Amélioration de la sécurité des collectivités autochtones dans les régions ERGT

1. Résumé des exigences

Par la présente DOC, Sécurité publique Canada (SP) désire recevoir des offres visant la prestation « au fur et à mesure des besoins » sur le programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones dans diverses régions visées par des ententes sur les revendications territoriales globales dans l'ensemble du Canada, à l'exclusion du Nunavut.
Les offres de bénéficiaires des ERGT qui se qualifient dans le cadre de cette DOC seront admissibles à la prestation de services dans tout le Canada et ne seront pas limitées à la prestation de services dans leur ERGT respective
• Québec:
o Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ)
o Convention du Nord-Est Québécois
o Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
o Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou

• Terre-Neuve et Labrador:

o Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador

• Territoires du Nord-Ouest:

o Convention définitive des Inuvialuit
o Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
o Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
o Accord sur les revendications territoriales du peuple Tlicho

• Yukon:

o Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun
o Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik
o Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin
o Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut
o Accord définitif de la première nation de Selkirk
o Entente définitive des Premières nations de Little Salmon/Carmacks
o Entente définitive de la Premières nations des Tr'ondëk Hwëch'in
o Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an
o Accord définitif de la Première nation de Kluane
o Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
o Entente définitive des Premières nations Carcross/Tagish

• Colombie-Britannique :

o Accord définitif Nisga'aTsawwassen
o Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
o Accord définitif des Premières Nations Maa-nulth
o Accord définitif de la Nation Tla'amin

Un soumissionnaire peut proposer plus d’une ressource pour les travaux à réaliser dans le cadre de cette exigence. Le Canada organisera toutes les ressources proposées selon les critères de sélection précisés dans la partie 4. Voir l’annexe A - Énoncé des travaux, pour une description détaillée des besoins.

2. Objectif

L’objectif global du travail de l’animateur a pour but de soutenir les groupes centraux des collectivités au cours des trois étapes du processus de planification de la sécurité communautaire. Voici ces trois étapes :

1) développement communautaire;
2) planification des mesures;
3) mobilisation de la collectivité.

Ces étapes aident les groupes centraux d’élaborer et de commencer à mettre en œuvre leur plan de sécurité communautaire.

L’animateur aidera les collectivités tout au long de ces étapes en exécutant deux tâches importantes :

1) livrer le processus de planification de la sécurité communautaire;
2) agir à titre d’entraîneur et de mentor pour les groupes centraux des collectivités tout au long du processus, tant pendant les ateliers qu’en dehors de ceux ci.

Les ateliers contribueront à renforcer la capacité des collectivités et à hausser leur état de préparation pour traiter des enjeux de sécurité communautaire identifié. L’encadrement et le mentorat de l’animateur viendront soutenir la capacité des collectivités à appliquer ces compétences. Les animateurs seront formés pour présenter le processus d’une manière qui réponde aux réalités des collectivités et qui respecte leur culture/traditions/religion, leurs aspirations et leurs contraintes. Jamais une séance ne sera offerte si sa tenue n’est pas dans l’intérêt supérieur d’une collectivité donnée, en tenant compte à la fois de ce qui se dégage des communications de cette dernière avec Sécurité publique Canada et de ses propres demandes.

3. Priorité Aux Bénéficiaires des ERGT Entreprises Autochtones

Ce marché la priorité aux bénéficiaires des accords sur les revendications territoriales globales (ERGT) identifiés. Une priorité de deuxième rang sera accordée aux entreprises autochtones figurant sur la Répertoire des entreprises autochtones (sac-isc.gc.ca).

4. Durée de l’offre à commandes

4.1 Période visée par l’offre à commandes

Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées à partir de la date d’attribution de l’offre à commandes jusqu’au 31 aout 2028.

4.2 Prolongation de l’offre à commandes

Si l’utilisation de l’offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l’offrant consent à prolonger son offre pour une période supplémentaire d’un ans, à partir du 1 septembre 2028 jusqu’au 31 aout 2029, aux mêmes conditions et aux taux ou prix indiqués dans l’offre à commandes, ou aux taux ou prix calculés selon la formule mentionnée dans l’offre à commandes.

L’offrant sera avisé de la décision d’autoriser l’utilisation de l’offre à commandes pour une période prolongée par le responsable de l’offre à commandes 3 jours avant la date d’expiration de celle-ci. Une révision à l’offre à commandes sera émise par le responsable de l’offre à commandes

5. Autorité contractante

Melissa Gendron
Conseillère principales de achats p.i.
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P9

courriel : contracting@ps-sp.gc.ca

L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle.
6. Exigence en matière de sécurité

La présente demande d’offre à commandes ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

7. Tout l’information qui détaillées le processus compétitive se trouvent dans le Demande de Offre à commandes

8. Séance facultatives de mobilisation des soumissionnaires
Un séance facultatives de mobilisation des soumissionnaires se dérouleront à l’aide de Microsoft TEAMS le 3 avril, 2024 à 14 :00(HAE ) Si vous souhaitez y participer, veuillez demander une invitation en nous envoyant un courriel à l'adresse suivante: contracting@ps-sp.gc.ca.