Évaluation de l’état des connaissances : Liens entre les recherches de psychologie sociale portant sur Internet et celles sur l’extrémisme violent

1.	Résumé des exigences

Le projet vise à faire appel aux services professionnels d’une équipe de recherche pour accroître les connaissances sur le rôle d’Internet dans la radicalisation menant à la violence et sur la lutte contre l’extrémisme violent (LEV), pour ainsi informer un large éventail d’auditoires, dont des fonctionnaires, des chercheurs, des collectivités, des organisations non gouvernementales, le secteur privé et le milieu de l’éducation.  

Les objectifs généraux de cette recherche sont les suivants :

•	déterminer si et comment les conclusions des travaux de recherche de psychologie sociale axés sur Internet peuvent permettre de mieux comprendre l’extrémisme violent;

•	déterminer si et comment les conclusions des travaux de recherche peuvent aider à mieux comprendre les exemples récents comportant des actes d’extrémisme violent au Canada ou qui concernent le Canada, et trouver des moyens possibles de prévenir de tels comportements ou d’y intervenir. 


2.	Livrables

L’entrepreneur doit présenter : 

•	Un document mis à jour de l’approche, de la méthodologie et du plan de travail; 

•	Un rapport d’étape mensuel au responsable technique du projet, comme il est décrit à la sous-section 5.3 des Tâches. 

•	Une ébauche du rapport de recherche au responsable technique du projet incluant un résumé d’au plus trois pages (interligne : 1,5; police de caractères : Times New Roman, 12 points).

•	Une ébauche de la version finale du rapport de 30 à 50 pages (interligne : 1,5; police de caractères : Times New Roman, 12 points) comprenant des références et une bibliographie des principales sources.

•	Une version définitive du rapport de recherche comprenant la totalité des modifications demandées par le responsable technique du projet et par d’autres représentants pertinents du gouvernement.

•	Au besoin, une présentation Microsoft PowerPoint (2010) résumant les constatations découlant de la recherche

Tous les résultats attendus devront être d’une très grande qualité professionnelle.


3	Période contractuel 

La période du contrat sera de la date d’adjudication du marché jusqu’au le 30 juin, 2015


4.	Sélection de l’entrepreneur

	Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70 % et le prix 30 %. Parte cinq de le DP.


5	Autorité contractante

	Krystal Rockburn
Section des contrats et de l’approvisionnement
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest, 13e étage 
Ottawa (Ontario) K1A 0P8 
	
Tél: 613-949-9921
	Téléc: 613-954-1871
	courriel: contracting@ps.gc.ca

L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle. 

6.	Renseignements – période d’invitation

Toutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner. 

L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission. 

Il appartient au soumissionnaire  de demander des précisions sur les exigences contenues dans   la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.

7.	Propriété Intellectuelle

La propriété intellectuelle demeure avec le Canada, en raison de l’exception suivante :

6.4 lorsque le marché d'acquisition de l'État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout :

6.4.1 à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public;


8.	Sécurité

Il n'y a aucune exigence de sécurité