Évaluation du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre

Numéro de sollicitation 1000016267

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/10/08 14:00 HAE

Description
Le ministère de la Justice du Canada (Justice) sollicite les services d’un entrepreneur en vue de l’évaluation du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (Programme) conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, comme le précise le document ci-joint intitulé Stratégie de mesure du rendement – Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

L’entrepreneur doit mettre en œuvre le Plan d’évaluation du Programme (annexée à la présente demande de propositions [DP] comme Appendice 1 de l’Annexe A : Stratégie de mesure du rendement – Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre), qui définit les méthodes et approches appropriées pour appuyer l’évaluation des questions fondamentales, à savoir la pertinence et le rendement du Programme, tel qu’énoncé dans la Directive sur la fonction d’évaluation de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Accords commerciaux

  • Accord de libre-échange Canada-Panama
  • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
  • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
  • Accord de libre-échange Canada-Colombie
  • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Ministère de la Justice Canada
Adresse
284, rue Wellington
Ottawa, Ontario, K1A0H8
Canada
Autorité contractante
Pordonick, Kayla
Numéro de téléphone
613-946-9012
Adresse
284 rue Wellington, ECE 1245
Ottawa, ON, K1A 0H8
CA

Organisation(s) d'achat

Organisation
Ministère de la Justice Canada
Adresse
284, rue Wellington
Ottawa, Ontario, K1A0H8
Canada
Détails de l'offre

Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

Documents d'appel d'offres
Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
rfp_1000016267_-_french_final.pdf 000
Français
 2
appendice_1_de_lannexe_a_-_strategie_de_mesure_du_rendement_-_programme_sur_les_crimes_contre_lhumanite_et_les_crimes_de_guerre.docx
Français
 4
rfp_1000016267_-_english_final.pdf 000
Anglais
 95
appendix_1_to_annex_a_-_performance_measurement_strategy_crimes_against_humanity_and_war_crimes_program.docx
Anglais
 27

Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

Détails

Type d’avis
Demande de propositions
Langue(s)
Anglais, Français
Région(s) de livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Région de l'appel d'offres
Non spécifiée
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Produit – NIBS
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