SERVICES PROFESSIONNELS EN INFORMATIQUE CENTRÉS SUR LES TÂCHES (SPICT)
Numéro de sollicitation 5X001-23-0430
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/09/11 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) est en pleine transformation numérique pour améliorer l’accès à la justice ainsi que la qualité et la performance de ses services; en veillant à ce qu’ils répondent aux attentes des tribunaux et de ceux qui comparaissent devant eux et les dépassent.
Pour l’aider dans ce parcours, le SATJ cherche à établir un contrat avec une ou plusieurs entreprises de services professionnels pour soutenir la transformation numérique du SATJ et la réalisation de ses objectifs stratégiques.
Cette demande concerne multiple ressources en TI ayant une expertise dans divers domaines d’expertise pour soutenir la transformation numérique du SATJ en fonction des besoins.
Exigences relatives à la sécurité : LVERS des SP centralisés #19 s’applique
Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour l'entreprise : Attestation d'organisation désignée
Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour la ou les ressources : Fiabilité
Autorité contractante :
Nom : Marco Pelchat – Consultant, approvisionnement
Numéro de téléphone : 613-315-7390
Courriel : Procurement.Approvisionnement@cas-satj.gc.ca
Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette DP doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus. L’autorité contractante enverra les documents de la DP directement par courriel aux détenteurs d’AMA qualifiés invités à soumissionner le besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSETVENTES.GC.CA. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.
REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) est mise à jour trois (3) fois par année. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AMA qualifié », veuillez communiquer avec RCNMDAI‐NCRIMOS@tpsgc.gc.ca
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2023/09/25.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Courts Administration Service
- Adresse
-
rue 90 Sparks
Ottawa, ON, K1A 0H9Canada
- Autorité contractante
- Marco Pelchat
- Numéro de téléphone
- (613) 315-7390
- Adresse courriel
- Procurement.Approvisionnement@cas-satj.gc.ca
- Adresse
-
90 rue Sparks
Ottawa, ON, K1A 0H9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 5X001-23-0430_NPP_Eng.pdf | 001 |
Anglais
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128 | |
| 5X001-23-0430_APM_Fr.pdf | 001 |
Français
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4 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.