Services de déchiquetage

L’Agence du revenu du Canada (ARC) procède actuellement à l’élaboration d’une nouvelle stratégie de services de déchiquetage pour ses emplacements au Canada. Afin de sélectionner la meilleure méthode d’approvisionnement et avant de publier une demande de propositions officielle, l’ARC cherche à obtenir des commentaires de l’industrie sur l’état actuel des services de déchiquetage offerts à ses emplacements, y compris des améliorations et des solutions possibles. Ces commentaires peuvent être utilisés pour élaborer la stratégie d’approvisionnement de l’ARC, de même que la documentation de la demande de soumissions.

La stratégie pourrait être répartie en plus petites stratégies afin de mieux satisfaire aux exigences de certains bureaux. Celles-ci peuvent être regroupées géographiquement ou selon d’autres facteurs qui pourraient être soulevés par la présente DR. La stratégie pourrait comprendre une combinaison de méthodes de déchiquetage, par exemple des déchiqueteuses hors site, sur place et appartenant à l’ARC.

La présente DR vise ce qui suit :

1. Aider l’ARC à comprendre l’industrie du déchiquetage et rechercher des possibilités pour mettre en place une stratégie qui améliore l’efficacité de ses services de destruction des déchets.

2. Solliciter des commentaires et des recommandations sur des options, des contraintes et des solutions possibles pour la stratégie de déchiquetage de l’ARC.

3. Solliciter des commentaires sur la DR qui permettraient d’accroître la probabilité de succès de l’initiative, de réduire au minimum les risques et d’augmenter le rapport coût-efficacité de l’ARC et de ses clients.

Les fournisseurs sont invités à présenter les renseignements en réponse aux questions.

Déni de responsabilité

Le fait de répondre à la présente demande de renseignements (DR) ne constitue pas un préalable pour être invité ou admissible à présenter une offre dans le cadre d’une demande de propositions (DDP) pour ce besoin. Toutes les DDP seront diffusées sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG), plus connu sous le nom de : Achats et ventes (https://achatsetventes.gc.ca/).

La présente DR ne doit pas être considérée comme une demande d’offres ou de propositions. Cette DR n’entraînera la conclusion d’aucun contrat ou autre forme d’engagement. Cette DR ne doit pas être considérée comme une autorisation accordée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’entreprendre un travail quelconque entraînant des coûts pour l’Agence.

Rien dans la présente DR ne doit être considéré comme un engagement de la part de l’ARC de publier une DDP pour ce programme. L’ARC peut se servir des renseignements non exclusifs fournis, dans son examen ou dans l’élaboration de n’importe quelle DDP officielle. Toutes les réponses seront gardées confidentielles par l’ARC (et soumises à la législation fédérale pertinente) et elles demeureront la propriété de l’Agence à compter du moment de leur réception. L’ARC peut reproduire, photocopier ou transcrire la réponse ainsi que toute la documentation d’appui non exclusive, pour l’examiner ou l’inclure dans un document de DDP quelconque. Les entrepreneurs qui répondent à la présente DR peuvent se voir inviter à une réunion dans le but d’apporter des éclaircissements concernant leurs réponses aux questions.

Rien dans le présent document ne lie l’ARC. L’ARC se réserve le droit de modifier, en tout temps, tout ou partie des exigences, comme elle le juge nécessaire. L’ARC se réserve également le droit de modifier sa méthode d’acquisition telle qu’elle le juge approprié, en fonction des renseignements fournis en réponse à la présente DR ou pour tout autre motif qu’elle juge approprié.

RÉPONSES ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :

Les réponses à la présente DR ne seront pas utilisées à des fins de pré qualifications et ne pourront en aucun cas restreindre la participation aux processus d’approvisionnements futurs (p. ex. une DDP). Les réponses ne seront pas évaluées de façon officielle.
L’ARC ne remboursera aucune dépense engagée pour la préparation des réponses et la participation aux séances de présentations liées à la présente DR.

Le fournisseur doit indiquer le nom, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone d’une personne‑ressource lorsqu’il présente sa réponse.

Les fournisseurs intéressés sont invités à envoyer leurs réponses d’ici le vendredi 13 novembre 2015, à 14h, heure normale de l'Est.

Les soumissions électroniques sont préférables.

On demande aux fournisseurs d’envoyer leur réponse à la présente demande de renseignements à l'aide du numéro de télécopieur, de l'adresse électronique ou de l'adresse postale ci-dessous :
Agence du revenu du Canada

Division de la passation des marchés

Section de l'approvisionnement en imprimerie et services

250, rue Albert, pièce8058

Ottawa (Ontario) K1A 0L5

À l’attention de Phuong Ly

Nº de téléphone : 613-943-3291

Numérode télécopieur : 613-957-6655

Courriel : Phuong.Ly@cra-arc.gc.ca

Pour les réponses délivrées par porteur ou messager, du lundi au vendredi, de 8h30 à 15h, veuillez communiquer avec Phuong Ly afin de fixer une heure de dépôt.

Pour toutes les demandes de renseignements, veuillez envoyer un courriel à l’attention de Phuong Ly à l’adresse Phuong.Ly@cra-arc.gc.ca ou composer le613-957-3291