Production de la Gazette de l’Ontario (composition en pages)
Numéro de sollicitation tender_19515
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/05/24 11:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
La Gazette de l’Ontario, publication hebdomadaire, est le babillard public gouvernemental, c’est-à-dire le journal officiel dans lequel le gouvernement de l’Ontario fait paraître les annonces publiques et les divers avis publics concernant les décisions et activités gouvernementales. C’est le moyen de communiquer cette information au public, le tout étant prescrit par les dispositions législatives (loi ou règlement).
La Gazette de l’Ontario publie :
I. les avis de proclamation des nouvelles lois et d’autres dispositions législatives;
II. tous les nouveaux règlements pris en application des lois ontariennes, en les officialisant conformément à la Loi sur la preuve;
III. divers types d’avis que la loi ou le règlement obligent les ministères, les particuliers et les organismes non ministériels à rendre publics (p. ex. changements de nom, enregistrement de sociétés, permis d’entreprises de transport, changements de taux de la Commission de l’énergie);
IV. publiée le samedi (date de publication officielle) par l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario.
La Gazette de l’Ontario publie :
I. les avis de proclamation des nouvelles lois et d’autres dispositions législatives;
II. tous les nouveaux règlements pris en application des lois ontariennes, en les officialisant conformément à la Loi sur la preuve;
III. divers types d’avis que la loi ou le règlement obligent les ministères, les particuliers et les organismes non ministériels à rendre publics (p. ex. changements de nom, enregistrement de sociétés, permis d’entreprises de transport, changements de taux de la Commission de l’énergie);
IV. publiée le samedi (date de publication officielle) par l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 24 mois.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministry of Public and Business Service Delivery
- Adresse
-
222 Jarvis StreetToronto, Ontario, M7A0B6Canada
- Autorité contractante
- Andrew Singh
- Numéro de téléphone
- 111-111-1111
- Adresse courriel
- Andrew.R.Singh@supplyontario.ca
Détails de l'offre
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