Numériseurs à grand volume

Numéro de sollicitation ECCP-RFP-2023-2367

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/09/26 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter la DP pour obtenir la description complète des besoins et toutes les instructions connexes.

    Contexte
    Le directeur général des élections du Canada (DGE) est un agent du Parlement. Il dirige et surveille de façon générale la conduite des élections et des référendums fédéraux. Le DGE dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.
    Méthodes de vote alternatives (MVA) administre le programme de vote par la poste. Depuis la pandémie de COVID-19, Élections Canada reçoit beaucoup plus de demandes qu’auparavant. MVA doit numériser une partie des demandes d’électeurs qui optent pour cette méthode de vote. Les numériseurs utilisés jusqu’ici ne sont plus pris en charge et ne suffisent plus à répondre à la demande.

    Besoin
    EC a besoin de trois (3) numériseurs à grand volume dans ses locaux du 440, chemin Coventry pour la numérisation de différents types de documents dans le cadre de la 45e élection générale (EG) et au-delà. Les numériseurs seront principalement utilisés lors de Scrutins (c.-à-d. les élections générales), périodes où EC doit traiter beaucoup de demandes de vote par bulletin spécial en peu de temps.

    Sécurité
    Aucune exigence relative à la sécurité ne s’applique à l’appel d’offres.

    Période du contrat
    Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 (« durée initiale »).

    Présentation des soumissions
    Pour cette DP, les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur proposition. Pour en savoir plus, se reporter à la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et à la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la DP.
    Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la DP.
    Si vous voulez envoyer votre soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).
    Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
    Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
    Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

    Méthode de sélection
    Stratégie d’approvisionnement concurrentiel : Coût le moins élevé

    Demandes de renseignements
    Les demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés.
    Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à proposition@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DP. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.
    Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DP doivent les télécharger à la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-o…. Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur toute autre copie disponible.
    Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.

    Comptes rendus
    Une fois le soumissionnaire retenu annoncé, les autres soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres relatif à la DP. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DP. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 3 mois, avec une date de début proposée du 2023/10/02.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
    Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Élections Canada
    Adresse

    30, rue Victoria, 1er étage (Centre d’affaires)

    Gatineau, Quebec, K1A OM6
    Canada
    Autorité contractante
    Caila Palmer
    Numéro de téléphone
    (873) 416-1930
    Adresse courriel
    proposition-proposal@elections.ca
    Adresse

    30, rue Victoria

    Gatineau, Quebec, K1A OM6
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    23
    001
    Français
    3
    001
    Anglais
    23
    001
    Français
    2
    001
    Anglais
    50
    001
    Français
    5

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Durée du contrat
    3 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Prix le plus bas
    Produit – UNSPSC
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux UNSPSC.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: