Enquête communautaire et surveillance des libérés conditionnels (ECSLC) Hinton
Numéro de sollicitation 57101-24-4465727/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/12/01 15:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), l’objectif de la liberté sous condition est de contribuer à la protection de la société. Une des façons de remplir ce mandat législatif est d’aider les délinquants à se réinsérer au sein de la collectivité et devenir des citoyens respectueux des lois. La LSCMLC exige du Service correctionnel Canada (SCC) qu’il garantisse que des programmes, plans et mesures de supervision soient en place dans les établissements et dans la collectivité afin de faciliter la réinsertion des délinquants.
Pour aider le SCC à remplir son mandat, il arrivera que le SCC conclue un contrat avec des organismes/particuliers indépendants afin de fournir des services de gestion de cas (c.-à-d., surveillance, évaluation des risques, collecte des échantillons d’urine, rédaction de rapports, etc.) pour les délinquants en liberté sous condition.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 60 mois, avec une date de début proposée du 2024/01/01.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Le Service correctionnel du Canada
- Adresse
-
3427 Faithfull Avenue
Saskatoon, Saskatchewan, S7K 3X5Canada
- Autorité contractante
- Teri Fraser
- Numéro de téléphone
- (306) 659-9300
- Adresse courriel
- 501Contracts@csc-scc.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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57101-24-4465727-A NPP EN.pdf | 001 |
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57101-24-4465727-A NPP FR.pdf | 001 |
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57101-24-4465727-A RFP EN.pdf | 001 |
Anglais
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57101-24-4465727-A RFP FR.pdf | 001 |
Français
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.