Spécialiste en maladies infectieuses, région de l’Ontario

PAC - Spécialiste en maladies infectieuses, région de l’Ontario 

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel du Canada désire sécuriser les services du Dr. Wendy Wobeser, en qualité de spécialiste en maladies infectieuses pour les établissements fédéraux de la région de l’Ontario. Le contrat inclut les services suivants :

1.1 Objectifs

L’entrepreneur devra, en personne ou par l’entremise d’un accès média approuvé, examiner des patients séropositifs, ceci tous les mois si cela est requis.

1.2 Tâches

Fournir des séances selon la fréquence définie, sous forme de conférence-vidéo ou en personne, dans un des établissements figurant sur la liste suivante : 
•	Établissement Bath 
•	Établissement Millhaven Institution
•	Établissement Collins Bay Moyen 
•	Établissement  Collins Bay Minimum
•	Centre de traitement regional (Ontario) 
•	Établissement Joyceville Moyen
•	Établissement  Joyceville Minimum
•	Établissement  Beaver Creek Moyen
•	Établissement  Beavercreek Minimum
•	Établissement Grand Valley 
•	   Établissement Warkworth 

•	Fournir des services conformément aux normes fixées par l’Ordre des médecins et des chirurgiens de l’Ontario et aux normes du Service correctionnel du Canada. 
•	Respecter et soutenir les politiques mises en place par le Service correctionnel du Canada concernant la gestion rentable et efficace des ressources du service de santé.
•	Utiliser les politiques du Service correctionnel du Canada, y compris mais sans se limiter à : 
L’Énoncé de mission, les Priorités du service de santé, les Services de santé essentiels, les Directives et lignes directrices du commissaire, les Instructions régionales et le Formulaire national de la pharmacie du SCC ainsi que les politiques concernant la prescription de médicaments. 

Le Service correctionnel du Canada ne peut garantir le niveau de services requis. Le nombre de séances de traitement nécessaires sera basé sur les exigences nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels. 





1.3 Résultats prévus

•	Fournir, comme demandé, des séances de formation annuelles sur les maladies infectieuses au personnel du Service correctionnel du Canada. Le nombre de séances de formation maximum est de 3 à un maximum de 3 heures pour chaque session par année. 

•	Mener des consultations médicales dont l’objectif est de traiter des maladies infectieuses et d’entrer au dossier du patient les résultats des examens, le diagnostic, les traitements prescrits/recommandations de traitement ainsi que les médicaments prescrits.
•	Renvoyer le patient à des spécialistes externes pour des services essentiels, selon les besoins et conformément aux normes fixées dans la collectivité.
•	Étudier le traitement recommandé par le spécialiste et offrir des recommandations pour la mise en œuvre du traitement prescrit par le spécialiste.


1.4 Normes de rendement
•	Fournir des conseils sur le protocole concernant les maladies infectieuses, si cela est requis par le Service correctionnel du Canada y compris les directives médicales annuelles.
•	Assurer qu’un remplaçant qualifié soit disponible au cas où l’entrepreneur n’est pas en mesure de fournir et d’assurer les services requis.

1.5 Produits livrables

1.5.1	Les livrables seront assujettis à une inspection et doivent être approuvés par le chef de projet.

Réunions planifiées 

•	Le chef de projet se réserve le droit de planifier des réunions en personne, s’il estime que cela est nécessaire.
•	L’entrepreneur devra contacter immédiatement le chef de projet, par téléphone ou par courrier électronique, en cas de problème urgent dans le cadre de son travail. 


1.5.2	Utilisation de papier 

a.	Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet. 

b.	L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable. 

c.	L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes

1.6.1	Emplacement des travaux

	Fournir des séances selon la fréquence définie, sous forme de conférence-vidéo ou en personne, dans un des établissements figurant sur la liste suivante : 
a.	L’entrepreneur doit effectuer les travaux à: 
•	Établissement Bath – situé à l’ouest de Kingston, Ont. 
•	Établissement Millhaven Institution - situé à l’ouest de Kingston, Ont
•	Établissement Collins Bay Moyen - situé dans la ville de Kingston Ont.
•	Établissement  Collins Bay Minimum - situé dans la ville de Kingston Ont.
•	Centre de traitement regional (Ontario) – situé à l’intérieur de Bath et Millhaven
•	Établissement Joyceville Moyen - situé au nord-est de Kingston, Ont
•	Établissement  Joyceville Minimum - situé au nord-est de Kingston, Ont
•	Établissement  Beaver Creek Moyen – situé près de Bracebridge, Ont. 
•	Établissement  Beaver Creek Minimum – situé près de Bracebridge, Ont.
•	Établissement Grand Valley - situé dans la ville de Kitchener Ont.
•	   Établissement Warkworth – situé hors de la ville de Warkworth/au nord-ouest de Trenton Ont.

	b.	Déplacements

	i.	Il faudra se rendre aux endroits qui suivent pour effectuer les travaux dans le cadre du présent marché. Selon la liste ci-dessus d’établissements 
			
1.6.2	Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.

1.6.3 Exigences relatives à la sécurité

Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes:

1. 	L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. 	Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 

3. 	L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte. 

4. 	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. 	L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu) comme noté dans le contrat
	b) 	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2. Exigences essentielles minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

Expérience : 

Un minimum de 5 ans d’expérience clinique auprès de populations marginalisées et des délinquants ayant reçu un diagnostic de troubles co-morbides, y compris des problèmes de santé mentale, de toxicomanie et d’hépatite C. 

Spécialiste en maladies infectieuses ayant à son actif un minimum de 5 ans d’expérience. 

Titre, accréditation et/ou certification professionnels : 

Une spécialisation en VIH et être membre en bonne et due forme de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. 

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

•	Le Dr. Wobeser est un spécialiste du virus VIH, travaille avec le SCC depuis de longues années et dispose d’une expérience approfondie auprès de la population de délinquants. 
•	D’autres spécialistes du VIH ont été contactés pour savoir s’ils disposaient des ressources nécessaires pour répondre aux besoins de nos populations, mais ils ont tous refusé.

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : 
(a)  les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

Cet achat n’est pas assujetti à une titre de propriété intellectuelle

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le marché proposé est d’une durée de 5 années, du 1 octobre, 2015 jusqu’au 30 septembre, 2017 avec une option permettant de prolonger le contrat pendant 3 périodes supplémentaires de une année.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est de 319,920.00$ (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : Wobeser Medical Professional Corporation  
Adresse : 3009 Etherington Hall
Queen’s University
94 Stuart St
Kingston ON  K7L 3N6

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le 24 juillet, 2015 à 14h00 HAE.

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Shane Collins, Administrateur régional Entrepreneur 
Service Correctionnel Canada 
B.P 1174  443 rue union ouest Kingston ON K7L 4Y8
Téléphone : 613-536-6127
Télécopieur : 613-536-4571
Courriel : Shane.Collins@csc-scc.gc.ca