SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE MODÈLE DE PROGRAMME CORRECTIONNEL INTÉGRÉ (MPCI)

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada – District Est/Ouest du Québec – Diverses unités.

Accord commercial :	 Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce. 

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner. L'Entrepreneur peut appliquer pour un seul endroit ou plusieurs.

Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas.
 
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones. 

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales. 

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité. 

Nature des besoins : Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin. 

Le Service correctionnel du Canada est à la recherche d'un entrepreneur spécialisé en intervention de groupe et en intervention individuelle étant en mesure d'offrir des services d'intervention aux délinquants fédéraux présentant divers besoins. L'entrepreneur pourrait donc être appelé à intervenir auprès de délinquants présentant une problématique en délinquance sexuelle, en toxicomanie, en violence générale ou familiale ou une problématique de comportement criminel structuré. 

Son expertise devra témoigner de sa capacité à évaluer ce risque et mettre en évidence ses compétences à offrir un programme structuré d'intervention en groupe ou en individuel.

Objectifs : L'entrepreneur sera amené à offrir les programmes correctionnels nationaux suivants : le programme communautaire (pour les délinquants n'ayant jamais fait de programme en établissement) et le programme de maintien des acquis.

Produits livrables : L'entrepreneur fournira au SCC les rapports abrégés, les rapports de fin de cycle ou les rapports finaux.

L'entrepreneur doit soumettre au SCC ou à son représentant désigné des rapports de programme dans la langue officielle de choix du délinquant (français ou anglais).

RAPPORT ABRÉGÉ, RAPPORT DE FIN DE CYCLE OU RAPPORT FINAL :

L'entrepreneur s'engage à fournir un rapport sur le rendement de chaque participant :

	Dans les huit (8) jours ouvrables suivant la fin du programme;
	En respectant les normes et exigences du SCC;
	Le contenu du rapport devra traiter les points indiqués dans les normes nationales de programmes;
	Les post-tests devront être compilés selon les normes et si accessibles à l'Entrepreneur, les résultats seront entrés au système informatique du SCC;
	Un rapport est exigé dès qu'un délinquant a participé à au moins une séance;
	À moins d'avis contraire, un rapport technique sera rédigé si le délinquant a participé à moins de deux (2) séances. Ce rapport expliquera le motif de la fin du programme et fera un commentaire sur la participation du délinquant et l'orientation à suivre pour le futur. Il sera clairement nommé comme tel (rapport de participation). Un maximum d'une heure sera octroyé pour la rédaction de ce rapport.
	Un rapport abrégé ou provisoire sera rédigé si un délinquant participe à plus de deux (2) séances de programme, mais ne complète pas le programme. Les tests seront consignés au dossier. Une (1) heure maximum sera octroyée à la rédaction de ce rapport;
	Un rapport final sera rédigé si le délinquant participe au programme au complet. Quatre (4) heures maximum seront octroyées à la rédaction de ce rapport.

1.5 Lieu de travail
	
a)	L’entrepreneur doit effectuer les travaux dans ses propres locaux.

Le SCC a besoin des services dans les villes ou environs suivants :

	Amos et/ou Témiscamingue;
	Roberval;
	Rivière-du-Loup;
	Maria;
	Joliette;
	Rive-Sud de Trois-Rivières (Drummondville et/ou Victoriaville);
	Côte-Nord (Baie-Comeau et/ou Sept-Îles).

L'Entrepreneur peut appliquer pour un seul endroit ou plusieurs.

Date prévue de livraison : Du 1er février 2015 au 31 janvier 2017

Numéro de dossier : 21301-15-2060173

Autorité contractante : 

Manon Paulin
Agente régionale des approvisionnements et des contrats
Centre régional des services
Ressources matérielles
Service correctionnel du Canada 
250, Montée St-François
Laval (Québec) H7C 1S5

Numéro de téléphone : 450-661-9550, poste 3912

Numéro de télécopieur : 450-664-6626

Courriel : Manon.Paulin@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs. 

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.