Formation sur les soins palliatifs hospitaliers et la formation sur les délinquants âgés

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Demande de proposition no. 21120-15-2057599


Besoin: 
Le Service correctionnel du Canada (SCC), a un besoin au fur et à mesure pour un instructeur intermédiaire afin de livrer deux (2) séances de formation soit : la formation sur les soins palliatifs hospitaliers et la formation sur les délinquants âgés.  Les séances de formation seront livrées dans les régions suivantes; Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Pacifique.

Accord commerciaux :	 Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC); Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) et Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPA) 

Procédures d’appel d’offres : 
Les fournisseurs qui sont mentionnés dans le présent avis et qui sont qualifiés aux termes de l’arrangement en matière d’approvisionnement des services d’apprentissage ont été invités à soumettre une offre. 

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas
 
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : 
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones. 

Entente sur les revendications territoriales globales : 
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales. 

Exigences de sécurité : 
Aucune enquête de sécurité n’est exigée, puisqu’il n'y a aucun accès à des renseignements ou à des biens de nature délicate. Au besoin, le personnel de l'entrepreneur sera accompagné dans des secteurs particuliers de l'établissement ou de l’unité opérationnelle si les membres du personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) ou des personnes autorisées par ce dernier à agir en son nom le jugent nécessaire.

Avant d’être admis dans l’établissement ou l’unité opérationnelle, le personnel de l'entrepreneur peut être soumis à une vérification de son identité et de ses renseignements effectuée par le SCC auprès du Centre d’information de la police canadienne et doit respecter les exigences de l’établissement en ce qui a trait aux fouilles. Le SSC se réserve le droit de refuser, en tout temps, l'accès à un établissement ou à une unité opérationnelle, ou à une partie de ces installations, à tout membre du personnel de l'entrepreneur.

Nature des besoins : 
Cette DDP ne s’adresse qu’aux fournisseurs pré-qualifiés pour le volet 8: Prestation de la formation conformément à Arrangement en matière d’approvisionnement (AA) des services d’apprentissage no. E60ZH-070003 de TPSGC. Les titulaires suivants d’arrangements en matière d’approvisionnement ont été invités à soumettre une proposition : 

Fournisseur	No d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA)
CAE Inc.	E60ZH-070003/056
Calian Ltd., Instrux Media Corp. in Joint Venture	E60ZH-070003/060
Calian Ltd.	E60ZH-070003/058
CANADEM	E60ZH-070003/062
Contract Community Inc., Infomentat Inc, Velsoft Training Material Inc., 3DA Multimedia Inc., SOMOS Consulting Group LTD, Klaven Inc. in Joint Venture	E60ZH-070003/066
MCO Business Group Inc.	E60ZH-070003/110
Modis Canada Inc.	E60ZH-070003/112
QMR Staffing Solutions Incorporated	E60ZH-070003/144
The VCAN Group Inc., D.J. Films-Multimedia, Inc., in Joint Venture	E60ZH-070003/032

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin. 

Le Service correctionnel du Canada a un besoin au fur et à mesure pour un instructeur intermédiaire afin de livrer trois (3) jours (22.5 heures) de  formation sur les soins palliatifs hospitaliers et deux (2) jours (15 heures) de formation sur les délinquants âgés.  Les séances de formation seront livrées dans les régions suivantes; Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et du Pacifique.

Objectifs : 
L'objectif principal de la formation sera de normaliser les deux séances de formation pour les infirmières du SCC partout au Canada.


Produits livrables :
a. une liste de tous les participants retenus et non retenus à la fin de chaque séance de formation; et
b. certificat d'achèvement à chaque participant qui aura réussi la formation avec succès.

Période prévue du contrat : 
La période du contrat et de la date d’octroi au 31 mars, 2015 avec une option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) période(s) supplémentaire(s) d’une (1) année(s) chacune, selon les mêmes conditions.

Numéro de dossier : 21120-15-2057599
Autorité contractante : Estelle Carrière
Numéro de téléphone : 613-992-7988
Numéro de télécopieur : 613-992-1217
Courriel : estelle.carriere@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : 

Veuillez envoyer vos questions par courriel à estelle.carriere@csc-scc.gc.ca et alexandre.giguere@csc.scc.gc.ca.

Les soumissionnaires peuvent obtenir une copie des documents relatifs à cette invitation à soumissionner en communiquant avec l’autorité contractante nommée dans le présent avis.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs. 

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.