrit à l’adresse suivante :

Nathalie Périard

Agente des achats

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater

C.P. 1046, succursale B

Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Canada

Téléphone : 613-996-6696
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : nathalie.periard@canada.ca

6.0 Renseignements sur les politiques

L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État stipule que : « Malgré l’article 5, l’autorité contractante peut conclure un marché sans lancer d’appel d’offres dans les cas suivants : […] d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »

Assujetti à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du Commerce – (articleXV.1 d)

Assujetti à l’Accord de libre-échange nord-américain – (article 1016.2 b, d)

Assujetti à l’Accord sur le commerce intérieur – (article 506.12 a, b)