Services Psychiatriques-Établissement La Macaza
Numéro de sollicitation 21301-25-4796757/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2026/05/14 14:00 HAE
Description
Services Psychiatriques-Établissement La Macaza
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Établissement La Macaza
Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable obtenant la note la plus haute sur le plan du mérite technique
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services d’un médecin autorisé spécialisé en psychiatrie (appelé aux présentes « psychiatre ») pour l’établissement correctionnel mentionnés ci-dessous dans la région du Québec.
Objectifs : Fournir et participer activement à la coordination des services de santé mentale essentiels aux délinquants en tant que psychiatre, dans l’établissement La Macaza.
Produits livrables : À la demande du chargé de projet, l’entrepreneur doit :
Fournir des services de santé mentale à des délinquants conformément au Cadre national relatif aux soins de santé essentiels.
Produire les documents pertinents pour le Tribunal administratif du Québec ou du curateur public.
Produire les documents pertinents pour les cas nécessitant une ordonnance de traitement contre la volonté du délinquant ou une ordonnance de garde dans un établissement, conformément aux lois provinciales.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Durée du marché et délai de livraison :
Période du marché : Les travaux seront effectués pendant une période de 36mois.
Numéro de dossier : 21120-25-4796757/B
Autorité contractante : Stephanie Glezos
Numéro de téléphone : (438) 453-9850
Numéro de télécopieur : S.O.
Courriel : stephanie.glezos@CSC-SCC.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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Les sujets abordés comprennent :
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Le calendrier complet des événements est disponible sur le site de Soutien en approvisionnement Canada sous la rubrique trouver un événement (Soutien en approvisionnement Canada : Trouver un événement - Canada.ca)
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 36 mois, avec une date de début proposée du 2026/09/01.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Service correctionnel du Canada (SCC)
- Adresse
-
340 av Laurier O
Ottawa, Ontario, K1A 0P9Canada
- Autorité contractante
- Stephanie Glezos
- Numéro de téléphone
- (438) 453-9850
- Adresse courriel
- stephanie.glezos@csc-scc.gc.ca
- Adresse
-
340 av Laurier O
Ottawa, Ontario, K1A 0P9Canada
Détails de l'offre
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 4796757B Psychiatric Services- La Macaza Institution.pdf | 001 | EN | 6 | 2026/04/24 |
| 4796757B Services Psychiatriques - Etablissement La Macaza.pdf | 001 | FR | 1 | 2026/04/24 |
| Annex H-National Essential Health Services - Cadre national des services de santé essentiels.pdf | 001 | EN et FR | 3 | 2026/04/24 |
| Annex I -Medical Practitioner By-Laws.pdf | 001 | EN | 3 | 2026/04/24 |
| Annex I-RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS SUR LES MÉDECINS PRATICIENS.pdf | 001 | FR | 1 | 2026/04/24 |
| di-afr-eng.pdf | 001 | EN | 3 | 2026/04/24 |
| di-afr-fra.pdf | 001 | FR | 1 | 2026/04/24 |