« Avis de projet de marché (APM) » Fauteuil pivotant

« Avis de projet de marché (APM) »


Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/B de TPSGC et concerne un besoin des sous-catégories suivantes définies dans l’AMA :Fauteuil pivotant 

Sante Canada a besoin d’acheter 136 produits de la sous-catégorie et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario avant le 31, mars 2014.

Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA). 

Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange et de l’Accord de libre-échange Canada-Chili.

La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/B et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA. 

Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigées par le Canada sont fournies ci-dessous :

Dresser la liste des charactéristiques : Fauteuil pivotant - Dossier haut - Support lombaire fixe - Accoudoirs fixes. Mécanisme d'inclinaison moyenne fixe, verrouillable ou Stoppable dans de multiples positions - - Simultanément, ameublement - Retour respirant Tissus / Seat, Reconnaissance pour offre de fauteuils écologiques.



Contact: Shallee Doll – shallee.doll@hc-sc.gc.ca