Brûleur pressurisé à oxycombustion de deuxième génération (G2)

Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance. 

1.	Besoin

Ressources naturelles Canada (RNCan) a besoin de services de conception, de fabrication, de mise à l’essai et de déploiement d’un prototype de brûleur pressurisé à oxycombustion de 50KWh de deuxième génération (G2) utilisant des combustibles fossiles propres pour l’installation de CanmetÉNERGIE, à Ottawa, en Ontario, au Canada. 

La technologie de G2 exploitant des combustibles fossiles propres comprend un procédé nouveau et breveté d’oxycombustion supercritique (chambre de combustion de G2) qui intègre efficacement la chaleur de la combustion des combustibles fossiles à un cycle de Brayton fermé utilisant du CO2 supercritique (S-CO2) (turbine de G2) pour produire de l’électricité. RNCan travaille actuellement à la conception et à la construction d’une boucle de chambre de combustion pour faire la preuve de conception dans un projet pilot dans le but de produire la technologie de G2 utilisant des combustibles fossiles propres. Le brûleur proposé sera intégré dans le projet pilot de G2 en cours de conception. 

La conception, la fabrication et le déploiement du système de brûleur se feront en trois (3) phases, et comprendront notamment deux ensembles de travaux optionnels financés : 

La phase I comprend une étude de faisabilité de la conception technique visant à formuler une configuration de système de brûleur conforme aux paramètres des procédés de G2 résumés dans l’énoncé des travaux fournis pour la combustion du gaz naturel, du mazout no 2, du mazout no 6 et du bitume. Il s’agit du premier jalon du projet, où il faudra prendre la décision d’aller de l’avant ou non.

La phase II comprend la conception technique du brûleur. Cette tâche s’appuiera sur les résultats de la phase I et servira à compléter la conception détaillée du système de brûleur bimode (c.-à-d. alimenté au moyen de combustibles gazeux et liquides). L’entrepreneur devra achever la conception technique du système et de ses composantes de manière à ce que la fabrication du système et l’assemblage de ses composantes puissent se faire rapidement en se fondant sur les documents de conception fournis par l’entrepreneur dans le cadre de cette phase. Il s’agit du deuxième jalon du projet, où il faudra prendre la décision d’aller de l’avant ou non.

La phase III comprend la fabrication, l’assemblage, la mise à l’essai et le déploiement du brûleur. Cette tâche s’appuiera sur les résultats des travaux achevés à la phase II, et comprendra la fabrication, l’assemblage, la mise à l’essai de contrôle et le déploiement du brûleur. La mise à l’essai de contrôle devra être exécutée dans les installations de l’entrepreneur dans les conditions d’exploitation réelles du brûleur (pression, température et débit). L’entrepreneur devra livrer le prototype de brûleur à l’installation de CanmetÉNERGIE, à Ottawa, en Ontario, et fournir du soutien à l’installation sur place. 

2.	 Liste des critères pour l’énoncé de capacités

1) L’entrepreneur doit avoir mené à bien un (1) projet au cours des sept (7) dernières années, mesurées par rapport à la date de clôture du préavis d’adjudication de contrat (PAC), dans les domaines de la conception, de la fabrication et de l’essai d’un brûleur oxycombustibles à haute pression pouvant :
a)	fonctionner dans un environnement de dioxyde de carbone (CO2) supercritique; 
b)	brûler des combustibles fossiles, comme du gaz naturel (GN) ou du pétrole;
c)	être utilisé dans des plages de pression dépassant 140 bars;
d)	fonctionner à des températures supérieures à 650 °C (à la sortie de la chambre de combustion);
e)	fonctionner à des températures supérieures à 1200 °C au centre de la chambre de combustion.

L’entrepreneur doit faire la preuve de son expérience en présentant un bref résumé du projet dans lequel le mois et l’année du début et de la fin du projet sont clairement indiqués. Le résumé doit aussi faire état des moyens pris par l’entrepreneur (activités, responsabilités et approche) pour mener à bien le projet.

2) L’entrepreneur doit avoir une installation pour tester un brûleur oxycombustibles à haute pression assemblé de 50 KWh en mode de fonctionnement continu brûlant du pétrole et du gaz naturel pendant la période de douze (12) heures, chacun aux températures et aux pressions nominales ci dessous, pouvant :
a)	être utilisé dans des plages de pression dépassant 140 bars;
b)	fonctionner à des températures supérieures à 650 °C (à la sortie de la chambre de combustion);
c)	fonctionner à des températures supérieures à 1200 °C au centre de la chambre de combustion.

L’entrepreneur doit en fournir la preuve en présentant une brève description de l’installation qui démontre clairement sa capacité de tester un brûleur oxycombustibles à haute pression assemblé de 50 KWh en mode de fonctionnement continu brûlant du pétrole et du gaz naturel pendant la période de douze (12) heures, chacun aux températures et aux pressions nominales susmentionnées.

3.	Applicabilité et exclusions des accords commerciaux liés à l'achat

Ce marché est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). 

Ce marché consiste en des services de recherche et de développement qui sont exclus de l'application de l'ALÉNA conformément à l'annexe 1001. 1B-2 Classe A Recherche et Développement et ne figurant pas sous l'AMP-OMC, Appendice I, Annexe 4.

Les ententes de revendications territoriales globales (ERTG) ne sont pas applicables à ce marché puisque le travail ne sera pas livré ni mené dans les zones des ETRG.

4. 	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Parametric Solutions Inc. est le seul fournisseur connu ayant, au cours des sept (7) dernières années, conçu et fabriqué avec succès un brûleur pressurisé à oxycombustion utilisant du CO2 supercritique pouvant être exploité à l’intérieur des fourchettes extrêmes de pressions et de températures pour lesquelles la boucle de chambre de combustion de G2 a été conçue. Parametric Solutions Inc. est le seul fournisseur connu disposant d’une installation de mise à l’essai et de vérification lui permettant de tester et de vérifier la performance du brûleur aux pressions et aux températures extrêmes de la chambre de combustion de G2, tout en étant exploité dans un milieu utilisant du CO2 supercritique. 

5.	Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d)  - ''une seule personne est capable d'exécuter le marché''.

6.	Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 

La raison justifiant le recours à un appel d'offres limité suivante est invoquée en vertu de l'article de l'accord précisé :

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506, 12b) ''lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement''.

7.	Titre de propriété intellectuelle

Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé puisque le principal but du contrat est de générer des connaissances et de l'information pour dissémination publique.

8.	Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est à partir de la date d'attribution du Contrat jusqu’au 4 avril 2016. 

9.	Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 456,870.00 US$ (TPS/TVH en sus, si applicable). 

10.	 Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Parametric Solutions Inc.
900 East Indiantown Road, 
Jupiter, FL 33477, 
États-Unis

11.	 Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

12.	 Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 27 mai 2015 à 14 h (HAE).

13.	 Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités


Mario Legault
Agent d’approvisionnement
Division des sciences de la vie et de la terre
Direction de l’approvisionnement en travaux scientifiques
Secteur de la gestion des services et des approvisionnements spéciaux
Direction générale des approvisionnements
Travaux publics et services gouvernementaux Canada
11 rue Laurier, Place du Portage III, 11C1, Gatineau QC K1A 0S5
Courriel : mario.legault@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone :  819-956-7766
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