Services Psychiatriques-Établissement La Macaza

Numéro de sollicitation 21301-25-4796757/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2026/05/14 14:00 HAE


    Description

    Services Psychiatriques-Établissement La Macaza

    Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Établissement La Macaza

    Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

    Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

    Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable obtenant la note la plus haute sur le plan du mérite technique

    Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
    Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

    Entente sur les revendications territoriales globales :
    Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

    Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

    Nature des besoins :

    Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

    Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services d’un médecin autorisé spécialisé en psychiatrie (appelé aux présentes « psychiatre ») pour l’établissement correctionnel mentionnés ci-dessous dans la région du Québec.

    Objectifs : Fournir et participer activement à la coordination des services de santé mentale essentiels aux délinquants en tant que psychiatre, dans l’établissement La Macaza.

    Produits livrables : À la demande du chargé de projet, l’entrepreneur doit :

    Fournir des services de santé mentale à des délinquants conformément au Cadre national relatif aux soins de santé essentiels.

    Produire les documents pertinents pour le Tribunal administratif du Québec ou du curateur public.

    Produire les documents pertinents pour les cas nécessitant une ordonnance de traitement contre la volonté du délinquant ou une ordonnance de garde dans un établissement, conformément aux lois provinciales.

    Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

    Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

    Durée du marché et délai de livraison :
    Période du marché : Les travaux seront effectués pendant une période de 36mois.

    Numéro de dossier : 21120-25-4796757/B

    Autorité contractante : Stephanie Glezos
    Numéro de téléphone : (438) 453-9850
    Numéro de télécopieur : S.O.
    Courriel : stephanie.glezos@CSC-SCC.gc.ca

    NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

    L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

    Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

    Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

    Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

    Les sujets abordés comprennent :
     Comprendre le processus d'approvisionnement fédéral;
     Apprendre comment trouver des opportunités;
     Savoir comment soumissionner des marchés;
     Découvrir comment se préparer à vendre au gouvernement.

    Le calendrier complet des événements est disponible sur le site de Soutien en approvisionnement Canada sous la rubrique trouver un événement (Soutien en approvisionnement Canada : Trouver un événement - Canada.ca)

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 36 mois, avec une date de début proposée du 2026/09/01.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Service correctionnel du Canada (SCC)
    Adresse

    340 av Laurier O

    Ottawa, Ontario, K1A 0P9
    Canada
    Autorité contractante
    Stephanie Glezos
    Numéro de téléphone
    (438) 453-9850
    Adresse courriel
    stephanie.glezos@csc-scc.gc.ca
    Adresse

    340 av Laurier O

    Ottawa, Ontario, K1A 0P9
    Canada
    Détails de l'offre
    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents. Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Québec (sauf RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    36 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Mérite technique le plus élevé dans les limites du budget maximal stipulé