PRENEUR DE NOTES DES CONSULTATIONS SUR LA PÊCHE DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE CONSULTATION ET DE RECOMMANDATION DE LA GESTION DES PÊCHERIES

Numéro de sollicitation F5211-140058

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/06/25 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    DEMANDE DE PROPOSITION
    
    No de la demande : F5211-140058  
    Date limite : Le 25 juin 2014
    Heure :  15 h 00 HAA
    
    Il s’agit d’un besoin de Pêches et Océans Canada
    
    Note : Cette DDP a été créé pour afficher cette exigence SEAOG pour changer les exigences de sécurité.
    
    Titre :  PRENEUR DE NOTES DES CONSULTATIONS SUR LA PÊCHE DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE CONSULTATION ET DE RECOMMANDATION DE LA GESTION DES PÊCHERIES
    
    INTRODUCTION
    
    Pêches et Océans Canada (MPO) a un mandat étendu qui lui confère le pouvoir de mettre en œuvre et de réguler des mesures, d'élaborer des politiques, d'offrir des services et de gérer des programmes. Pour garantir que les politiques et les programmes du Ministère sont en phase avec sa vision et répondent efficacement aux intérêts et aux préférences des Canadiens, le MPO soutient des consultations transparentes, démocratique et responsables.
    
    OBJECTIFS DE L'EXIGENCE
    
    L'objectif est d'obtenir les services d'un preneur de notes professionnel spécialisé dans les consultations du secteur de la pêche afin de faciliter le processus actuel de consultation et de recommandation de la gestion des pêcheries.
    
    
    CONTEXTE
    
    Les comités de planification intégrée de la pêche et les comités de gestion mixtes ont été créés par le MPO de la région du Pacifique pour qu'ils fournissent des conseils formels et fassent des recommandations au MPO. Pour le MPO, ce sont les interlocuteurs principaux en ce qui concerne la communication et les recommandations internationales et intersectorielles. Les comités donnent aussi des conseils au Ministère sur les décisions opérationnelles liées à la gestion de la pêche de la région du Pacifique.
    
    Le MPO entreprend des consultations bilatérales avec les organisations des secteurs qui incluent entre autres le Comité consultatif de la pêche commerciale au saumon (CCPC), le Comité consultatif de la pêche récréative (CCPR), le Comité de coordination de la pêche au saumon des Premières nations (CCS) et le Groupe consultatif sur le merlu, pour élaborer des plans de pêche, transmettre les points de vue des autres secteurs et communiquer les informations relatives à l'état des stocks. Ces consultations améliorent les processus de prise de décisions ministérielles, favorisent la compréhension de la pêche et renforcent les relations. Des informations supplémentaires sur les différents processus de consultation sont disponibles à l'adresse :
    http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/consultation/index-fra.html
    
    PERIODE DE CONTRAT
    
    Les services doivent être offerts  au cours de la période commençant à la date d’attribution du contrat << au besoins >> et terminés au plus tard le 30 juin, 2015. Deux (2) options de prolongement d’ un (1) an sont disponible.
    
    SÉCURITÉ
    
    Ce contrat ne comporte pas d’exigences en matière de sécurité.
    
    
    POSSESSION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE  
    
    La propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant ; et, l'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est de générer des connaissances et une information pour diffusion dans le public.
    
    EXIGENCES OBLIGATOIRES
    
    M1	Le soumissionnaire doit fournir un CV détaillé indiquant l'expérience de travail du consultant proposé et d'autres détails pertinents. Le curriculum vitae doit être à jour et sera soumis en annexe dans la proposition.
    
    Votre soumission DOIT clairement démontrer que les exigences obligatoires suivantes sont respectées. Dans le cas contraire, votre candidature sera rejetée et ne sera pas prise en considération.
    
    MODE DE SÉLECTION
    
    On choisira un soumissionnaire en fonction du meilleur rapport qualité-prix pour la Couronne.
    
    ACCORDS COMMERCIAL
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
    
    
    Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant : 
    
    Cathi Harris
    Agente principale des contrats
    Services du matériel et des acquisitions
    Pêches et Océans
    300 allée Bishop
    Fredericton (N-B) E3C 2M6
    Téléphone :	(506) 452-3639
    Facsimilé:	(506) 452-3676
    Courriel : DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Pêches et Océans Canada
    Adresse
    200, rue Kent, station 13E228
    Ottawa, Ontario, K1A 0E6
    Canada
    Autorité contractante
    Harris, Cathi
    Numéro de téléphone
    506-452-3639
    Télécopieur
    506-452-3676
    Adresse
    301 allée Bishop
    Fredericton, N-B, E3C 2M6
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Pêches et Océans Canada
    Adresse
    200, rue Kent, station 13E228
    Ottawa, Ontario, K1A 0E6
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Français
    1
    Anglais
    6
    Français
    1
    Anglais
    27

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Colombie-Britannique
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
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