Visite Elder d' île Seabird

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public pour informer la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un marché pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, avant ou à la date et l'heure limites indiquées dans le PAC, l'agent de négociation peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

1. Définition du besoin :

Service correctionnel Canada est tenu de fournir des services culturels aux établissements et aux bureaux de la collectivité de la région du Pacifique. Les travaux comprendront les tâches suivantes :

1.1	Objectifs :

Partie intégrante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à la sécurité du public en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

L'entrepreneur renforce l'engagement de Service correctionnel du Canada de continuer à répondre aux besoins spirituels des populations autochtones au sein des établissements, conformément à la DC 702.

Service correctionnel du Canada s'est engagé à fournir des programmes et des activités pour répondre aux besoins des délinquants autochtones. En vertu de la loi, Service correctionnel du Canada doit fournir aux délinquants autochtones l'occasion de parfaire leur compréhension de leur spiritualité autochtone, y compris en organisant des cérémonies de sudation, tout en respectant les croyances et les systèmes de valeur des autres délinquants.

La Première Nation de l'île Seabird est géographiquement la plus près de l'établissement Mountain.  Le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones prévoit l'établissement de relations horizontales et l'amélioration des relations avec la collectivité. Donner aux délinquants purgeant une peine fédérale l'occasion d'apprendre les traditions du peuple de l'île Seabird de la région leur permet d'établir des relations qui faciliteront leur réinsertion sociale.

1.2 Tâches :

L'entrepreneur doit fournir des enseignements culturels salish du littoral qui peuvent prendre la forme de cercles d'enseignements, d'atelier d'artisanat ou d'autres activités culturelles approuvées (p. ex., des cérémonies) aux détenus de l'unité de cheminement autochtone.  En consultation avec l'aîné de l'unité de cheminement autochtone, les résidents et l'île Seabird, les activités d'artisanat seront établies et ajoutées au calendrier.

1.3 Résultats anticipés :

L'entrepreneur favorisera la guérison, les comportements prosociaux et la réinsertion sociale des délinquants autochtones. Des interactions basées sur la culture et la spiritualité seront fournies aux délinquants autochtones. 

1.4 Normes de rendement :

Comprennent de normes en matière de rendement que l'entrepreneur doit respecter, notamment :

Accès au fournisseur de services – Le chargé de projet pourra avoir accès à l'entrepreneur, au besoin.




1.5 Produits livrables :

1.5.1	Ces services devront être fournis aux moments fixés approuvés par le chargé de projet et en consultation et en accord avec l'entrepreneur.
		
		Ces services devront être fournis sur une base saisonnière.  Une séance pourra durer jusqu'à 4 heures.  L'entrepreneur organisera jusqu'à 30 séances la première année et jusqu'à 51 séances pour chacune des deux années d'option.

		L'entrepreneur fournira tous les articles nécessaires à la tenue de ces séances.


1.5.2	Utilisation du papier : 

a.	Sauf indication contraire du chargé de projet, le matériel qui doit être imprimé doit l'être en format recto verso et en noir et blanc. 

b.	L'entrepreneur doit s'assurer que le matériel imprimé sur papier contenant au 30 % de contenu recyclé ou qui provient d'une forêt faisant l'objet d'une gestion durable. 

c.	L'entrepreneur doit recycler les documents imprimés inutiles (conformément aux exigences en matière de sécurité).

1.6 Contraintes :

		Le personnel désigné de l'établissement doit être informé de toutes les fournitures qui pénétreront dans l'établissement et toutes les fournitures doivent être préalablement approuvées.  Les aliments culturels et les articles consommables seront permis conformément à la politique de l'établissement et après approbation préalable.  Conformément au contrat, tout le matériel produit dans le cadre du contrat devient la propriété du chargé de projet.  Si les résidents, le personnel ou la direction de l'unité de cheminement autochtone le désirent, ils peuvent faire des cadeaux aux résidents.  Les communications entre l'établissement Mountain (chargé de projet) et l'île Seabird s'effectueront de manière à ce que le charger de projet assurant la supervision sur le site et les services de l'île Seabird soient au courant des changements, des annulations et des demandes le plus rapidement possible.  Un minimum d'une semaine d'avis par chacune des parties sera nécessaire et appréciée.

La production de rapports et la facturation seront effectuées sur une base mensuelle comme stipulé dans le contrat.  Les rapports produits contiendront la facturation, les fournitures, les activités, les préoccupations et l'état de séances restantes au contrat.  Un représentant de la direction participera à cette réunion, de même qu'au moins un représentant de l'île Seabird et de l'équipe de l'unité de cheminement autochtone de l'établissement Mountain.

1.6.1	Lieu de travail :

	a.	L'entrepreneur fournira des services à l'Établissement Mountain (4732 Cemetery Road, Agassiz, Colombie-Britannique, V0M 1A0)

		b.	Déplacements

			Aucun déplacement n'est prévu pour l'exécution de travail en vertu du présent contrat.

		c. Les dates seront convenues entre le chargé de projet et l'entrepreneur.
		d. Les dates seront convenues entre le chargé de projet et l'entrepreneur.
		e. La supervision sera assurée par l'ALA de l'unité de cheminement autochtone.

1.6.2	Langue de travail :

L'entrepreneur doit effectuer l'intégrité du travail en anglais.
1.6.3 Exigences en matière de sécurité :

Les exigences suivantes en matière de sécurité doivent être respectées :

a.	L'entrepreneur doit en tout temps, pendant la durée du contrat, détenir une attestation de sécurité valide émise par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC).
 
b.	CHAQUE membre du personnel de l'entrepreneur qui devra accéder à des zones sensibles du site devra détenir une attestation de sécurité émise ou approuvée par la DSIC/TPSGC.   

c.	Les contrats de sous-traitance comportent des exigences en matière de sécurité NE DEVRONT PAS être octroyés sans autorisation écrite préalable de la DSIC/TPSGC. 

d.	L'entrepreneur doit respecter les dispositions de documents suivants : 
liste de contrôle des exigences en matière de sécurité;
Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2. Exigences minimales essentielles :

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il répond aux exigences suivantes :

Expérience :
• Un minimum de 2 ans d'expérience dans la prestation d'enseignement culturel à des détenus autochtones provenant de diverses cultures et de divers milieux au sein d'un établissement pénitentiaire. 
• Un minimum de 2 ans d'expérience dans la prestation de leçons sur diverses formes d'arts et d'artisanats traditionnels comme le tissage, la couture, l'appliqué et le feutrage 
• Un minimum de 10 ans d'expérience dans le partage de la culture des peuples locaux sur ce territoire traditionnel des Salishs du littoral (Sto:lo) à diverses personnes provenant de diverses cultures et de divers milieux.
• Expérience dans la prestation de cérémonies pertinentes aux Salishs du littoral et aux Sto:lo qui habitent ce territoire, par exemple la cérémonie de la couverture.
• Un minimum de 5 ans d'expérience dans le travail auprès de grands groupes de personnes possédant divers niveaux de compétences et de formation.
• Un minimum de 5 ans d'expérience dans la prestation d'enseignement, de comptes, d'histoires, des formes artistiques, des chansons, de la langue et des traditions de Salishs du littoral (Sto:lo).
• Capacité à parler le Hul’q’umi’num’.
Titres de compétence : non applicable, car les enseignements sont transmis à la communauté par les aînés. 

Désignation, accréditation ou certification professionnelle : non applicable. Cependant, il est indispensable que l'entrepreneur démontre qu'il est en mesure de procurer les services mentionnés précédemment aux membres de la communauté et aux Autochtones de l'île Seabird et aux Salish du littoral (Sto:lo). Mme Peters est une aînée respectée en raison de sa connaissance des traditions, des arts et des cérémonies.


3. Applicabilité de l'accord commercial ou des accords commerciaux à l'achat

Ce marché n'est pas assujetti à un accord commercial.

4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché est réservé à un entrepreneur autochtone en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Par conséquent, seuls les entrepreneurs intéressés qui répondent à la définition d'entreprises autochtones, comme le définit la SAEA, peuvent soumettre un énoncé de capacités.

5. Ententes de revendications territoriales globales

Ce marché n'est pas assujetti à une entente de revendications territoriales globales.

6. Justification pour le fournisseur sélectionné à l'avance

L'aînée itinérante fournit des enseignements culturels salishs du littoral qui peuvent prendre la forme de cercles d'enseignements, d'atelier d'artisanat ou d'autres activités culturelles approuvées (p. ex., des cérémonies) aux détenus de l'unité de cheminement autochtone. 
 L'île Seabird possède un minimum de 2 ans d'expérience dans la prestation d'enseignement culturel dans un établissement pénitentiaire. L'île Seabird fournit des services aux aînés qui comptent diverses années d'expérience dans la prestation d'enseignement culturel à des personnes et à des groupes appartenant principalement à des nations autochtones.  Un aîné de l'île Seabird a procuré des services d'enseignement culturel à l'établissement Mountain au cours des 2 dernières années.
L'île Seabird possède au moins 2 ans d'expérience dans l'enseignement de leçons. L'île Seabird possède 2 ans d'expérience dans la prestation d'enseignements, d'arts traditionnels, d'artisanat et de cérémonies dans des établissements du SCC.   L'île Seabird a donné des leçons et des enseignements par l'entremise des arts et artisanats traditionnels comme le tissage, la couture, l'appliqué et le feutrage.
L'île Seabird possède au moins 10 ans d'expérience dans le partage de la culture.  Les aînés de l'île Seabird fournissent des enseignements culturels aux habitants du territoire des Salishs du littoral (Sto:lo). L'île Seabird tient des cérémonies pertinentes aux Salishs du littoral et au Sto:lo au sein de leurs communautés en invitant divers groupes et d'autres nations sur leur territoire à cette fin.  
L'île Seabird détient un minimum de 5 ans d'expérience dans le travail auprès de grands groupes de personnes possédant divers niveaux de compétences et de formation.  L'île Seabird tient des séances d'enseignement culturel et d'artisanat chaque semaine.  
L'île Seabird possède un minimum de 5 ans d'expérience dans la prestation d'enseignements cultures, d'histoires, d'artisanat, de chansons, de cours de langue et de traditions. L'île Seabird organise des événements spirituels culturels autochtones (notamment la course de canots annuelle) tout au cours de l'année auxquels la population non autochtone et les nations environnantes sont invitées.
L'île Seabiard parle la langue Hu’q’umi’num’ et possède de l'expérience dans son enseignement.
7. Cas d'exception prévu au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante est invoquée au Règlement sur les marchés de l'État dans le cadre de ce marché en vertu du paragraphe : 

(d) une seule personne est capable d'exécuter le contrat.

8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

L'exclusion ou la raison justifiant le recours à l'appel d'offres limité suivant est invoquée dans la section de l'accord commercial précisé : 

Ce marché n'est pas assujetti à un accord commercial.

9. Titre à la propriété intellectuelle

Tout élément original créé dans le cadre du contrat proposé appartiendra à l'entrepreneur.

10. Durée du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période d'un (1) an, du 15 octobre 2013 au 31 mars 2013 avec l'option de prolonger le contrat pour deux périodes additionnelles d'un an.

11. Estimation du coût du contrat proposé

La valeur estimative du contrat, en incluant les options, est de 45 540 $
 (2 277 $ de TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Nom : Première Nation de l'île Seabird – Evelyn Peters
Adresse : C.P. 650, Agassiz (Colombie-Britannique) V0M 1A0

13. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées dans le présent avis. Cet énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure limites pour la soumission d'un énoncé de capacités

La date et l'heure limites pour la soumission d'un énoncé de capacités ont été fixées au 11 octobre 2013, 14 h, HNE.

15. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés :

Liliane Matheson
Spécialiste de l'approvisionnement et de la passation de marchés par intérimaire
Case postale 4500
33991, avenue Gladys
Abbotsford (Colombie-Britannique) V2T 6W3	
Téléphone : 604-870-2521
Télécopieur : 604-870-2444
Courriel : Liliane.Matheson@CSC-SCC.GC.CA