Enquête communautaire et surveillance des libérés conditionnels (ECSLC) Hinton

Numéro de sollicitation 57101-24-4465727/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/12/01 15:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    Conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), l’objectif de la liberté sous condition est de contribuer à la protection de la société. Une des façons de remplir ce mandat législatif est d’aider les délinquants à se réinsérer au sein de la collectivité et devenir des citoyens respectueux des lois. La LSCMLC exige du Service correctionnel Canada (SCC) qu’il garantisse que des programmes, plans et mesures de supervision soient en place dans les établissements et dans la collectivité afin de faciliter la réinsertion des délinquants.

    Pour aider le SCC à remplir son mandat, il arrivera que le SCC conclue un contrat avec des organismes/particuliers indépendants afin de fournir des services de gestion de cas (c.-à-d., surveillance, évaluation des risques, collecte des échantillons d’urine, rédaction de rapports, etc.) pour les délinquants en liberté sous condition.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 60 mois, avec une date de début proposée du 2024/01/01.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Le Service correctionnel du Canada
    Adresse

    3427 Faithfull Avenue

    Saskatoon, Saskatchewan, S7K 3X5
    Canada
    Autorité contractante
    Teri Fraser
    Numéro de téléphone
    (306) 659-9300
    Adresse courriel
    501Contracts@csc-scc.gc.ca
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
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    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais
    Région(s) de livraison
    Alberta
    Région de l'appel d'offres
    Alberta
    Durée du contrat
    60 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Variations ou combinaisons des méthodes susmentionnées

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: