PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT RÉGION DU PACIFIQUE, ANALYSE ET ÉVALUATIONS DU RISQUE PROFESSIONNEL RÉGION DU PACIFIQUE, COLOMBIE-BRITANNIQUE (COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)

PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
RÉGION DU PACIFIQUE, ANALYSE ET ÉVALUATIONS DU RISQUE PROFESSIONNEL
RÉGION DU PACIFIQUE, COLOMBIE-BRITANNIQUE
(COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)

OBJECTIF DU PRÉSENT PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

DESCRIPTION DU PROJET ET DES SERVICES
L’objectif principal est de trouver une firme d’experts-conseils qualifiée pour réaliser des évaluations de de risque professionnel conformément à la méthode décrite dans des manuels de l’Unité des opérations immobilières (Pacifique), ou Unité Ops Imm (Pacifique) – (les manuels dont il est question seront fournis à l’étape de demande de proposition) et de développer une base de données interrogeable et basée sur le Web afin de compiler toutes les données liées aux tâches.

Certains des services que l’expert-conseil devra fournir sont les suivants, sans toutefois s’y limiter :
1. Réaliser des évaluations de risque professionnel conformément à la méthode décrite dans les manuels de l’Unité Ops Imm (Pacifique).
2. Déterminer les dangers et évaluer l’aspect environnemental conformément à la méthode décrite dans les manuels de l’Unité Ops Imm (Pacifique), au besoin.
3. Vérifier la conformité avec la norme CSA Z1002-12 (R2017) de Santé et sécurité au travail (SST) sur la détermination des dangers et l’évaluation et le contrôle des risques.
4. Déterminer toutes les tâches réalisées par les corps de métier et les travailleurs de l’Unité Ops Imm (Pacifique), y compris les tâches liées aux activités suivantes (administration, chaudières et appareils sous pression, accès à des espaces clos et sauvetage en espace clos, gestion de la qualité de l’eau, travaux d'électricité à haute tension, protection contre les chutes, gestion des matières dangereuses, prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, évaluation de la qualité de l’air à l’intérieur, gestion des halocarbones, gestion des réservoirs); réaliser une évaluation complète des dangers et des risques en les codifiant au moyen de la cote d’évaluation des risques; fournir des recommandations afin de contrôler les risques. Cela comprend l’examen de tâches précédemment évaluées, et toute nouvelle tâche effectuée par les corps de métier de l’Unité Ops Imm (Pacifique).
5. Évaluer chaque profession en fonction de l’Analyse comparative entre les sexes Plus.
6. Identifier la présence de lacunes dans les procédures, processus et pratiques de l’Unité Ops Imm (Pacifique) P&C en matière de sécurité et d’environnement, et formuler des recommandations pour les corriger.
7. Créer une base de données et compiler toutes les données liées aux tâches dans une base de données principale.
La valeur globale estimée du contrat est de 1 900 000 $. L’appel d’offres devrait commencer à l’été 2023. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).

EXIGENCES ÉVENTUELLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D’ATTRIBUTION DU CONTRAT
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission ou à l’appel d’offres.

À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante:
• pour les experts-conseils: une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide de niveau FIABILITÉ délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

PROGRAMME DE PARRAINAGE DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils qui sont intéressés à soumettre une proposition/une soumission liée à cet approvisionnement et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.

Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du contrat 80758; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

PROCESSUS DE PARRAINAGE
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil conformément aux délais suivants :
• 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions/l’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);
• 60 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions/l’appel d’offres, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

DES QUESTIONS?
Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Michael Morris
Spécialiste de l'approvisionnent (opérations)
Construction de Défense Canada
Michael.morris@dcc-cdc.gc.ca

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.