Besoin de Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) - APM
Numéro de sollicitation 5000077538
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/11/28 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation
mondiale du commerce (AMP–OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de
libre-échange entre le Canada et le Pérou, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de
l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord économique et commercial global entre
le Canada et l’Union européenne (AECG), l’Accord de partenariat transpacifique global et
progressiste (APTGP), l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de libre-échange
Canada-Ukraine et l’Accord de libre-échange Canada-Corée.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2024/04/01.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ressources naturelles Canada
- Adresse
-
580, rue Booth
Ottawa, Ontario, K1A 0E4Canada
- Autorité contractante
- Roya Ayam
- Numéro de téléphone
- (343) 598-4554
- Adresse courriel
- roya.ayam@nrcan-rncan.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| NPP_EN.pdf | 001 |
Anglais
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42 | |
| APM_FR.pdf | 001 |
Français
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6 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.