L’INSTALLATION ET OBTURATION DES PUITS

Numéro de sollicitation AL1645

Date de publication

Date et heure de clôture 2016/04/26 15:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Le but de ce document est d'établir les termes de références associés à l'acquisition de produits et services en accord à un d'offre à commandes pour un constructeur de puits autorisé à travailler à la fois en Ontario et/ou au Québec en ce qui concerne la construction et l'obturation (déclassement) des puits.

    DEMANDE D’OFFRE A COMMANDES

    Une des méthodes d'approvisionnement utilisées par la CCN, pour répondre aux besoins de ses utilisateurs internes déterminés, consiste à inviter des particuliers ou entreprises à lui présenter une offre à commandes (OAC), en vertu de laquelle il(s)/elle(s) lui fourniraient des biens, des services ou les deux, pendant une période déterminée. La CCN délègue ensuite des pouvoirs d'achat à ces utilisateurs, qui peuvent ensuite communiquer directement avec le fournisseur, au fur et à mesure des besoins, en émettant des commandes d'achat détaillant les quantités exactes de biens ou de services qu'il(s)/elle(s) souhaitent commander auprès du soumissionnaire, à un moment particulier, pendant la période de validité de l'offre à commandes et conformément aux conditions déterminées au préalable. Cette méthode d'approvisionnement est particulièrement utile pour acquérir des biens ou services fréquemment commandés, disponibles ou non dans le commerce, lorsque la quantité ou la valeur totale de ceux-ci, nécessaires à un ou à plusieurs utilisateurs déterminés, peut être évaluée au préalable, mais qu'il est impossible d'établir au départ les besoins exacts d'un utilisateur donné, à un moment futur déterminé.

    La CCN prévoit un besoin potentiel pour retenir les services d’un certain entrepreneur qui fournira des Services d’installation et obturation des puits, détaillés plus particulièrement dans la présente et dans les annexes, nous vous invitons par la présente, à fournir une offre à commandes et ce au moyen des formulaires et selon le format ci-joints. Veuillez noter que la quantité de biens et (ou) de services et les dépenses estimatives stipulés dans la présente ne sont qu'une approximation des besoins donnée de bonne foi. La conclusion d'une offre à commandes avec un soumissionnaire ne constitue pas une entente obligeant la CCN à commander une partie ni la totalité des biens et (ou) services en question. La CCN pourra passer une ou plusieurs commandes d'achat subséquentes à une offre à commandes, chaque commande constituant une acceptation de ladite offre à commandes pour le nombre desdits biens ou services décrits dans la commande. Une demande n'engage pas la CCN à autoriser l'utilisation d'une offre à commandes ni à payer n'importe quel des coûts engagés pour la présentation des offres ou les études nécessaires à la préparation de celles-ci, ni d'acheter des biens ou services quelconques, ni de passer des contrats à cette fin. La CCN se réserve le droit de rejeter ou d'accepter toute offre, en totalité ou en partie, avec ou sans autres discussions ou négociations.

    Le soumissionnaire reconnaît qu'une offre à commandes n'est pas un contrat. Le soumissionnaire offre de vendre ou de fournir et de livrer à la CCN, aux conditions exposées ci-après, les biens et (ou) les services détaillés dans la présente et aux prix ou selon la base d'établissement des prix figurant dans celle-ci, AU FUR ET À MESURE DES BESOINS exprimés par des utilisateurs autorisés de la CCN de ces biens et (ou) services et commandés par les utilisateurs autorisés, conformément aux dispositions suivantes.

    Les soumissions doivent être renvoyées à l’attention de

    Commission de la capitale nationale

    Services d’approvisionnement

    40, rue Elgin, bureau de sécurité au 2e étage entre 8h00 et 16h30

    Ottawa, ON K1P 1C7

    Référé au dossier de soumission de la CCN no. AL1645

    La clôture d’offre est le 26 avril 2016 à 15h00 heure d’Ottawa. Les soumissions en retard ou envoyées par télécopieur ne seront pas acceptées.
    Une ouverture publique n'est pas planifiée.
    La gestion de ce marché est assujettit au chapitre 5 de l’accord sur le commerce intérieur.

    Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/ . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Commission de la Capitale nationale
    Adresse
    40, rue Elgin
    Ottawa, Ontario, K1P 1C7
    Canada
    Autorité contractante
    Lapensée, Allan
    Numéro de téléphone
    613-239-5678 X5051
    Télécopieur
    allan.lapensee@ncc-ccn.ca
    Adresse
    40 Elgin Street, Suite 202
    Ottawa, ON, K1P 1C7
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Commission de la Capitale nationale
    Adresse
    40, rue Elgin
    Ottawa, Ontario, K1P 1C7
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Français
    18
    Anglais
    18
    000
    Français
    11
    000
    Anglais
    37

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Détails

    Type d’avis
    Demande d’offre à commandes
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner