PLATEFORME DE RECONNAISSANCE DE SERVICE EN LIGNE POUR LE PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES JALONS DE SERVICE DES EMPLOYÉS DU SÉNAT
Numéro de sollicitation SEN-011 23-24
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/09/14 11:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
La Direction des Ressources Humaines du Sénat du Canada (Sénat) souhaite passer un contrat pour la création d’une plateforme de reconnaissance de service en ligne pour le Programme de reconnaissance des jalons de service des employés du Sénat comme établi à l’annexe « A » - Énoncé des Travaux. Le contrat subséquent est pour une durée de trois (3) ans à partir de la signature du contrat, tel que décrit à l’annexe « A » - Énoncé des travaux (EDT). Le contrat peut être prolongé de deux (2) périodes supplémentaires optionnelles d’un (1) an aux mêmes conditions. Le prix peut être négocié.
Les demandes de renseignements concernant la présente DP doivent être envoyées à l’autorité contractante par courriel à l’adresse Proc-appr@sen.parl.gc.ca au plus tard le 31 août 2023 à 11 h (HAE). Les demandes de renseignements reçues après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse. Les soumissionnaires doivent indiquer avec le plus d’exactitude possible le numéro de l’article de la DP auquel se rapporte leur question. Les soumissionnaires doivent prendre soin d’énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Sénat puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements ayant un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis à vis de chaque élément pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » sont traités comme tels, sauf si le Sénat considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Le Sénat peut modifier la question ou demander au soumissionnaire de le faire afin que les renseignements demandés ne soient plus de nature exclusive et que la réponse puisse être envoyée à tous les soumissionnaires. Le Sénat peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à l’ensemble des soumissionnaires.
Afin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux questions portant sur la DP leur seront transmises simultanément par AchatsCanada, sans que la source de la demande de renseignements soit révélée.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 36 mois.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Sénat du Canada
- Adresse
-
40, rue Elgin, 11e étage
Ottawa, ON, K1A 0A4Canada
- Autorité contractante
- Shirley Chartrand
- Numéro de téléphone
- 613995-8888
- Adresse courriel
- Proc-appr@sen.parl.gc.ca
- Adresse
-
40, rue Elgin, 11e étage
Ottawa, ON, K1A 0A4Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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Addenda No 1_F_C.pdf | 001 |
Français
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0 | |
Addendum No. 1_E_C.pdf | 001 |
Anglais
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9 | |
FinProc_RFP_SEN-011 23-24_FINAL_08182023.pdf | 001 |
Anglais
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45 | |
FinProc_DP_SEN-011 23-24_FINAL_08182023.pdf | 001 |
Français
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7 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.