Dépôt de biens numériques

Numéro de sollicitation EN578-20ISC3/73

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/09/21 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    *Prière de noter que le site web SIC sera disponible le 10 août 2023 à 10:30 HAE

    *MODIFICATION 002 - Une pièce jointe a été ajoutée. Le document comprend des questions et des réponses liées au défi.

    *MODIFICATION 001 - Une pièce jointe a été ajoutée. Le document comprend des questions et des réponses liées au défi.

    Le présent avis du défi est publié en vertu de l’appel de propositions (003) du programme Solutions innovatrices Canada (SIC) (EN578-20ISC3). Pour obtenir des renseignements généraux sur le SIC, les soumissionnaires peuvent visiter le site Web du SIC à cet effet. http://www.ic.gc.ca/eic/site/101.nsf/fra/accueil

    Veuillez consulter les documents de l’appel de propositions qui contiennent le processus de soumission d’une proposition. https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/pw-…

    Étapes à suivre :
    Étape 1 : lisez ce défi
    Étape 2 : lisez l’appel de propositions : https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche/appels-d-offres/pw-…
    Étape 3 : proposez votre solution ici : https://ised-isde.canada.ca/site/solutions-innovatrices-canada/fr/depot…

    Titre du défi : Dépôt de biens numériques
    PROMOTEUR DU DÉFI :Gendarmerie royale du Canada (GRC)

    Mécanisme de financement : contrat
    VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ

    De multiples contrats pourraient résulter de ce défi.

    Phase 1
    • Le financement maximal disponible pour tout contrat de la phase 1 résultant de ce programme Défi est de 150 000 $ CA, à l’exclusion des taxes applicables et des frais d’expédition, de déplacement et de subsistance, s’il y a lieu.
    • La durée maximale de tout contrat de la phase 1 résultant de ce défi est de 6 mois (à l’exclusion de la présentation du rapport définitif).
    • Estimation du nombre de contrats de la phase 1 : 4

    Phase 2
    Remarque : Seules les entreprises admissibles qui auront terminé avec succès la phase 1 seront invitées à soumettre une proposition pour la phase 2.

    • Le financement maximal disponible pour tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de 1 000 000 $ CA, à l’exclusion des taxes applicables et des frais d’expédition, de déplacement et de subsistance, s’il y a lieu.
    • La durée maximale de tout contrat de la phase 2 résultant de ce défi est de 12 mois (à l’exclusion de la présentation du rapport définitif).
    • Estimation du nombre de contrats de la phase 2 : 2
    Déplacements
    Aucun déplacement n’est prévu pendant la phase 1. Les réunions de projet se tiendront par vidéoconférence.

    Énoncé du problème

    Résumé de l’énoncé du défi
    La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Services partagés Canada (SPC) souhaitent développer une solution de de gestion des biens numériques pour faciliter la saisie et le stockage de cryptomonnaies et de jetons non fongibles provenant de multiples chaînes de blocs publiques.
    Énoncé du défi
    La GRC, de pair avec d’autres organismes canadiens de l’application de la loi, constate une augmentation de l’utilisation de cryptomonnaies et d’autres biens numériques comme les jetons non fongibles en guise de méthode de paiement pour des activités illicites. À ce titre, la GRC a besoin de pouvoir stocker en toute sécurité les biens numériques saisis et conservés jusqu’à leur éventuelle disposition à l’issue d’une procédure judiciaire. Le développement d’une solution de dépôt centralisé permettrait aux policiers de saisir ces biens de manière conviviale, tout en offrant une sécurité importante pour empêcher le vol de ces biens pendant leur entreposage.

    Détails

    Résultats essentiels
    Les solutions proposées doivent :
    1. Pouvoir accepter et traiter des transactions pour les 20 principales chaînes de blocs de cryptomonnaie selon la capitalisation boursière comme indiqué sur coingecko.com le 10 août 2023;
    2. Être évolutives pour intégrer et prendre en charge de nouvelles chaînes de blocs à l’avenir;
    3. Être évolutives pour intégrer et prendre en charge de nouvelles chaînes de blocs de jetons non fongibles à l’avenir;
    4. Permettre aux utilisateurs de générer des cas en utilisant le numéro de dossier de la police dans le système et d’ajouter un nombre quelconque de portefeuilles publics à ce dossier;
    5. Permettre aux utilisateurs d’entrer une phrase de récupération dans le système, automatiser la récupération du portefeuille et accompagner l’utilisateur dans le transfert du portefeuille récupéré vers un portefeuille protégé par le système;
    6. Enregistrer toutes les transactions et les frais de transfert associés dans chaque fichier;
    7. Élaborer un processus sécurisé pour protéger les biens détenus en veillant à ce que les clés privées ne soient pas exploitées, entraînant une perte des biens;
    8. Développer un processus sécurisé pour l’élimination des biens numériques;
    9. Inclure une vérification automatisée quotidienne pour s’assurer que les biens numériques conservés s’y trouvent bel et bien;
    10. Inclure des périodes d’attente obligatoires et des notifications automatisées sur les transferts de biens afin de s’assurer qu’il n’y a pas de transferts non autorisés;
    11. Développer une application native Android pouvant être déployée sur les appareils mobiles de la police pour interagir avec le système;
    12. Développer une interface web pour l’accès au système;
    13. Permettre l’établissement de rapports sur les biens détenus par système ou par fichier, avec exportation des rapports au format PDF;
    14. Permettre le transfert et la détention de jetons non fongibles générés par Ethereum, Solana et Polygon.

    Résultats additionnels
    Les solutions proposées devraient :
    1. Permettre aux agents d’interroger une adresse de chaîne de blocs publique et de consulter les soldes et les transactions;
    2. Présenter aux agents des directives claires sur la manière de saisir les biens grâce à un guide étape par étape dans l’application;
    3. Être en mesure d’accepter et de traiter des transactions pour les 20 principales chaînes de blocs de cryptomonnaie selon la capitalisation boursière comme indiqué sur coingecko.com le 10 août 2023.

    Historique et contexte
    Compte tenu de l’apparition de méthodes nouvelles et innovantes de stocker et de transférer des biens numériques, les services de police canadiens ont besoin d’une méthode sûre et sécurisée pour identifier et saisir ces biens. Tandis que les cryptomonnaies continuent de gagner en popularité en tant que méthode de transaction et réserve de valeur auprès du grand public, elles continuent d’être utilisées comme méthode de paiement pour les activités criminelles. Les attaques par rançongiciels et maliciels et les escroqueries en ligne constituent la majorité de ces transactions. Le présent défi vise à tirer parti de l’innovation du secteur privé pour développer un système qu’utiliseront les services de police pour saisir et conserver les biens illégalement acquis provenant de ces activités criminelles.
    https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/gazette/montee-fraude-liee-aux-cryptomonn…
    https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2022/collaboration-fructueuse-e…
    https://blog.chainalysis.com/reports/2022-crypto-crime-report-introduct… (en anglais seulement)
    https://www.ctvnews.ca/sci-tech/more-than-2-6m-lost-to-cryptocurrency-f… (en anglais seulement)

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 6 mois.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Achat de prototype

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
    Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Groupe, PSPC
    Adresse

    10 Wellington

    Gatineau, Quebec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Group, PSPC
    Numéro de téléphone
    (111) 111-1111
    Adresse courriel
    TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse

    10 Wellington

    Gatineau, Quebec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    et
    Français
    63
    001
    Anglais
    et
    Français
    45

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    6 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Variations ou combinaisons des méthodes susmentionnées

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: